Les conséquences sociales de la précarité
Fiche - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
On peut en conclure que la précarité de l'emploi augmente proportionnellement au risque de rupture des liens sociaux. On est donc tenté d'établir une équation entre précarité professionnelle et précarité sociale. Cependant les personnes dont l'emploi est instable ne sont pas toutes en...
La précarité en France
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
6 Millions de français vivant des minimas sociaux, 9% de la population considérée comme pauvre, 2 millions de personnes concernées par l'aide alimentaire des associations caritatives autant de chiffres soulignant l'ampleur du phénomène de l'exclusion, phénomène de précarisation des...
Le chômage de longue durée - définition, évolution, politiques, mise en perpective
Fiche - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La catégorie "chômage de longue durée " (CLD), si elle nous semble aujourd'hui évidente, n'a vu le jour que très tardivement et cela pour deux raisons majeures. Tout d'abord, traditionnellement, le chômage a toujours été considéré comme un événement occasionnel dans la vie...
La prestation spécifique dépendance
Fiche - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La difficile reconnaissance du risque dépendance. La loi du 24 janvier 1997 et l'instauration de la PSD: les conditions d'octroi de la PSD, les caractéristiques de la prestation, instruction de la demande, financement. Bilan de la PSD: une rupture par rapport au système antérieur et une...
Les instances éthiques et les récentes lois bio éthiques
Fiche - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La question éthique, version moderne de la question morale, est inhérente à toute action politique, administrative ou juridique. Les sciences du vivant occupent à cet égard une place particulière : c'est le seul domaine dans lequel on a clairement isolé le débat éthique, à travers des...
Paritarisme et formation professionnelle
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le paritarisme intervient selon des modalités multiples dans le domaine de la formation professionnelle continue (FPC) ; on peut cependant en distinguer deux manifestations principales : un paritarisme de négociation et un paritarisme de gestion, que nous présenterons successivement avant...
Les indemnités chômage
Fiche - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les indemnités chômage se sont transformées au gré de l'évolution du marché du travail, notamment en 1979 et en 1984. Chacune de ces réformes, destinée à assurer la survie du système d'assurance chômage malgré ses difficultés financières, a été dans le sens d'une indemnisation...
Le National Health Service britannique
Fiche - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Pour les anglais , la santé relève de la responsabilité de l' Etat. En 1948, Aneurin Bevan met sur pied un système public qui repose essentiellement sur des principes bévéridgiens : le NHS.
La maîtrise des dépenses de prescription
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La liberté de prescription constitue l'un des fondements de l'exercice libéral de la médecine. Si un certain nombre de ces mécanismes a été d'emblée assez bien accueilli par le corps médical, telles que les Références Médicales Opposables, d'autres mesures ont en revanche suscité...
Territoires et publics : comment peut-on croiser ces deux logiques?
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La territorialisation afin de mieux coller aux publics pose des difficultés. Pousser trop loin cette logique d'autonomisation et de ciblage des politiques sociales ne comporte-t-il pas le double risque d'affaiblir les liens de solidarité, notamment nationale, ainsi que d'accroître la...
Les minima sociaux
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les minima sociaux se caractérisent en France par leur diversité et leur spécificité. Certains d'entre eux, conçus au départ pour être transitoires sont critiqués car ils empêcheraient le retour à l'emploi (RMI). La création des minima s'est faite par étapes : au fur et à mesure du...
Les instruments de la santé publique
Fiche - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
C'est surtout après la 2nde guerre mondiale que la politique de santé publique prend véritablement son essor et se voit dotée d'instruments qui, encore aujourd'hui, sont les siens. Ainsi, le Plan Debré annonce la prise en charge nationale des problèmes sanitaires et sociaux. Le 16...
Les agences régionales de l'hospitalisation
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La formule retenue par les pouvoirs publics couvre la quasi-totalité du champ hospitalier, établissements publics comme privés, planification comme financement. Les agences sont les têtes du réseau de régulation régionale de l'offre de soins hospitaliers. Organisation, fonctionnement, missions
Le financement de la protection sociale à l'étranger
Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Avec le ralentissement de la croissance depuis le début des années 80, la progression des dépenses de protection sociale a été plus rapide que la croissance du PIB dans la majorité des pays développés, ce qui a entrainé un besoin de financement croissant. Si les modes de financement étaient alors...
Le plan Juppé
Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le plan de réforme de la Sécurité sociale, annoncé le 15 novembre 1995 à L'Assemblée Nationale par le premier ministre Alain Juppé est sans doute le plus important depuis la création de la 'Sécu'. Il a reçu un accueil difficile : trois semaines d'un conflit sans précédent et pour...
Retraites et fonds de pension
Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
En France, les pouvoirs publics introduisent progressivement la capitalisation en complément de la répartition et s'interrogent sur une possible introduction de fonds de pension. En effet des doutes subsistent quant à la capacité des fonds de pension à assurer la qualité et l'universalité...
Les lois de financement de la sécurité sociale
Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) créées par la révision constitutionnelle du 22 février 1996 et la loi organique du 22 juillet 1996 ont été conçues comme la mise en œuvre d'un processus visant à une meilleure maîtrise des comptes de la sécurité sociale et, en...
