Les principes budgétaires: le PLF (prélèvement libératoire forfaitaire)
Cours - 7 pages - Finances publiques
On considère que le vote du PLF est un des moments importants de la vie politique dans une démocratie. Il est crucial car on adopte le budget de l'État, ses ressources et charges. On va mettre en exergue le solde budgétaire, c'est à dire le déficit annuel. Le PLF est un acte de prévision de...
Introduction à la « règle d'or »
Cours - 3 pages - Finances publiques
Historiquement, en 1907 aux Pays Bas est définie une "règle d'or ou gulden financieringsregel" car le budget "courant" de dépenses de fonctionnement doit être équilibré. Et seuls es budgets d'investissement aux dépenses jugées utiles dans une optique de long terme (dépenses...
Le contentieux de l'impôt
Cours - 5 pages - Finances publiques
Le prélèvement de l'impôt est une prérogative de souveraineté de l'Etat. Ses modalités, et tout particulièrement la possibilité de recourir à des procédures exorbitantes du droit commun, constituent un risque pour les droits et libertés des citoyens - contribuables d'où...
La dette de l'Etat est-elle bien gérée?
Cours - 5 pages - Finances publiques
L'Etat connaît des besoins de financement qui trouvent leur origine dans 3 facteurs: le décalage en cours d'année entre la perception des recettes et le calendrier des dépenses; le déficit budgétaire constaté en fin d'année; le remboursement des emprunts parvenus à échéance....
Quel est le modèle français de protection sociale ?
Cours - 40 pages - Finances publiques
Les finances de la protection sociale = ensemble des mesures par lesquelles la société entend protéger les individus contre les risques sociaux, mais également contre le besoin. La protection sociale et dès lors les finances sociales est l'ensemble des mécanismes juridiques, de...
Le droit budgétaire de l'Etat et ses principes
Cours - 14 pages - Finances publiques
Contrairement à d'autres domaines, les finances publiques sont traversées de principes inscrits dans les textes constitutionnels et organiques. Le respect des PGD du droit budgétaire est fondamental, car il conditionne souvent la validité même des lois de finances. Si l'un des principes...
Les finances publiques contemporaines
Cours - 18 pages - Finances publiques
Il existe aujourd'hui, une pression des contribuables sur les électeurs ce qui fait qu'il y a un avenir certain pour les politiques publiques interventionnistes quelques soient leurs formes. Les finances publiques se caractérisent de deux façons principales. Elles continuent d'être une modalité...
Les finances publiques en perpétuelle révolution
Cours - 8 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont donc tributaires du degré d'implication de la puissance publique en société. Leur volume et leur régime juridique dépendent de considérations idéologiques dont la teneur diffère selon les époques. La succession des thèses libérales et sociales en France ont influencé...
Les opérations financières de l'Union européenne - publié le 20/07/2012
Cours - 5 pages - Finances publiques
Les activités financières de l'Union Européenne se sont beaucoup développées depuis la création des communautés. Par conséquent, les activités financières se sont beaucoup développées depuis la création de la Communauté : six rubriques de dépenses sectorielles. À ces six rubriques de...
Le régime financier de l'Union européenne
Cours - 8 pages - Finances publiques
Les grands principes sont ceux repris du droit budgétaire classique français, et ceux spécifiques au droit budgétaire européen. Ce sont ces principes spécifiques qui marquent l'originalité du droit budgétaire européen. Ces grands principes servent à élaborer le budget de l'Union...
Le contexte du budget européen
Cours - 4 pages - Finances publiques
[...] L'entrée de nouveaux états membres a été approuvée en juin 1993. Pour les pays les mieux préparés, l'entrée de nouveaux états a été décidée par le Conseil Européen de Copenhague, en décembre 2002. États concernés : la Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, états...
La notion d'impôt : nature et classifications fiscales
Cours - 9 pages - Finances publiques
On peut définir l'impôt par rapport à la notion de prélèvement obligatoire. En effet, l'impôt est une forme spécifique de prélèvement obligatoire. Cette définition permet de faire une remarque: il s'agit de dire que l'impôt n'est plus aujourd'hui la seule forme de P.O. Par...
Le contrôle de l'exécution des finances publiques
Cours - 3 pages - Finances publiques
Le contrôle de l'exécution des finances publiques a pour but de vérifier la conformité de l'exécution des budgets publics aux autorisations budgétaires initiales. Ex : pour l'État, il s'agira de vérifier si l'exécution de la loi de finances initiales est conforme à...
La transparence de finances publiques
Cours - 5 pages - Finances publiques
Depuis longtemps la démocratie et l'Etat de droit ne peuvent être réalisés que par une véritable consécration de la transparence dans tous les domaines de fonctionnement de l'Etat. C'est pour cette raison qu'on a aujourd'hui de la transparence fiscale, la transparence dans la gestion de service...
L'efficacité de la prime pour l'emploi
Cours - 4 pages - Finances publiques
Instaurée par la loi du 31 mai 2001, la prime pour l'emploi (PPE) vise à encourager la poursuite ou la reprise d'une activité professionnelle ainsi qu'à apporter un complément de revenu aux ménages les plus modestes. Prenant la forme d'un crédit d'impôt, elle représente aujourd'hui un poste...
Les comptes des collectivités territoriales
Cours - 5 pages - Finances publiques
La comptabilité générale : c'est le point le plus important. La comptabilité générale correspond vraiment à un document qui retrace l'intégralité des opérations de la collectivité. On parle à ce sujet de l'image fidèle des comptes : c'est la comptabilité générale qui doit donner l'image fidèle du...
Les dotations de l'Etat en finances locales
Cours - 2 pages - Finances publiques
La dotation globale de fonctionnement comporte deux parties : la dotation forfaitaire et la dotation de péréquation. La DGF a été créée en 1979. C'est la plus importante des dotations de l'Etat aux Collectivités (représentant plus de 40 milliards d'€). En ce qui concerne la commune, la...
Le budget des finances locales
Cours - 7 pages - Finances publiques
L'Europe s'est engagée dans une logique de monnaie unique par le Traité de Maastricht (1992). Cette dynamique a modifié le contexte général en décidant que les finances publiques devaient être définies largement, c'est-à-dire finances de l'Etat, des Etablissements Publics rattachés, les...
La réforme de la taxe professionnelle et ses incidences sur les collectivités locales
Cours - 4 pages - Finances publiques
Les objectifs sont essentiellement liés aux entreprises. L'idée est de lutter contre une source de déséquilibre et de handicap des entreprises dans la compétition internationale (pour renforcer leur compétitivité). La réforme vise à alléger la charge fiscale pesant sur les entreprises et...
Dette, emprunt et trésorerie en finances locales
Cours - 3 pages - Finances publiques
La loi du 2 mars 1982 a posé le principe de la liberté du recours à l'emprunt des collectivités locales. Les emprunts constituent une des recettes non fiscales de la section d'investissement. Il faut toutefois une délibération de la collectivité. L'emprunt est exclusivement destiné à financer les...
Fiscalité du patrimoine: les mutations à titre gratuit et les impôts sur le revenu
Cours - 18 pages - Finances publiques
La fiscalité du patrimoine est celle qui supporte le patrimoine mobilier ou immobilier. Il s'agit de cession de droit sociaux, d'immeuble proprement dit (commerciaux, administratifs…). Le patrimoine supporte de très nombreux imports, ils peuvent être permanents (impôt sur le capital ISF),...
Les contrôles des finances locales
Cours - 6 pages - Finances publiques
Le contrôle des finances locales est une question qui renvoie à deux points : L'article 15 de la DDHC : «la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration». Le fait même qu'il y ait des finances publiques exige qu'il y ait un contrôle. Un contrôle de nature...
Les modalités de liquidation de la TVA
Cours - 12 pages - Finances publiques
Le calcul de la TVA est une question relativement simple qui se résout sous la forme d'une soustraction : la TVA due résulte de la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Pour opérer le calcul de cette TVA, il faut déterminer à partir de quand la TVA est due. Il faut donc...
Finances publiques: étude du budget de l'Etat
Cours - 1 pages - Finances publiques
Les finances publiques, le terme n'est quasiment pas employé par les textes. Cette expression recouvre à la fois les fonds qui relèvent de différentes personnes publiques cad qui sont utilisés ou prélevés par différentes personnes publiques. Et en même temps cette expression représente la science...
Les agents économiques des finances publiques
Cours - 11 pages - Finances publiques
Branche de la finance qui étudie les moyens et les règles à travers lesquels l'Etat se procure ses ressources et réalisé ses dépenses. Les agents économiques sont: - Les ménages (consommation) : finances personnelles - Les entreprises (production): finances d'entreprise/ finances corporative -...
Evolution des finances publiques et du rôle de la puissance publique
Cours - 4 pages - Finances publiques
Les dépenses publiques ont plus que quadruplé en un siècle par rapport au PIB (le relation dépenses publiques / PIB). On retrouve cette évolution en Allemagne et au Royaume Uni. Pour tous ces pays, la 1ère GM marque une rupture. A l'occasion de la guerre, les dépenses publiques croissent...
Finances locales: les dotations de l'Etat
Cours - 2 pages - Finances publiques
Les dotations de l'Etat sont des dotations versées suite à la décentralisation pour compenser les transferts de compétences. Elles représentent plus de 35% des ressources des Collectivités locales (dont près de 29% pour le fonctionnement).
Finances locales: les comptes des collectivités territoriales
Cours - 5 pages - Finances publiques
Le compte de gestion doit nécessairement être contrôlé. Il doit être contrôlé par les comptables supérieurs du Trésor pour les communes de moins de 3 500 habitants. Pour les autres communes, les départements et les régions, les comptes doivent être jugés par la Chambre régionale des comptes.
Les finances publiques, le budget: son contenu, son exécution et le déficit budgétaire
Cours - 35 pages - Finances publiques
Le champ d'application des finances publiques est celui de l'Etat même si, les finances publiques ne sont pas limitées au domaine de l'Etat. Mais, on se focalise essentiellement sur le domaine de l'Etat. La connaissance des recettes publiques est déformée par l'emprise de l'impôt. L'impôt pèse...
La crise économique et financière contemporaine: la dette publique
Cours - 8 pages - Finances publiques
Qu'est ce que la dette publique ? C'est l'ensemble des engagements financiers des administrations publiques, c'est-à-dire de l'Etat, des collectivités territoriales, des organismes publics et des organismes de sécurité sociale. Elle se mesure par la différence entre les produits (impôts,...
