Attestation, remise de la gratification obligatoire, stagiaires, entreprise, gratification mensuelle
Vu les articles L-612-8 et suivants du Code de l'éducation.
Vu le décret n°2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial.
Vu la convention de stage signée entre l'établissement d'accueil et le (la) sousigné (e).
[...] en stage, au sein de l'établissement pour une durée totale de . mois, reconnais avoir reçu en mains propres la gratification mensuelle obligatoire pour stage accompli. Par la présente, j'affirme avoir reçu un montant de . euros, que l'établissement . m'a remise à la date précisée, au titre de la gratification mensuelle obligatoire pour les stages supérieurs à 2 mois, et ce pour la période du . au . au sein dudit établissement. Le présent acte est signé le . à . [...]
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