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Cours en finances publiques 121 à 150

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436 résultats

19 avril 2013
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Travail et Société

Cours - 7 pages - Finances publiques

D'après l'étymologie latine, le travail se dit « tripalium ». Ce mot suggère le supplice et la torture. Jadis, en parlant du bourreau, on disait que celui-ci avant d'exécuter le condamné le travaillait au corps => On le torturait. Le travail apparait ici lié à la douleur physique, à la souffrance...

31 Mars 2013
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Les rapports entre les dépenses et les recettes publiques

Cours - 3 pages - Finances publiques

Il n'y a, a priori, que deux rapports possibles : soit l'ensemble des recettes couvre exactement l'ensemble des dépenses publiques soit l'ensemble des recettes ne couvre pas l'ensemble des dépenses. Le déséquilibre, positif ou négatif, excédent budgétaire ou déficit budgétaire, pose la question...

31 Mars 2013
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Les grands principes budgétaires - significations et application

Cours - 13 pages - Finances publiques

C'est un peu la colonne vertébrale du budget français. Ces grands principes sont au nombre de 5 : - l'annualité budgétaire, - l'unité budgétaire, - l'universalité, - la spécialité budgétaire, - la sincérité budgétaire. Ces principes procèdent d'une signification générale. Ces principes sont assez...

27 Mars 2013
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Les finances publiques de collectivités territoriales, collectivités locales et l'impôt

Cours - 33 pages - Finances publiques

L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décentralisation traduit une volonté...

25 Mars 2013
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Le contentieux fiscal

Cours - 80 pages - Finances publiques

Il n'existe pas d'administration fiscale au sens juridique du terme. Sous cette dénomination, sont visées les directions des ministères concernées par les opérations d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contrôle de l'impôt. En pratique, la qualification d'administration fiscale est...

22 Mars 2013
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Finances publiques et droit fiscal

Cours - 15 pages - Finances publiques

Notre étude des finances publiques au 1er semestre portait essentiellement sur le budget de l'Etat.Il fallait appliquer les diverses procédures permettant de déterminer le montant de dépenses publiques en comformité avec la volonté des responsables de la politique financière, et en même temps...

22 Mars 2013
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Finances publiques: le système fiscal français et les principaux impôts

Cours - 53 pages - Finances publiques

Définition 1936, posée par Gaston Jèze. Prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. Toujours d'actualité, mais complétée par d'autres auteurs. Par exemple Grosclaude et Marchessou, ils...

19 Mars 2013
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Quel est l'intérêt d'étudier les finances publiques de l'Etat ?

Cours - 24 pages - Finances publiques

L'expression finances publiques est peu employé dans les textes juridiques, dans la Constitution du 4 octobre 1958, on trouve l'expression charges publiques, ou ressources publiques mais pas finances publiques. Peu de textes de loi énoncent même le terme finances publiques, en général, on...

13 Mars 2013
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Les finances de l'Etat

Cours - 37 pages - Finances publiques

On peut faire une différence entre finances publiques et finances privées. Les finances publiques ne reposent pas sur les mêmes principes que les finances privées. En effet, les particuliers que ce soit les personnes morales ou personnes physiques sont amenés à raisonner sur des unités de compte...

04 Mars 2013
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Fiscalité - l'applicabilité de l'impôt

Cours - 12 pages - Finances publiques

C'est une contribution obligatoire requise des contribuables d'après leurs facultés sans contrepartie directe en vue de la réalisation des objectifs fixés par les pouvoirs Publics. En d'autres termes il sert à financer les dépenses publiques. C'est le ministère du budget qui fixe les...

27 févr. 2013
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Cours de Droit budgétaire

Cours - 42 pages - Finances publiques

Beaucoup de personnes se sont penchées sur les aspects les plus reculés de l'argent; dès la plus haute antiquité, les précurseurs de l'Etat qui était alors des citées, étaient dotés d'un trésor, confié en général à la garde et à un personnel public, appartenant à la personne publique. Le trésor à...

27 févr. 2013
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Finance de l'État : une prédominance historique et intentionnelle

Cours - 23 pages - Finances publiques

L'État reste l'acteur dominant des finances publiques avec un volume très important malgré un dépassement par les finances sociales. L'État est dominant sur le plan institutionnel parce qu'il est garant pour l'ensemble de l'administration publique du respect des engagements de la France dans...

21 févr. 2013
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La préparation du budget de l'Etat et la loi de finances

Cours - 77 pages - Finances publiques

Ce monopole est tout d'abord mis en évidence de façon discrète par quelques dispositions de la Constitution. C'est ainsi que l'article 39 dispose que les projets de lois de finances et de lois de financement de la Sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'AN. Cet article n'évoque que la...

21 févr. 2013
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Le contrôle des finances des collectivités territoriales

Cours - 10 pages - Finances publiques

Le contrôle des finances des collectivités territoriales a une double dimension : un contrôle de la régularité et de la légalité budgétaire exercé par les Chambres régionales des comptes (CRC) et les tribunaux administratifs d'une part et un contrôle de gestion réalisé par les CRC d'autre part.

19 févr. 2013
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L'exécution du budget: les opérations de recettes publiques

Cours - 4 pages - Finances publiques

L'impôt est la recette principale des collectivités territoriales. Est concerné par l'évocation des recettes. Recettes tarifaires, emprunts qui sont également des recettes. Consiste à constater le droit de créance, le déclarer. Ex : le particulier reçoit un revenu et doit donc payer un...

19 févr. 2013
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La défiscalisation immobilière: la loi "Malraux"

Cours - 14 pages - Finances publiques

Les dispositions de la loi de finances pour 2009 ont considérablement modifié les conditions d'application du régime en instituant notamment une réduction d'impôt soumise au plafonnement des niches fiscales. De plus, cette réduction n'est plus cumulable avec le régime des...

30 Janv. 2013
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Fiscalité des entreprises - publié le 30/01/2013

Cours - 10 pages - Finances publiques

D'autres sociétés sont normalement imposables à l'IR mais peuvent opter pour leur assujettissement à l'IS. Il s'agit principalement des: - SNC, - EURL en personne physique, - SCS, - Société civile à condition qu'elle réalise une activité industrielle, commerciale ou...

08 Janv. 2013
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Les recettes fiscales

Cours - 8 pages - Finances publiques

Elle a été créée par la loi de finances pour 1991 à l'initiative de Michel Rocard, et ce pour répondre à plusieurs objectifs, on peut en relever 3 principaux : • Élargir l'assiette de financement de la sécurité sociale : il s'agit donc de faire payer plus de bénéficiaires et faire peser la...

03 Janv. 2013
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Le rôle des agences de notation dans le fonctionnement des économies

Cours - 2 pages - Finances publiques

Leur activité consiste à évaluer le risque de défaillance des entreprises, des États, Collectivité locales, etc. Cette évaluation est fondée sur de l'information publique (les fondamentaux de l'entreprise) et sur de l'information privée (des entretiens). Elle se traduit par une note...

19 déc. 2012
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Finances publiques : Le principe de l'universalité

Cours - 4 pages - Finances publiques

Dans une décision du 29/12/1982, le Conseil constitutionnel a considéré que le principe de l'universalité tend à assurer la clarté des comptes de l'État et à permettre un contrôle efficace du Parlement. Ce principe a été introduit sous la Restauration, d'abord pour les recettes en 1817 puis pour...

19 déc. 2012
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Finances publiques : le principe de spécialisation des crédits

Cours - 5 pages - Finances publiques

Le principe de spécialisation des crédits concerne la présentation et l'exécution des dépenses publiques. Les recettes font l'objet d'une simple évaluation qui peut être dépassée, mais les dépenses doivent être évaluées de manière limitative et pour un objet précis c'est-à-dire que les...

19 déc. 2012
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La préparation budgétaire en matière de finances publiques

Cours - 7 pages - Finances publiques

Le budget des pouvoirs publics est un acte de prévision de la dépense et des recettes. Le budget constitue l'ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile toutes les ressources et les charges de l'État. La loi de finances de l'année est synonyme de budget de l'État. Les dispositions de...

18 déc. 2012
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Histoire des finances des collectivités locales

Cours - 6 pages - Finances publiques

L'histoire des finances des collectivités locales débute avec l'émergence des villes. À partir du XIe siècle, on assiste en Europe occidentale à un renouveau urbain. Ce renouveau est rendu possible par l'existence d'une certaine sécurité publique. Les artisans et les commerçants s'installent dans...

23 Nov. 2012
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Les finances publiques : les finances des personnes morales de droit public

Cours - 32 pages - Finances publiques

Quand les dépenses publiques se situent au-dessus du PIB et des recettes publiques : on augmente des dépenses et on baisse les impôts, le but étant de se faire réélire : comportement politique, qui amène une crise des finances publiques, qui à terme, amènera une crise de nos systèmes économiques...

17 Nov. 2012
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Les « lois » du service public - publié le 17/11/2012

Cours - 5 pages - Finances publiques

Le service public est "une activité d'intérêt général, assurée soit par une personne publique, soit par une personne privée rattachée à une personne publique et soumise à un régime de droit public plus ou moins prononcé". Le Conseil d'État (28 juin 1963, Narcy) utilise communément un...

17 Nov. 2012
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le socle de l'autorisation budgétaire : les lois de finances

Cours - 10 pages - Finances publiques

L'article 34 détermine les ressources et charges de l'Etat dans les conditions prévues par la LOLF. Le parlement vote les projets de lois de finances dans les conditions prévues par la LOLF. À la fin de la IVème République, plusieurs lois faisaient l'objet d'un budget. Cette dispersion rendait...

16 Nov. 2012
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Les finances publiques de l'Etat et des autres administrations publiques

Cours - 68 pages - Finances publiques

Définition du phénomène financier : dans toute société humaine, on a un État qui est là pour organiser la vie en société. Pour cela, il adopte 2 types de règles : institutionnelles (règles qui organisent l'autorité entre les pouvoirs publics et les services publics) & matérielles (différentes...

12 Nov. 2012
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Cours complet de finance publique

Cours - 60 pages - Finances publiques

Qu'est ce qui est intéressant dans cette matière ? On peut concevoir les finances public comme une matière frontière entre le droit constitutionnel et administratif. Les finances publics obligent à la maîtrise des concepts du droit administratif et constitutionnel. C'est un élément qui...

06 Nov. 2012
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Les finances publiques : réaliser des dépenses et de percevoir des recettes

Cours - 75 pages - Finances publiques

Étymologie. Du terme latin Finis qui signifie en droit romain la cessation des termes de l'obligation juridique. Obligation juridique se matérialise par le paiement d'une somme d'argent. (En droit romain) Très vite, Finis est devenu paiement d'une somme d'argent. Il y a un lien qui s'est fait...

02 Nov. 2012
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Le budget résulte-t-il davantage de choix que de contraintes ?

Cours - 8 pages - Finances publiques

La notion de budget est au coeur des finances publiques. Il s'agit d'un acte à la fois technique et politique ayant une finalité double de prévision et d'autorisation financière. C'est d'ailleurs en liaison avec la mise en place du budget et du droit budgétaire que se met en...