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Cours en finances publiques 181 à 210

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413 résultats

23 Janv. 2012
doc

Les finances publiques: droit budgétaire, loi de finances, contrôle budgétaire et financier

Cours - 23 pages - Finances publiques

Ces principes sont indispensables pour assurer la transparence du budget. Il constitue un élément essentiel pour la démocratie budgétaire. Ils sont au nombre de 4 : Annualité, Unité, Universalité et Spécialité. Le principe d'annualité : L'autorisation de recette et dépense donnée...

17 Janv. 2012
doc

Une représentation de l'économie nationale

Cours - 4 pages - Finances publiques

L'activité économique résulte d'une infinité d'opération économique => résultat de décisions de la part d'agents économique (ex : acheter une baguette de pain ou plus complexe un groupe multinationale qui achète une entreprise) IMPOSSIBLE DE VOIR TOUTES LES AVTICITES ECONOMIQUE,...

03 Janv. 2012
doc

L'annualité budgétaire

Cours - 4 pages - Finances publiques

Les impôts sont une contribution nécessaire inscrite au budget de l'Etat trouve sa place dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. C'est aux termes de ses articles 13 et 14, que cette Déclaration française postrévolutionnaire dispose que « Pour l'entretien de la...

29 déc. 2011
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Cours de Finances publiques françaises : lois de finances, responsabilité, etc.

Cours - 34 pages - Finances publiques

La loi de finance est l'acte juridique central des finances de l'Etat. Recul de la notion de budget qui est l'ensemble des comptes prévisionnels qui présente de façon détaillée les ressources et les charges de l'Etat (partie descriptive et comptable). L'autorisation relève...

19 déc. 2011
odt

Les finances des Etats et l'Union européenne

Cours - 3 pages - Finances publiques

Eric Woerth a dit lors de sa prise de fonction en tant que ministre du budget en mai 2007 que ''chaque euro dépensé sur le plan public sera utile''. En effet la France s'inscrit depuis le traité de Rome de 1957 dans la Communauté Economique Européenne (CEE). Le 13 mai 1979 le...

14 déc. 2011
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Préparation aux concours des finances publiques

Cours - 29 pages - Finances publiques

Article 34 de la Constitution : les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'Etat dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organiques. - Loi organique : La première loi organique a été présentée par l'ordonnance du 2/1/1959 (portant...

14 déc. 2011
doc

Les finances publiques: les sources, les principes, loi de financement

Cours - 49 pages - Finances publiques

Matière frontière entre le droit constitutionnel et le droit administratif. Notion de Parlement : au sens moderne. C'est Montesquieu qui apporte le modèle Anglais. Ce modèle parlementaire est né en 1215 avec la Magna Carta. Au début, Jean sans terre est au pouvoir. Il n'avait pas...

07 déc. 2011
doc

Les grands principes budgétaires comme objectifs économiques du gouvernement - les charges et ressources de l'État

Cours - 2 pages - Finances publiques

Le passage de l'Etat gendarme à l'Etat providence a amorcé une nouvelle conception du budget comme document où figure les objectifs économiques du gouvernement. L'article 1er du décret du 19 juin 1956 traduit parfaitement cette modification en donnant une nouvelle définition du budget...

07 déc. 2011
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Les ressources publiques : les impôts

Cours - 23 pages - Finances publiques

Contributions sociales: CSG et CST : En métropole la CSG (contribution sociale généralisée) frappe à taux fixe les revenus d'activité (7,5%) et du patrimoine (8,2%) En PF, la CST (contribution sociale territoriale) frappe à taux variable selon les tranches (à,5%, 3%,3,5%, 5%) ...

07 déc. 2011
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Finances publiques et autonomie

Cours - 19 pages - Finances publiques

Budget de l'établissement: 1 milliard francs pacifique dont 250 en investissements (2010) Hors rémunération des personnels de l'Etat Financement Etat et usagers La LRU prévoit le passage aux RCE (responsabilités et compétences élargies) avec transfert de la masse salariale...

07 déc. 2011
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Fiche : la politique des finances publiques

Cours - 15 pages - Finances publiques

« … Les lois de finances déterminent pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d'un équilibre économique défini… » (LOLF, art.1...

30 Nov. 2011

Les finances locales: les collectivités territoriales et les budgets locaux

Cours - 9 pages - Finances publiques

L'importance des dépenses des collectivités territoriales. 11% du PIB alors qu'en 1978 elle était autour de 7,8%. Analyse des dépenses des collectivités territoriales. 2004 : 152 milliards d'euros. Avec une séparation entre les dépenses de fonctionnement qui représentent 99,37...

30 Nov. 2011

Les lois de finances: élaboration, exécution, contrôle

Cours - 40 pages - Finances publiques

Les dépenses publiques n'ont cessé d'augmenté et on mesure leur importance grâce au PIB qui est la valeur ajouté de l'ensemble des branches de production auquel le total des services fournies par les administrations publiques et privées à titre gratuit ou quasi gratuit. C'est un indicateur qui...

30 Nov. 2011

Les sources du droit budgétaire en finances publiques

Cours - 6 pages - Finances publiques

On retrouve dans toutes les constitutions quelques dispositions qui intéressent le droit budgétaire. Comme des éléments concernant le consentement à l'impôt, le vote annuel de la loi de finance. Et parfois il y aura des éléments sur la dette ou sur le statut des agents de finances. Ordonnances du...

22 Nov. 2011
doc

La CSG et la CRDS

Cours - 5 pages - Finances publiques

La CSG, Contribution Sociale Généralisée et la CRDS, Contribution pour le remboursement de la dette sociale sont les deux principaux impôts affectés au financement de la Sécurité Sociale. La CSG a été crée par la loi de finances pour 1991, par le gouvernement de Michel Rocard. En 2011, le produit...

22 Nov. 2011
doc

Les relations entre l'Etat et les administrations sociales et les relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale

Cours - 2 pages - Finances publiques

À partir des 80 s, les cotisations sociales n'ont plus été augmentées pour faire face à la hausse rapide des dépenses de protection sociale, en raison de leurs effets défavorables sur l'éco (en particulier le cout de l'emploi salarié.

12 Nov. 2011
doc

Le conseil constitutionnel et les finances publiques

Cours - 9 pages - Finances publiques

Le conseil constitutionnel et les finances publiques joue un rôle très important en matière de finances publiques et ne se limite pas au contrôle des lois de finances. Rôle qui touche l'ensemble des lois, lois de finances ou lois ordinaires. Le conseil constitutionnel est un organe composé de...

12 Nov. 2011
doc

Exécution et contrôle des lois de finances

Cours - 12 pages - Finances publiques

A partir du moment où la loi de finance de l'année est adopté par le parlement puis pro-mulgué au journal officiel elle est mise en œuvre par le pouvoir réglementaire et l'article 44 de la loi organique prévoit un décret de répartition. Ce décret va être publié au journal officiel il...

06 Nov. 2011
doc

Cours de fiscalité : les impôts

Cours - 35 pages - Finances publiques

La fiscalité est une discipline qui recourt à d'autres disciplines telles que la comptabilité, le droit et poursuit des objectifs économiques et sociaux dont l'arbitrage provoque la multiplication des règles fiscales. L'étude de la fiscalité consiste à étudier comment les différents...

29 Oct. 2011
doc

aperçu général du système fiscal français

Cours - 35 pages - Finances publiques

Le droit budgétaire est étude des dépenses de l'Etat alors que le droit fiscal est l'étude des ressources de l'Etat. Parmi les recettes publiques, c'est l'impôt qui occupe une place de choix. Il s'agit de prélèvement unilatéral opéré par la puissance publique. Certains de ces prélèvements font...

18 Oct. 2011
doc

Les finances publiques : Historique, problématique, Présentation et contenu des lois, La réforme du budget de l'État, Principes

Cours - 50 pages - Finances publiques

Il faut commencer la démarche de généalogie en remontant à l'origine des mots, il y a le terme de finances et de budget. Finances vient de l'ancien français Fine, qui signifie terminer liquider, donc payer, donc les finances publiques (au pluriel) s'opposent aux finances privées,...

09 août 2011
pdf

Finance internationale & marché de changes: les variations à court terme des taux de change

Cours - 20 pages - Finances publiques

Le marché des changes est un des plus volatils à très court terme par rapport à d'autres marchés de capitaux. Au jour le jour, comme l'illustre le graphique suivant, qui représente les variations relatives de la parité Euro/Dollar, il est fréquent d'enregistrer des variations de change de l'ordre...

01 mai 2011

Impôts : quel est le sens des réformes récentes depuis 2006 ?

Cours - 3 pages - Finances publiques

Devoir d'ECJS (éducation civique juridique et sociale) de terminale ES (économique et social) portant sur les réformes fiscales depuis 2006, l'évolution et le rôle de l'impôt. Plan analyctique avec tableau résumé du devoir.

18 avril 2011
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Fiscalité : architecture générale du système fiscal français

Cours - 25 pages - Finances publiques

Nous allons étudier en détail la fiscalité des entreprises. Ce corps de règles n'est pas isolé, il est en relation avec la fiscalité des personnes et la fiscalité du patrimoine. L'ensemble forme un système qui se veut cohérent. Il existe de nombreuses classifications des impôts, taxes et...

29 Mars 2011
doc

Le contrôle des chambres régionales des comptes (CRC)

Cours - 4 pages - Finances publiques

Les lois de décentralisation des années 82, en accroissant les compétences des collectivités territoriales, ont créé également des contreparties à ces pouvoirs : c'est la loi du 2 mars 1982 qui a institué des juridictions locales, aujourd'hui essentiellement régies par les...

09 Mars 2011
doc

la contribution sociale généralisé

Cours - 5 pages - Finances publiques

L'apparition de la CSG résulte du constat de l'inadaptation tendancielle d'un financement des dépenses sociales, fondé exclusivement sur les cotisations sociales. Depuis les années 70, les développements de la législation sociale ont remis en cause deux caractéristiques du système...

07 Mars 2011
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Les compétences du Parlement en matière budgétaire

Cours - 4 pages - Finances publiques

Perçue tardivement, la réforme des prérogatives parlementaires en matière budgétaire marque le début d'une gestion de l'État fondée sur la liberté et la responsabilité. Ayant initié la réforme et étant l'un des acteurs principaux du domaine budgétaire, le Parlement se voit attribuer...

01 Mars 2011
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Faut-il supprimer l'ISF et le bouclier fiscal ?

Cours - 3 pages - Finances publiques

Le bouclier fiscal faisait parti de la loi TEPA (en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) de 2007, et est une des mesures phares du début du quinquennat de Nicolas Sarkozy. L'ISF avait été créé en 1989 sous la seconde présidence de François Mitterrand, afin de...

14 févr. 2011
rtf

La rationalisation des choix budgétaires

Cours - 5 pages - Finances publiques

Rationalisation budgétaire, évaluation de l'efficacité des politiques publiques et réforme administrative : telles sont les trois dimensions phares de la rationalisation des choix budgétaires, qui s'inspire directement du modèle PPBS, au moment même où il est abandonné aux...

08 févr. 2011
pdf

Finances publiques : la loi de finances

Cours - 41 pages - Finances publiques

Les finances publiques sont opposées aux finances privées. L'argent public est opposé à l'argent privé. L'argent public, c'est l'argent destiné à une collectivité, une personne publique (ex : l'Etat, la sécurité, l'éducation), c'est l'argent des...