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Commentaires de texte en droit administratif 91 à 120

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306 résultats

30 Sept. 2009
doc

Comparaison des lois nº72-619 du 5 juillet 1972 et nº82-213 du 2 mars 1982 traitant des régions

Commentaire de texte - 2 pages - Droit administratif

Avant la Révolution, le Royaume de France était divisé en provinces qui furent supprimées en 1789 et remplacées par des départements. Ce découpage a subsisté durant une longue période mais a fini par s'essouffler face aux vagues successives de régionalisme et aux idées prônant le caractère...

30 Sept. 2009
doc

Comparaison de textes constitutionnels entre 1791 et 1946 : l'organisation administrative

Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif

Dans son œuvre "Centralisation et décentralisation. Esquisse d'une théorie générale", le publiciste Charles Eisenmann définissait la centralisation en ces termes : « Est central un organe qui est investi d'une fonction à l'égard de la collectivité tout entière, c'est-à-dire de...

20 juil. 2009
doc

Conseil d'Etat, 30 juin 2000, Association Choisir la vie et autres

Commentaire de texte - 7 pages - Droit administratif

Document: Conseil d'Etat, 30 juin 2000, Association Choisir la vie et autres : réponse à des questions et proposition de plan

18 juil. 2009
doc

Annale de droit administratif - 3ème année de licence AES

Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif

Document: Texte d'une page à commenter en droit administratif, année 2008, niveau 3ème année de licence AES

22 juin 2009
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Initiation aux achats publics

Commentaire de texte - 73 pages - Droit administratif

Document: Initiation aux achats publics, cours de 73 slides powerpoint

08 juin 2009
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Le droit de grève est-il conciliable avec la continuité du service public ?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif

Document: Le principe de la continuité du service pubilc est-il conciliable avec le respect des droits fondamentaux du citoyen et du travailleur ? Extrait: En France, faute d'un dialogue social effectif, les syndicats avancent souvent que la grève est le seul...

08 juin 2009
doc

Conseil d'Etat, 15 décembre 2000, SA Polyclad

Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt : Conseil d'Etat, 15 décembre 2000, SA Polyclad Extrait: La question des indemnités de résiliation en matière de TVA a toujours suscitée de nombreuses controverses notamment par l'évolution du droit communautaire il...

06 juin 2009
doc

Article 16-1 de la loi du 12 avril 2000 : l'abrogation des règlements illégaux

Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif

La nécessité de remédier à la « maladministration » a conduit les pouvoirs publics à engager tout un processus de réforme de l'état. Cela s'est traduit par l'adoption de nombreux textes, visant des champs d'intervention divers, parmi lesquels va figurer la loi du 12...

28 mai 2009
doc

Conseil d'Etat, avis, 1er février 2006, Préfet du Puy de Dôme

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt : Conseil d'Etat, avis, 1er février 2006, Préfet du Puy de Dôme Extrait: La réforme constitutionnelle de 2003 a ajouté un troisième alinéa à l'article 72 de la Constitution qui prévoit pour les collectivités territoriales...

28 mai 2009
doc

Conseil d'Etat, 11 Décembre 2006, Conseil national de l'ordre des médecins - publié le 28/05/2009

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt : Conseil d'Etat, 11 décembre 2006, Conseil national de l'ordre des médecins Extrait: Les ordonnances devaient être au départ un procédé exceptionnel c'est pourquoi la procédure a été conçue pour être bien...

28 mai 2009
doc

Conseil d'État, 8 février 2007, Gardedieu (autre version)

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt : Conseil d'État, 8 février 2007, Gardedieu Extrait: En l'espèce, M. Alain A (M. Gardedieu), chirurgien-dentiste, refuse de payer les cotisations qui lui sont réclamées par la caisse de retraite des chirurgiens-dentistes...

19 mai 2009
doc

Occupation domaniale et droit de la concurrence

Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif

Document: Occupation domaniale et droit de la concurrence, dissertation de droit administratif de 4 pages Extrait: De prime à bord il semble que la notion d'occupation domaniale et de droit de la concurrence sont antinomiques. En effet, l'occupation domaniale,...

16 mai 2009
doc

Conseil d'Etat, 7 novembre 2008, Département de la Vendée

Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt : Conseil d'Etat, 7 novembre 2008, Département de la Vendée Extrait: Le CE intègre expressément dans la notion de rémunération substantiellement assurée par les résultats de l'exploitation celle de risque économique,...

12 mai 2009
doc

Article l .2212-2 du code général des collectivités territoriales - police administrative et protection de l'ordre public

Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif

L'article 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui reprend la formule traditionnelle de la loi du 5 avril 1884 ainsi que celle de l'article L.131-2 du Code des communes, dispose que « la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité...

10 mai 2009
doc

Tribunal des Conflits, 25 Mars 1996, Berkani

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

Document: Tribunal des Conflits, 25 Mars 1996, Berkani, première partie du commentaire de cette décision Extrait: Par la présente décision rendu le 25 Mars 1996, le tribunal des conflits a abandonné le fameux critère de participation direct au service public qu'il...

07 mai 2009
odt

Tribunal des Conflits, 22 octobre 2001, Société BNP Paribas c/ union des groupements d'achats publics

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

Document: Commentaire d'arrêt dirigé : Tribunal des Conflits, 22 octobre 2001, Société BNP Paribas c/ union des groupements d'achats publics. 4 pages Plan: 1)Rappelez les faits, la procédure et le problème de droit 2)Sur le deuxième...

07 mai 2009
odt

Conseil d'Etat, 31 Mai 2006, Ordre des Avocats au Barreau de Paris

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

Document: Conseil d'Etat, 31 Mai 2006, Ordre des Avocats au Barreau de Paris, commentaire de 3 pages Extrait: La mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat est-elle un service public situé en dehors du marché ou un service de l'Etat...

06 mai 2009
doc

La loi du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

L'éducation est un service public dont l'existence est constitutionnellement garantie par l'article 13 du préambule de la constitution de 1946. La loi du 20 août 2008 institue en ce sens un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire en cas...

02 mai 2009
odt

Conseil d'Etat, 6 octobre 2000, Commune de St Florent (version 2)

Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt : Conseil d'Etat, 6 octobre 2000, Commune de St Florent. 4 pages Extrait: Le conseil d'état juge alors que la durée de la dissolution ne saurait être considérée comme une faute lourde des services de l'Etat. Il...

02 mai 2009
odt

Conseil d'Etat, 21 mars 2007, Commune de Boulogne-Billancourt

Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt : Conseil d'Etat, 21 mars 2007, Commune de Boulogne-Billancourt Extrait: En l'espèce, le Conseil d'Etat considère qu'il s'agit d'une part d'un contrat administratif, et plus particulièrement d'un...

29 avril 2009
odt

Conseil d'Etat, 11 décembre 1970, Crédit foncier de France

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, 11 décembre 1970, Crédit foncier de France. Extrait: Avant d'examiner la légalité d'un acte, le juge administratif se doit de vérifier que le recours est bien dirigé contre un acte faisant grief. Dans le cas...

29 avril 2009
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Conseil d'Etat, 27 mars 1949, Véron-Réville

Commentaire de texte - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, 27 mars 1949, Véron-Réville Extrait: Par l'arrêt Véron-Réville, le Conseil d'État donne son plein effet à l'annulation d'une décision d'éviction d'un fonctionnaire du service en jugeant que...

20 avril 2009
odt

Le service public, plan de dissertation

Commentaire de texte - 2 pages - Droit administratif

Document: Le service public, plan détaillé de dissertation. 2 pages Extrait: Mutations du service public sous l'effet de la mutation de l'état, des doctrines néo-libérales ou encore de la construction européenne. A la suite de cette évolution, l'éviction du...

06 avril 2009
doc

L'article L.12-5 du code de l'expropriation - la procédure d'expropriation

Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif

La procédure de l'expropriation telle que fixée par le code du même nom s'articule en deux phases distinctes. La première, la phase administrative se décompose en trois temps. Une enquête publique destinée à démontrer l'utilité publique du projet d'expropriation, qui donne lieu à...

05 avril 2009
doc

Le critère de la clause exorbitante du droit privé est-il vraiment pertinent ?

Commentaire de texte - 6 pages - Droit administratif

Document: Le critère de la clause exorbitante du droit privé est-il vraiment pertinent ? Dissertation de droit administratif de 5 pages Extrait: Dès lors, cela entraine bon nombre d'interrogations sur le critère de la clause exorbitante du droit privé et sur son...

26 Mars 2009
doc

Fiche de jurisprudence sur la police administrative

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

Document: Fiche de jurisprudence sur la police administrative de 3 pages

26 Mars 2009
doc

Conseil d'Etat, 6 novembre 2002, Mme Soulier - (Abrogation)

Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif

Document: FIche de l'arrêt Conseil d'Etat, 6 novembre 2002, Mme Soulier Extrait: La Commune de Castries ayant attribuée par un arrêté du 25 août 1992 une bonification indiciaire à Madame Soulier, alors que celle-ci, placée en congé de longue duré n'y avait pas...

23 Mars 2009
doc

Service public et droit communautaire

Commentaire de texte - 8 pages - Droit administratif

Document: Service public et droit communautaire, dissertation de droit administratif de 5 pages Extrait: Lors du référendum sur la Constitution européenne en 2005le service public avait une place importante dans le débat et certains n'ont pas hésité à faire peser une...

17 Mars 2009
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Les conditions d'utilisation de la procédure d'expropriation

Commentaire de texte - 2 pages - Droit administratif

Document: Les conditions d'utilisation de la procédure d'expropriation, fiche de droit administratif des biens de 2 pages Extrait: Le code d'expropriation exclut l'expropriation des meubles, ou alors il faut que les meubles doivent être les accessoires de...

17 Mars 2009
doc

Brest, une cité reconstruite en constante évolution

Commentaire de texte - 20 pages - Droit administratif

Document: Brest, une cité reconstruite en constante évolution, exposé de 26 pages Extrait: La seconde guerre mondiale a été, pour la majorité de l'Europe, une horreur sur le plan humain et matériel. Brest, haut lieu stratégique durant ce conflit, a été constamment et...