Accident du travail / Arrêts de travail, fiche de 1 page en ressources humaines : procédure
[...] 1 Accident du travail / Arrêts de travail Mesures de sécuritéObligation d'affichage des informations suivantes : Coordonnées : Médecin du travail, services des secours d'urgence, Inspection du travail compétente Consignes d'incendie pour entreprise de plus de 50 personnesSalariésCode du travail : R232-12-20, L620-5Accident du travailTout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail quelle qu'en soit la cause, à tous salariés ou travaillant à quelque titre ou en quel que lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.Employeurs-Salariés. Caisse de Sécurité SocialeC. Trav. L.122-32-1 à L. [...]
[...] Préciser si le salaire est maintenu dans sa totalitéCaisse compétenteCode Sécurité Sociale : R441-4, R433-12Feuille d'accidentMention de la caisse primaire chargée du service des prestationsSalariéIdem ci-dessusLe registre des accidents béninsSont concernées les entreprises ayant obtenu l'autorisation de la caisse régionale d'assurance maladie et respectant au moins les conditions suivantes : présence permanente d'un médecin ou pharmacien ou infirmier diplômé d'état ou d'une personne chargée d'une mission d'hygiène et de sécurité, détentrice d'un diplôme de secouriste complété par un diplôme de sauveteur secouriste du travail, exigence d'un poste de secours d'urgence ; respect par l'employeur de ses obligations légales en matière de CHSCT. Remplir le registre dans les 48 heures suivant l'accident. Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception le registreCaisse Primaire d'Assurance MaladieCode Sécurité Sociale : L441-4, 441-1Arrêt de travail et prolongation Le contrat de travail est suspendu pendant toute la durée de l'arrêt. [...]
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