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Cours en droit administratif 871 à 900

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930 résultats

19 Nov. 2008
doc

Fiches de droit administratif général

Cours - 58 pages - Droit administratif

Mots-clés : droit public et international, droit administratif, fiche, droit administratif général, droit administratif général cours, livre droit administratif général, fiches droit administratif général Notre avis : Les fiches droit administratif général...

13 Nov. 2008
doc

Les Plans Locaux d´Urbanisme (PLU) et les Schémas de COhérence Territoriale (SCOT)

Cours - 6 pages - Droit administratif

D'après la citation de R. Trapitzine dans Etudes Foncières de janvier-février 2005 (n°113, page 22) : « L'élaboration des nouveaux documents d'urbanisme reste avant tout une démarche politique mais elle devient de plus en plus une démarche globale […] et partenariale. »...

31 Oct. 2008
doc

Cours sur les conditions de recevabilité d'un recours devant le juge administratif relatives au requérant

Cours - 7 pages - Droit administratif

Document: Fiche de 8 pages sur les conditions de recevabilité d'un recours devant le juge administratif relatives au requérant (capacité, représentation, intérêt à agir). Extrait: Lorsque le requérant est une personne physique, sa capacité d'ester en justice est...

30 Oct. 2008
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La rupture d'égalité devant les charges publiques

Cours - 8 pages - Droit administratif

Document: Fiche de 6 pages sur la responsabilité sans faute de l'administration pour la rupture d'égalité devant les charges publiques. Extrait: La responsabilité du fait des lois est admise par le juge administratif dès lors que les conséquences dommageables nés...

26 Oct. 2008
doc

Le droit administratif en fiches

Cours - 16 pages - Droit administratif

Ces fiches de synthèse donnent un panorama du droit administratif : les connaissances fondamentales sont ainsi abordées ainsi que les notions spécifiques à ce droit pour réussir l'apprentissage de cette matière ou pour entreprendre des révisions efficaces. En effet, le droit administratif...

05 Oct. 2008
doc

Actualisation du contentieux administratif 2007 - 2008

Cours - 13 pages - Droit administratif

Document: Voici une actualisation du droit du contentieux administratif pour 2007/2008.

01 Sept. 2008
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Les limites du principe de la liberté du commerce et de l'industrie

Cours - 6 pages - Droit administratif

Les limites du principe de la liberté du commerce et de l'industrie doivent donc être envisagées, du fait du double contenu du principe et du degré différent de limitation, du point de vue des limites du principe constitutionnel de la liberté d'entreprendre (I) et de l'entrave que...

05 août 2008
doc

Conseil d'Etat, 6 avril 2001, Syndicat national des enseignant du second degré (SNES)

Cours - 5 pages - Droit administratif

Le SNES attaque l'arrêté du ministère de l'Education nationale du 25 janvier 2000 offrant, dans le cadre du recrutement des professeurs certifiés, plusieurs postes d'enseignement ...

27 juil. 2008
doc

Cours de droit de la fonction publique

Cours - 45 pages - Droit administratif

Cours de droit de la fonction publique en troisième année de license

17 juil. 2008
doc

Le juge des référés - conditions de recevabilité et limites à l'action

Cours - 8 pages - Droit administratif

Dissertation sur le juge administratif des référés.

02 juil. 2008
doc

Le droit à l'expérimentation

Cours - 4 pages - Droit administratif

L'article 72, alinéa 4 de la Constitution, hérité de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, consacre le droit à l'expérimentation. Il prévoit en effet que « dans les conditions prévues par la loi organique, et sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d'exercice...

25 juin 2008
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Actualisation de la jurisprudence administrative - mai 2007

Cours - 10 pages - Droit administratif

Actualisation de la jurisprudence administrative - mai 2007

18 juin 2008
doc

CE, 2 avril 1943, Bouguen

Cours - 2 pages - Droit administratif

CE, 2 avril 1943, Bouguen L'arrêt Bouguen, rendu à propos des ordres professionnels, réitère, à un an de distance, la solution de l'arrêt Monpeurt, et a soulevé les mêmes difficultés. Les ordres professionnels, bien que n'étant pas des établissements publics, concourent au...

16 juin 2008
doc

La mutation de l'office du juge administratif

Cours - 3 pages - Droit administratif

La mutation de l'office du juge administratif

16 juin 2008
doc

Contrats administratifs

Cours - 6 pages - Droit administratif

Fiche sur les contrats administratifs

15 juin 2008
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Guide de l'UE sur l'évaluation des politiques publiques

Cours - 106 pages - Droit administratif

Ce 'Petit guide' est le fruit de l'expérience accumulée par le Conseil scientifique de l'évaluation qui est chargé de 'favoriser le développement des méthodes d'évaluation et de définir une déontologie en la matière'.

12 juin 2008
doc

La politique de la ville - publié le 12/06/2008

Cours - 9 pages - Droit administratif

La Politique de la Ville

12 juin 2008
doc

Finances publiques locales

Cours - 17 pages - Droit administratif

Finances publiques locales et intercommunalité

12 juin 2008
doc

Service public et puissance publique

Cours - 15 pages - Droit administratif

Service public et puissance publique Cours de 20h

12 juin 2008
doc

Les éléments du statut du fonctionnaire

Cours - 3 pages - Droit administratif

Le statut = la situation légale et règlementaire du fonctionnaire. Il est déterminé de manière unilatérale par les pouvoirs publics. Au 19è et 20è siècle : conception contractuelle selon laquelle l'administration et le fonctionnaire concluaient un accord de volonté générant un...

12 juin 2008
doc

Cours sur la fonction publique - approches juridiques et sociologiques

Cours - 24 pages - Droit administratif

Cours de droit de la fonction publique

12 juin 2008
doc

Introduction Générale au Droit de la Fonction Publique

Cours - 4 pages - Droit administratif

Naissance récente de la fonction publique = 1789. Avant c'est un simple instrument de l'action de l'exécutif. Après 1789 le fonctionnaire devient un délégué de la nation au service du pouvoir politique. Cela est accentué sous Napoléon : -Il devient un serviteur docile,...

12 juin 2008
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Système Administratif de la France 4

Cours - 27 pages - Droit administratif

Système Administratif de la France 4 4 paries à ce long cours Le phénomène administratif ou bureaucratique n'est pas spécifique à la sphère étatique: il se rencontre dans de très nombreuses organisations de divers statuts : dans la sphère privée, les...

12 juin 2008
doc

Système Administratif de la France 3

Cours - 22 pages - Droit administratif

Systeme Administratif de la France 3 4 paries à ce long cours Le phénomène administratif ou bureaucratique n'est pas spécifique à la sphère étatique: il se rencontre dans de très nombreuses organisations de divers statuts : dans la sphère privée, les...

12 juin 2008
doc

Système Administratif de la France 2

Cours - 28 pages - Droit administratif

Systeme Administratif de la France 2 4 paries à ce long cours Le phénomène administratif ou bureaucratique n'est pas spécifique à la sphère étatique: il se rencontre dans de très nombreuses organisations de divers statuts : dans la sphère privée, les...

12 juin 2008
doc

Système Administratif de la France 1

Cours - 31 pages - Droit administratif

Systeme Administratif de la France 1 4 paries à ce long cours Le phénomène administratif ou bureaucratique n'est pas spécifique à la sphère étatique: il se rencontre dans de très nombreuses organisations de divers statuts : dans la sphère privée, les...

12 juin 2008
doc

Les travaux publics II

Cours - 6 pages - Droit administratif

Les travaux publics II Cours en 2 parties

12 juin 2008
doc

Les travaux publics I

Cours - 6 pages - Droit administratif

Les travaux publics I Cours en 2 parties

12 juin 2008
rtf

Les principes généraux de l'organisation administrative

Cours - 5 pages - Droit administratif

Plan: Titre 1 Principes généraux Chapitre 1 Déconcentration et décentralisation Section I La déconcentration Sous-section I. Les enjeux pratiques et juridiques Sous-section II. Les politiques de déconcentration Section II La...

12 juin 2008
doc

Les juridictions présidentielles - référés et ordonnances sur requête

Cours - 2 pages - Droit administratif

Les Présidents des TGI, des tribunaux de commerce, des tribunaux paritaires, ou encore le juge d'instance ou le premier Président de la Cour d'appel exercent les juridictions des référés et des ordonnances sur requêtes.