Les finances publiques de collectivités territoriales, collectivités locales et l'impôt

Les finances publiques de collectivités territoriales, collectivités locales et l'impôt

Résumé du document

L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décentralisation traduit une volonté politique, on a choisi de décentraliser pour essayer de plus être efficace. Il faut toujours penser les finances locales par rapport au niveau national. Processus en cours => Processus de recomposition de la structure de l'administration. On va encore accentuer cette évolution, on crée des liens entre chaque niveau local. Tout cela s'insère dans le contexte de mondialisation, de libéralisme… L'un des pivots en matière de finances locales c'est la relation entre le niveau central (étatique) et le niveau local, cela se perçoit sous la recherche d'un équilibre.

Sommaire

I. Introduction A. Problématiques B. Les acteurs C. Quelles stratégies pour la gestion des finances locales II. Les dépenses des collectivités territoriales A. Des dépenses en constante augmentation B. Les dépenses intéressantes quant à leur objet C. Des dépenses intéressantes quant à leur qualification juridique III. Les ressources des collectivités locales A. Les impôts locaux B. Les subventions de l'Etat (les concours financiers de l'Etat) C. Les revenus du patrimoine des collectivités D. L'emprunt IV. Le budget des collectivités territoriales A. La préparation du budget B. L'examen et le vote du budget C. L'exécution du budget V. L'impôt A. Eléments de définition B. Les grandes théories de l'impôt C. Les différents impôts et leurs classifications D. La procédure fiscale

Informations sur le cours

ADE
  • Nombre de pages : 33 pages
  • Publié le : 27/03/2013
  • Langue : français
  • Date de mise à jour : 27/03/2013
  • Consulté : 10 fois
  • Format : .doc

Extraits

[...] Loi du 7 janv 83 : elle étend les compétences attribuées aux différentes collectivités à la recherche de stratégies plus globales. Le développement urbain et simplification des collaborations entre collectivités Dans les années 80, le constat : touchait surtout un certain nombre de territoires ruraux. La problématique du développement économique local : c'est d'abord concentrer sur ces espaces-là. 14/02/12 Selon Gravier, La centralisation politique aurait entrainé une forme de concentration économique. Il y a une inégalité de la répartition de la population au niveau des revenus. [...]


[...] Au début des années 80, les dépenses des collec étaient de du PIB et aujourd'hui c'est 12%. Une augmentation inégale Depuis leur création, cette augmentation concerne les régions. De 96 à 2007, les dépenses en régions ont augmentés de 117% contre 77% pour les départements et 33% pour les communes. Le budget de l'intercommunalité c'est 15% du budget des collect. Sur les 200 milliards de dépenses annuelles, les collect les plus dépensières sont les communes et groupement de communes. En 2007, cela représentait 57% des dépenses des collectivités. [...]


[...] Les impôts locaux C'est la catégorie de ressources la plus importante pour les collectivités territoriales. Pour 2006, ils représentaient environ 88 Milliards d'euros. La fiscalité en matière de collectivité locale, c'était surtout 4 taxes qui représentaient des impôts directs. - Taxes d'habitation - Taxes sur le foncier bâtit - Taxes sur le foncier non bâtit - Taxes professionnelles Taxe professionnelle jusqu'en 2010 qui a été supprimée et à la place on a la contribution économique territoriale qui se compose de la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. [...]


[...] L'exécutif de la commune c'est le maire, qui représente la commune et qui gère le budget. C'est aussi lui qui emploie les personnels et c'est lui qui incarne les compétences communales. On compte un peu moins de communes. Le département C'est aussi une création de la révolution. Il devient une collectivité locale en 1871. Le conseil général élit le président qui est à nouveau le chef de l'exécutif du département. C'est lui qui prépare et exécute les délibérations du conseil général. [...]


[...] 10/01/12 Finances publiques Chapitre d'introduction : Problématiques L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décentralisation traduit une volonté politique, on a choisi de décentraliser pour essayer de plus être efficace. Il faut toujours penser les finances locales par rapport au niveau national. Processus en cours Processus de recomposition de la structure de l'administration. [...]

Consulte tous nos documents en illimité !

Découvre nos formules d'abonnement

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, vous en acceptez l'utilisation. Politique de Condifentialité

ok