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Fiches en finances publiques 391 à 420

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501 résultats

25 juin 2008
doc

Le Conseil d'Etat et les finances publiques - rôle d'interprétation des textes et appréhension de la loi

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Au-delà de son rôle d'interprétation et d'application des grands textes du droit budgétaire, du droit de la comptabilité publique et du droit fiscal (1), le Conseil d'Etat a étendu son champ de compétence pour appréhender la loi de finances en elle-même, tant dans son élaboration que...

25 juin 2008
doc

Les sources du droit public financier

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Le droit public financier est une branche du système juridique français, marqué par les mêmes caractères, de sorte qu'il reproduit chaque degré de la hiérarchie des normes en la complétant aussi par une jurisprudence (droit budgétaire) et une doctrine (droit fiscal) au rôle important.

25 juin 2008
doc

La contractualisation dans les grandes administrations financières

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Depuis quelques années, une démarche de contractualisation est mise progressivement en ?uvre au sein du MINEFI. Elle est devenue un élément important du programme ministériel « Bercy en mouvement ». Cette contractualisation prend la forme de contrats...

25 juin 2008
doc

Le solde budgétaire effectif

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Le solde budgétaire de l'Etat est le résultat de la différence entre recettes et charges inscrites au budget. Il se différencie du solde public car il n'englobe pas le budget des collectivités locales ni celui de la sécurité sociale.

25 juin 2008
doc

Les ordonnateurs

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Les ordonnateurs sont des administrateurs qui en plus de leurs fonctions propres «prescrivent l'exécution des recettes et des dépenses publiques». En revanche, le maniement des deniers publics relève de la compétence des comptables publics. Les fonctions d'ordonnateur et celles de...

25 juin 2008
rtf

La nomenclature budgétaire - publié le 25/06/2008

Fiche - 3 pages - Finances publiques

La nomenclature budgétaire française est fortement marquée par l'histoire mais répond aussi aujourd'hui à des impératifs liés à une conception différente de l'Etat et de sa gestion. Dans ce domaine, la loi organique du 1er août 2001 marque une rupture avec la vision qui avait prévalu...

25 juin 2008
doc

La distinction entre impôt, taxe, et redevance

Fiche - 2 pages - Finances publiques

La détermination des structures fiscales n'est pas toujours aisée compte tenu de la diversité des prélèvements obligatoires et de la difficulté de distinguer parmi ceux-ci les prélèvements qui relèvent de la fiscalité proprement dite. La distinction impôt/taxe/redevance trouve...

25 juin 2008
doc

Le principe de consentement à l'impôt

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Le principe du consentement de l'impôt est le principe selon lequel seul le peuple, directement ou par la voie de ses représentants, a le droit de créer un impôt et d'autoriser chaque année le gouvernement à lever l'impôt en application de la loi fiscale en vigueur. Il s'agit donc...

25 juin 2008
doc

Comment maîtriser les dépenses publiques ?

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Introduction : ? Avant de s'interroger sur comment maîtriser les dépenses publiques, il convient de partir d'un constat inquiétant : l'importance de l'endettement français. ? La dette publique de la France s'élevait à 1067 milliards...

15 juin 2008
doc

Révision générale des politiques publiques

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Diminuer la dépense publique tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action publique, tel est l'objectif assigné à la « Révision générale des politiques publiques » lancée par le gouvernement en juillet 2007. Cette initiative doit, selon le gouvernement,...

15 juin 2008
doc

Les sanctions en matière fiscale

Fiche - 5 pages - Finances publiques

Les sanctions en matière fiscale

15 juin 2008
doc

La politique immobilière de l'Etat - publié le 15/06/2008

Fiche - 5 pages - Finances publiques

La politique immobilière de l'Etat

15 juin 2008
doc

La jurisprudence fiscale

Fiche - 6 pages - Finances publiques

La jurisprudence fiscale

15 juin 2008
doc

Finances publiques locales (35 fiches)

Fiche - 43 pages - Finances publiques

Receuil de 35 fiches synthètiques sur les finances locales. Idéal pour préarer un concours administratif de catégorie A.

26 mai 2008
doc

L'action des pouvoirs publics

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Cours de SES (niveau première ES) sur l'action des pouvoirs publics : les fondements de son action et ses moyens d'actions.

25 mai 2008
pdf

Les 4 étapes du circuit de la dépense

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Si le vote d'une loi de finances, chaque année, constitue une étape majeure dans le domaine des finances publiques, cette loi de finances n'aurait aucune utilité si elle n'était pas, par la suite, mise en oeuvre. En vertu de la procédure prévue par le décret du 29 décembre 1962, les crédits...

16 mai 2008
doc

Les opérations d'exécution

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Fiche de finances publiques consacrée aux opérations d'exécution relatives aux budgets locaux. Comment se déroulent les opérations de recettes et de dépenses, quels sont les acteurs responsables de leur mise en oeuvre, quels sont les contrôles et les règles à respecter ?

13 mai 2008
doc

La réforme de la sécurité sociale

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Exposé consacré à la réforme de la sécurité sociale de 2004.

16 avril 2008
doc

Les relations financières entre l'établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres

Fiche - 3 pages - Finances publiques

L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public soit pour assurer certaines prestations soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme (...)

27 févr. 2008
doc

Moyens et limites de l'intervention des pouvoirs publics

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Cours sur les moyens et limites de l'intervention des pouvoirs publics. Il contient un très grand nombre d'informations précises et est destiné notamment à des élèves de Première et de Terminale en section ES. Ce document est également destiné à des élèves poursuivant des études...

26 févr. 2008
doc

Les dégrèvements d'impôts locaux (2008)

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Le législateur peut vouloir alléger la fiscalité locale. Mais il est alors tenu de compenser cette baisse par une dotation équivalente aux collectivités territoriales en vertu de la Constitution. Justifiables économiquement et politiquement, les dégrèvements posent néanmoins question :...

05 févr. 2008
doc

Introduction à l'économie publique

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Cours d'économie relatif à l'économie publique. Présence de nombreuses définitions et explications qui permettent une parfaite compréhension du cours.

04 févr. 2008
doc

Le système fiscal français

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Cours consacré au système fiscal français. Présence de nombreuses définitions, explications et calculs qui permettent une parfaite compréhension du cours.

13 Janv. 2008
doc

La structure du budget du Ministère de la Culture et son évolution depuis 1981

Fiche - 2 pages - Finances publiques

En 2007, le budget du Ministère français de la Culture atteint 3 milliards d'euros, ce qui est énorme par rapport aux voisins européens. Depuis 1981, les crédits attribués à la culture ont sensiblement augmenté. Cependant, plus de subventions ne riment pas nécessairement avec augmentation du...

11 Janv. 2008
doc

La mesure de la performance - cadre comptable et indicateurs en gestion publique

Fiche - 3 pages - Finances publiques

? La démarche de modernisation de la gestion publique et la diffusion d'une culture de la responsabilité au sein de l'administration impliquent de nouvelles exigences en matière de mesure des résultats. ? Elles supposent ainsi une rénovation en profondeur des...

19 déc. 2007
doc

L'impact sur l'emploi de la politique d'allégements de charges menée depuis 1993

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Depuis la récession de 1993, la France, comme la plupart des pays industrialisés, s'est lancée dans un mouvement de réduction des charges sociales, principalement à destination des bas salaires. Les exonérations de cotisations sociales patronales sont alors devenues un instrument majeur des...

07 déc. 2007
doc

Le budget de la France en 2008

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Une semaine avant la présentation de la loi de finances pour 2008 qui établit le budget, le Premier ministre François Fillon avait diagnostiqué la « faillite » du pays, tandis que le Président de la République avait manifesté durant la campagne électorale la priorité donnée à la...

06 déc. 2007
doc

Les compensations financières entre régimes de sécurité sociale

Fiche - 4 pages - Finances publiques

En 1945, l'ambition affichée par les responsables politiques était d'établir un régime unique de sécurité sociale. Cette entreprise ne s'est cependant jamais totalement concrétisée. On a en effet souhaité maintenir des régimes préexistants tels que les régimes spéciaux de la fonction publique ou...

06 déc. 2007
doc

Comprendre les conventions fiscales internationales

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Les conventions fiscales internationales sont des traités (la plupart du temps bilatéraux) entre Etats « visant à un ajustement d'ensemble des juridictions fiscales concernées, du moins pour une catégorie d'impositions : impôts sur le revenu et, éventuellement, de la fortune, impôts...

06 déc. 2007
doc

La lutte contre la fraude fiscale

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Le système d'imposition en France est principalement déclaratif : le contribuable souscrit des déclarations et bénéficie d'une présomption d'exactitude tout en s'exposant au contrôle du contenu de ses déclarations. Par principe, les omissions et erreurs relevées sont présumées avoir été...