Les opérations financières de l'Union européenne - publié le 20/07/2012

Résumé du document

Les activités financières de l'Union Européenne se sont beaucoup développées depuis la création des communautés. Par conséquent, les activités financières se sont beaucoup développées depuis la création de la Communauté : six rubriques de dépenses sectorielles. À ces six rubriques de dépenses, s'ajoutent pour la période 2000-2006 deux autres rubriques à caractère géographique, afin de financer l'élargissement.

Ces grandes catégories de dépenses sont très inégales en volumes.
. Dépenses agricoles : les plus importantes. Elles représentent 47,5% des recettes inscrites au budget européen. Avec la réforme de la PAC, elles sont en baisse.
. Dépenses régionales : ont diminué tout au long des perspectives financières, suite à la réforme de la PCR. Les dépenses régionales représentent 34% des crédits inscrits au budget européen.
. Dépenses relatives aux politiques internes : il s'agit en particulier de l'enseignement, de la jeunesse et de la formation professionnelle. Également la politique communautaire de recherche et de développement technologique, et les réseaux trans-européens, ex : Eurostar, Thalys. L'Union Européenne souhaitant accorder plus d'importance à ces politiques communautaires, cette troisième catégorie de dépenses voit dans les perspectives financières pour 2000-2006 sa dotation légèrement augmenter : environ 6% des crédits inscrits au budget européen.
. Actions extérieures : parmi elles figurent les dépenses relatives à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) : 4,6 des crédits européens leur sont accordés pour la période 2000-2006.
. Dépenses administratives : absorbent 4,7% du montant total des crédits inscrits au budget européen.
. Les autres dépenses sont infimes, avec 2,1% des crédits inscrits au budget européen. Elles sont maintenues à niveau constant : crédits mis en réserve pour couvrir des dépenses imprévues.
. 7ème et 8ème catégorie : aides de pré adhésion et d'adhésion à l'Union Européenne. Elles permettent d'identifier les dépenses spécifiques aux élargissements. Elles ont un double objectif :
1. Assurer la disponibilité des ressources pour assurer le financement des élargissements
2. Leur plafonnement (...)

Extraits

[...] Elle est rapidement devenue la principale ressource propre de la communauté européenne. Toutefois elle représente aujourd'hui 23% des recettes budgétaires de l'Union, contre 60% en 1988. * Prélèvement sur le PNB des états membres: cette 6ème catégorie a été créée par la décision financière du 24/06/1988. Elle apporte 55% des recettes: 1er mode de financement du budget européen. Enfin, les restants de ressources propres sont constitués par des reports d'excédents antérieurs. L'avenir des ressources propres L'avenir des ressources propres se joue autour de 3 questions: * Qui doit payer pour assurer le financement de l'Union Européenne? [...]

[...] Il a accordé au Royaume-Uni une réduction de sa participation financière au budget européen. L'essentiel de la critique portait sur la dépense agricole, jugée comme excessive par cet état membre. Depuis, d'autres états membres comme l'Allemagne, les Pays-Bas, mais aussi l'Autriche et la Suède, ont contesté leur participation financière au budget de l'Union Européenne, car ils ont également estimé qu'ils payaient plus qu'ils ne recevaient. Ils ont donc obtenu, lors du Conseil Européen de Berlin en 1989, une réduction de leur participation financière au budget européen. [...]

[...] Elles viennent compléter les actions financées par le programme Phare. Les aides d'adhésion sont attribuées aux nouveaux états membres, une fois qu'ils ont effectivement adhéré à l'Union Européenne, afin de faire face notamment à l'augmentation des dépenses agricoles régionales liées à l'élargissement. Elles représentent environ du montant total des crédits inscrits au budget de l'Union Européenne. La distinction entre ces deux catégories de rubriques permet d'assurer une certaine souplesse à l'élargissement. Pour avoir une marge de sécurité, les crédits européens sont souvent surévalués par rapport aux besoins de l'Union Européenne. [...]

[...] Le traité constitutionnel européen est déterminant pour la négociation des perspectives financières 2007-2013. En effet pour l'essentiel, l'élaboration des nouvelles perspectives financières tient compte des éléments suivants: * L'adhésion de nouveaux états membres à l'Union Européenne, et de l'augmentation des dépenses qui en résultent * Les dispositions financières de la Constitution Européenne * La conjoncture économique qui impose un effort de rigueur budgétaire * La renégociation de la participation du Royaume-Uni au financement du budget européen * La politique communautaire régionale, qui avec les nouveaux élargissements devrait devenir le 1er pôle de dépenses européen. [...]

[...] Ces opérations sont destinées à assurer le fonctionnement et les actions de l'Union Européenne. Section 1 : Les dépenses budgétaires Les perspectives financières ventilent les dépenses budgétaires en huit rubriques, et les plafonnent dans leur évolution. Les huit rubriques de dépenses Les activités financières de l'Union Européenne se sont beaucoup développées depuis la création des communautés. Par conséquent, les activités financières se sont beaucoup développées depuis la création de la Communauté: six rubriques de dépenses sectorielles. À ces six rubriques de dépenses, s'ajoutent pour la période 2000-2006 deux autres rubriques à caractère géographique, afin de financer l'élargissement. [...]