Introduction générale au droit international public

Résumé du document

Il s'agit d'un cours de grande qualité constituant une introduction générale au droit international public.

Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Relations internationales, géopolitique, IPAG, IEP, AES, GEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e).


Voici le plan :

Propos liminaires

Section I. Aux origines du droit international public

§ 1. Le Droit international avant l'État moderne

A. La période antique
1° Les empires d'Orient
2° L'apport des cités grecques
3° L'héritage romain
B. Le droit international au Moyen Âge

§ 2. Les origines directes du droit international moderne

A. La naissance des États souverains
1° La souveraineté, fondement de l'État moderne
2° De la dérive absolutiste à la recherche d'un équilibre salutaire
B. La construction doctrinale du droit international
1° La théorie traditionnelle du droit naturel
2° L'apport de Grotius à la fondation d'un nouveau système
3° La pensée de Vattel (1714-1768)
4° Le triomphe du positivisme

§ 3. Du droit inter-étatique au modèle onusien
A. Le renforcement constant du phénomène étatique
B. Les tentatives de dépassement de l'inter-étatisme
1° Les premiers projets de dépassement de l'inter-étatisme pur
2° Un dépassement de l'inter-étatisme par l'organisation internationale

Section II. Le droit international, entre mythe et réalité ?

§ 1. Un droit improbable

A. Le droit international ne serait-il qu'une vue de l'esprit ?
B. Un ordre juridique imparfait mais avéré
1° Les éléments constitutifs d'un ordre juridique
2° Un ordre avéré

§ 2. Un droit indispensable

A. Le droit international pour quoi faire ?
1° Les fonctions irremplaçables du droit international
2° La plasticité du droit international
3° Une unité incertaine

§ 3. L'autorité encore fragile du droit international

A. Un droit doué d'autorité : le principe de prévalence
B. Le fondement mal assuré de l'autorité du droit international

Extraits

[...] Le droit positif doit toujours être conforme au droit naturel ce qui garantit la subordination de l'Etat à un corps de règles supérieures. 2º L'apport de Grotius à la fondation d'un nouveau système Grotius (1583-1645) est considéré comme l'un des pères du droit international. Il reconnaît l'Etat souverain et définit la puissance souveraine comme celle "dont les actes sont indépendants de tout autre pouvoir supérieur et ne peuvent être annulé par aucune autre volonté humaine". À moins de s'ignorer, les puissances souveraines doivent accepter l'idée nécessaire d'une société internationale régie par le droit. [...]

[...] Cette ambition doctrinale a été contrariée dans les faits par l'évolution de la vie internationale. Le système interétatique constitué aux lendemains des traités de Westphalie s'est développé en postulant l'égalité des Etats souverains mais en se gardant d'affirmer la nécessité d'une subordination de ces entités à un droit supérieur. 3º La pensée de Vattel (1714-1768) L'auteur du Droit des gens ou principes de la loi naturelle appliquées à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (1758), est souvent présenté comme le premier positiviste. [...]

[...] D'objet, l'État devenait inéluctablement sujet. Le Cardinal de Richelieu ( premier ministre de 1624 à 1642) a probablement été le promoteur le plus remarquable du développement de l'Etat souverain. Il est le père de la doctrine de la raison d'Etat en vertu de laquelle le bien-être de l'Etat justifiait tous les moyens mis en œuvre pour l'accroître. L'intérêt national devait l'emporter sur toutes autres considérations morales. C'est ainsi que le Cardinal n'hésita par exemple à se ranger aux côtés des princes protestants dans leur lutte contre le Saint Empire. [...]

[...] Aussi, la Cour permanente a-t-elle identifié dans son célèbre arrêt du Lotus4 les deux fonctions principales du droit international : "le droit international régit les rapports entre les Etats indépendants . en vue de régler la coexistence de ces communautés indépendantes ou en vue de la poursuite des buts communs.". En dépit des bouleversements intervenus depuis 1927, cette formule sera reprise presque mot pour mot par la chambre de la CIJ dans l'affaire de la Délimitation de la frontière dans le Golfe du Maine (1984) : 4 - CPJI, arrêt du 7 septembre 1927 rendu dans l'affaire du Lotus, Série nº 10 Le 2 août 1926, le paquebot français (le Lotus) aborde, en haute mer, un vapeur turc au large de la mer Égée. [...]

[...] L'organisation internationale n'a pas modifié, elle a quelque peu compliqué le train de la diplomatie internationale. Originale en tant qu'institution, elle ne l'est ni en ses principes qui sont contradictoires, ni en son action, d'autant plus efficace qu'elle demeure éloignée du conflit majeur de notre temps" (Paix et guerre entre les nations, Calmann-Levy 8ème éd., p. 549). Section II- Le droit international, entre mythe et réalité ? § Un droit improbable Le droit international ne serait-il qu'une vue de l'esprit ? [...]