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Cours en droit administratif 841 à 870

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929 résultats

14 juil. 2010
doc

L'application du droit de la concurrence par le juge administratif

Cours - 9 pages - Droit administratif

Les relations entres le droit de la concurrence et l'administration apparaissent comme des relations complexes. La notion d'application du droit de la concurrence par le juge administratif se définit comme l'utilisation par ce dernier, des règles de concurrence pour trancher les...

23 Mars 2010
doc

Le contrôle de l'action administrative

Cours - 7 pages - Droit administratif

Document: Annale de Droit Administratif: Les régimes de responsabilité ( Extrait: Cette solution avait une autre incidence, c'est qu'il n'était jamais possible de mettre en jeu la responsabilité de l'Etat pour une décision rendue par le Conseil d'Etat lui-même, car ces...

07 févr. 2010
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Introduction aux contrats administratifs

Cours - 5 pages - Droit administratif

Document: Cours introductif Extrait: C'est un acte administratif contractuel qui met en ?uvre une concertation entre l'administration et ses cocontractants. L'unilatéralité disparaît. Par définition un contrat administratif n'est légal que s'il repose sur le consentement...

22 Janv. 2010
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Les grands principes du statut de l'élu local

Cours - 28 pages - Droit administratif

Document: Exposé de Droit Public: Les grands principes du statut de l'élu local (ppt: 28 diapositives) Extrait: L'AUTORISATION D'ABSENCE QUI : Maire, adjoints et conseillers municipaux POURQUOI : Participer aux séances du CM, commissions dont il est membre, organismes...

20 Nov. 2009
odt

L'autonomie du pouvoir réglementaire

Cours - 7 pages - Droit administratif

Document: Dissertation de Droit Administratif: L'autonomie du pouvoir réglementaire (6 pages) Extrait: La déclaration de Droit de l'Homme et du Citoyen consacre à la loi son article 6 : « La loi est l'expression de la volonté générale ». «Tous les citoyens ont droit de concourir...

20 Sept. 2009
doc

Cours de droit de la fonction publique (2009)

Cours - 100 pages - Droit administratif

Document: Cours de droit de la fonction publique (2009), 50 pages

03 Sept. 2009
doc

Le dualisme juridictionnel est-il justifié ?

Cours - 5 pages - Droit administratif

Document: Le dualisme juridictionnel est-il justifié ? Dissertation de 4 pages en droit administratif Extrait: Ce système juridique dual s'oppose au système juridique anglo-saxon selon lequel un seul ordre juridique juge tous les litiges. L'existence d'un système unifié à...

22 juin 2009
doc

Conseil d'Etat, 11 juin 1999, OPHLM de la Ville de Caen

Cours - 9 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt : Conseil d'État, 11 juin 1999, OPHLM de la Ville de Caen Extrait: Pour résoudre ce problème, le Conseil d'Etat s'est servi de l'article 87 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui a été recodifié à...

30 mai 2009
doc

Les enjeux de l'aménagement du territoire

Cours - 8 pages - Droit administratif

Document: Les enjeux de l'aménagement du territoire, fiche de 7 pages Extrait: C'est construire des infrastructures sur un territoire. C'est une politique de développement des régions, gommer les disparités. L'aménagement du territoire est une politique dont l'objectif est...

28 mai 2009
doc

Note administrative, la responsabilité pénale des maires

Cours - 4 pages - Droit administratif

Document: Note administrative sur la responsabilité pénale des maires. Régime et application. 4 pages Extrait: Depuis la fin des années 1990 il y a eu une volonté d'encadrer cette responsabilité et de la limiter. Toutefois les élus restent des citoyens comme les autres et sont responsable...

09 avril 2009
doc

Les régimes de responsabilité administrative pour faute protègent-ils les administrés ou les agents publics ?

Cours - 6 pages - Droit administratif

Document: Les régimes de responsabilité administrative pour faute protègent-ils les administrés ou les agents publics ? Dissertation de droit administratif de 5 pages Extrait: La responsabilité administrative est d'abord une responsabilité pour faute, laquelle coexiste avec un régime de...

14 Mars 2009
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Conseil d'Etat, 11 mai 2004, Association AC ! et autres (version 2)

Cours - 5 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat, 11 mai 2004, Association AC ! et autres Extrait: Les juges du Palais Royal, au nom de l'intérêt général, opèrent ainsi un véritable revirement de jurisprudence propre à affirmer l'exigence de sécurité juridique (I)...

03 Mars 2009
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Conseil d'Etat, 1959, Doublet

Cours - 1 pages - Droit administratif

Document: Conseil d'Etat, 1959, Doublet, mini fiche d'arrêt Extrait: M.Doublet réside prêt d'un terrain de camping et est incommodé par les ordures de ce dernier. Il fait un recours gracieux dans lequel il demande à la commune de prendre une mesure de PA nécessaire pour faire...

02 Mars 2009
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présentation du droit et des juridictions administratives

Cours - 20 pages - Droit administratif

Document: Extrait: Plan:

02 Mars 2009
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cours sur sources du DA

Cours - 10 pages - Droit administratif

Document: Extrait: Plan:

11 févr. 2009
doc

Les principes généraux du droit et le gouvernement des juges

Cours - 5 pages - Droit administratif

Document: Dissertation sur les principes généraux du droit et le gouvernement des juges, dissertation de droit administratif Extrait: De nombreux problèmes apparaissent dès lors que l'on parle des principes généraux du droit. L'une des premières est de se demander si, dès lors que le...

09 févr. 2009
rtf

Le préfet contrôle-t-il la légalité des actes administratifs locaux ?

Cours - 50 pages - Droit administratif

Document: Le préfet contrôle-t-il la légalité des actes administratifs locaux ? Dissertation en droit des collectivités locales Extrait: Le contrôle de légalité représente ainsi la forme la plus générale de contrôle. Il est défini par la loi du 22 juillet 1982. Les principales innovations...

20 Janv. 2009
rtf

CJCE, 19 novembre 1991, Francovitch c/ République italienne

Cours - 100 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la CJCE, 19 novembre 1991, Francovitch c/ République italienne Extrait: Depuis les arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes (C.J.C.E) de 1964 (Costa c/ Enel) et de 1978 (Administration des finances de l'Etat c/ SA Simmenthal),...

14 Janv. 2009
odt

Conseil d'Etat, 10 avril 1992, Époux V

Cours - 12 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, 10 avril 1992, Époux V Extrait: La responsabilité des hôpitaux concernant les actes médicaux ou chirurgicaux ne peut-elle être engagée qu'en présence d'une faute lourde de l'hôpital ? Le Conseil d'Etat révèle dans sa...

14 Janv. 2009
doc

Service Public et Concurrence (TD)

Cours - 17 pages - Droit administratif

Document: Service Public et Concurrence - TD de droit administratif niveau PREP ENA. 12 pages Plan: I ? L'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE AUX ACTIVITÉS PUBLIQUES II ? APPLICATION DU DROIT DE LA CONSOMMATION AUX SERVICES PUBLICS.

13 Janv. 2009
odt

Organigramme de la justice administrative

Cours - 50 pages - Droit administratif

Document: Organigramme de la justice administrative + 3 pages de commentaire: fiche technique de droit administratif Extrait: En France, la justice administrative obéit à un droit administratif jurisprudentiel qui confère au Conseil d'Etat un grand pouvoir. La question est donc de cerner...

06 Janv. 2009
doc

Droit de la fonction publique (version 3)

Cours - 80 pages - Droit administratif

Document: Droit de la fonction publique, cours de 80 pages, en droit public Extrait: Le fonctionnaire, au sens juridique du terme, ne correspond pas du tout à ce que pensent les gens. L'approche juridique du fonctionnaire passe par une définition très précise, reprise par l'article 2...

28 Nov. 2008
doc

Les voies de recours ouvertes contre les contrats administratifs

Cours - 4 pages - Droit administratif

Sont qualifiés généralement de contrats les actes pris en application de l'article 1134 du Code civil, selon lequel « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi...

28 Nov. 2008
doc

Notions générales de droit public

Cours - 36 pages - Droit administratif

Une collectivité territoriale est une structure administrative du territoire français. Elle est localisée géographiquement sur une portion déterminée du territoire national. Le législateur lui a conféré une personnalité juridique et le pouvoir de s'administrer par des autorités élues. Trois...

28 Nov. 2008
doc

Synthèse de droit administratif

Cours - 32 pages - Droit administratif

D'un point de vue fonctionnel ou matériel, l'administration est l'ensemble des activités visant la satisfaction des besoins d'intérêt général. D'un point de vue organique, c'est un ensemble d'institutions publiques ou privées ayant une mission de service public. Au XIXe siècle, en France, les...

25 Nov. 2008
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Le principe d'insaisissabilité est-il applicable aux entreprises publiques, et plus particulièrement aux EPIC ?

Cours - 6 pages - Droit administratif

Document: Le principe d'insaisissabilité est-il applicable aux entreprises publiques, et plus particulièrement aux Établissements publics à caractère industriel et commercial ? Extrait: Reconnue dès la fin du 19ème siècle par le Tribunal des Conflits dans son très célèbre arrêt...

24 Nov. 2008
doc

L'administration dans un État de droit

Cours - 18 pages - Droit administratif

Document: Fiche de cours de 15 pages sur le thème de l'administration dans un État de droit Extrait: On se trouve dans la continuité de HAURIOU. L'administration de puissance publique détient des droits subjectifs qui st limités par les buts du pouvoir politique qui agit dans...

23 Nov. 2008
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Le contrat administratif, un contrat déséquilibré ? 

Cours - 10 pages - Droit administratif

Document: Dissertation de droit administratif sur le sujet: Le contrat administratif, un contrat déséquilibré ? Extrait: Les personnes publiques peuvent passer deux types de contrats : les contrats de droit privé, qui sont identiques aux contrats que passent les personnes privées entre elles...

22 Nov. 2008
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Cours de droit de la fonction publique (version 2)

Cours - 141 pages - Droit administratif

Document: Cours de droit de la fonction publique de 141 pages. Cours de droit de la fonction publique niveau master.

19 Nov. 2008
doc

Fiches de droit administratif général

Cours - 58 pages - Droit administratif

Mots-clés : droit public et international, droit administratif, fiche, droit administratif général, droit administratif général cours, livre droit administratif général, fiches droit administratif général Notre avis : Les fiches droit administratif général reprennent les bases de ce type de...