La Direction générale des Impôts - publié le 31/03/2015

Thèmes abordés

Centres d?impôts, politique fiscale, services des impôts des entreprises (SIE), contrôle fiscal

Résumé du document

La direction générale des Impôts (DGI) est la plus importante des administrations fiscales (80 000 agents en 2005, dont 73 000 consacrés à des missions fiscales). Au niveau central, ses missions sont principalement de deux ordres :
Participation à la conception de la politique fiscale, et rédaction des instructions administratives d'interprétation du Code général des impôts, au sein de la direction de la législation fiscale (DLF), rattachée au directeur général ;

Extraits

[...] Au niveau territorial, les directions des services fiscaux à compétence départementale, ont autorité sur les services locaux, essentiellement : Les centres d'impôts, qui traitent de l'assiette des impôts directs (et sont à ce titre les interlocuteurs les plus fréquents des contribuables) ; Les centres des impôts fonciers, qui déterminent les valeurs locatives utilisées comme assiette des taxes foncières et de la taxe d'habitation Les services des impôts des entreprises qui traitent les déclarations et assurent le recouvrement de l'IS, de la TVA, de la taxe sur les salaires et des autres impôts perçus par la DGI, en particulier les droits d'enregistrement Plusieurs services spécialisés, à compétence nationale sont aussi rattachés à la DGI, principalement en matière de contrôle fiscal ou de gestion des relations avec les grandes entreprises (direction des grandes entreprises, créée en 2002). Enfin, les dix directions de contrôle fiscal (DIRCOFI) ont une compétence interrégionale. [...]

[...] La direction générale des Impôts La direction générale des Impôts (DGI) est la plus importante des administrations fiscales ( agents en 2005, dont consacrés à des missions fiscales). Au niveau central, ses missions sont principalement de deux ordres : Participation à la conception de la politique fiscale, et rédaction des instructions administratives d'interprétation du Code général des impôts, au sein de la direction de la législation fiscale rattachée au directeur général ; Animation et pilotage de l'action des services déconcentrés. [...]