Le système fiscal français

Résumé du document

Cours consacré au système fiscal français. Présence de nombreuses définitions, explications et calculs qui permettent une parfaite compréhension du cours.

Extraits

[...] Si le financement des ASSO est fait par la fiscalité, il est intégré au TPO. Si l'épargne est privée, cela n'est pas intégré au TPO. Le TPO français n'est donc pas comparable au TPO américain. Comparaison de la structure des impôts Part des principaux prélèvements obligatoires dans le PIB : On observe aux Etats-Unis une TVA très faible ainsi qu'un rôle réduit de la sécurité sociale. L'état des finances publiques La France a ainsi comme particularité de connaître presque toujours le déficit. [...]

[...] Aperçu du système fiscal français I. Méthode On a quelques ratios importants : - Taux de pression fiscale (TPF) = Impôt Le TPF mesure le poids des impôts PIB prélevé sur le PIB. - Taux de prélèvement obligatoire = I + Cot soc Le TPO prend en compte le rôle PIB des Administrations de Sécurité sociale. - Prestation sociale : mesure l'importance de la redistribution dans l'économie. RDB Il faut regarder le déficit et la dette des différentes APU. Bruxelles demande un déficit inférieur à et une dette inférieure à 60% du PIB. [...]

[...] Cette évolution est observable dans toutes les économies semblables à celle de la France. Composition des dépenses publiques par administration : APUC : 50% des dépenses publiques APUL : 18% des dépenses publiques ASSO : 32% des dépenses publiques La nature des dépenses publiques : Dépenses de fonctionnement : 35% (personnel : Conso intermédiaire : Prestations (RMI, aide pour l'emploi, ) : 45% Intérêts de la dette : FBCF : La dette est payée principalement par les APUC soit 11% du budget). [...]

[...] La dégradation actuelle est due à un déficit élevé et un surcoût des ASSO. Les ASSO sont organisées en branches couvrant un risque particulier : Branche Maladie : - 14.1 Mds d'€ Branche Vieillesse : + 0.6 Mds d'€ Branche Famille : 0 Mds d'€ Branche Accident du travail : - 0.2 Mds d'€ - 13.5 Mds d'€ La réforme Douste-Blazy vise à réduire le déficit de la branche maladie. La dette : Jusqu'en 1990, la dette française n'était pas très importante mais la succession de déficits importants a crée une dette devenue gênante. [...]

[...] Dans les indirects : 45% par la TVA par la TIPP Dans les directs : 16% par l'impôt sur le revenu 15% par l'impôt sur les sociétés Les proportions sont stables depuis plusieurs années mais l'impôt sur le revenu tend à réduire alors que l'impôt sur les sociétés a augmenté. L'équilibre des comptes Le solde est la somme des recettes (fiscales ou non fiscales) auquel on soustrait la somme des dépenses. Si le solde est positif, on a une capacité de financement, et inversement. Les seuils critiques de Mastricht sont de de déficit et 60% du Pib de dette. [...]