L'efficacité du système de santé français
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La question de l'efficacité du système de santé français se pose de façon récurrente depuis une dizaine d'années, et plus particulièrement depuis que la branche maladie du système de Sécurité sociale souffre d'un déficit croissant. La nouveauté réside dans la définition nouvelle que...
Les partenaires sociaux gèrent-ils la sécurité sociale ?
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Si en théorie, la gestion de la Sécurité Sociale repose sur les partenaires sociaux, en fait, l'Etat, devant leurs difficultés à accomplir les nécessaires réformes du système, est intervenu de manière croissante. Les réformes entreprises en 96, accroissent le rôle de l'Etat dans la...
La démographie médicale
Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La question de la démographie médicale, ou de l'évolution du nombre de médecins et de ses caractéristiques, constitue l'une des questions centrales de la politique de la santé dans la mesure où une réduction ou une régulation des dépenses de médecine ambulatoire passe nécessairement par...
Le déficit de la sécurité sociale est-il du à un problème de recettes ou à un excès des dépenses?
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Après avoir analysé la structure initiale du financement de la sécurité sociale et déterminer les raisons d'un déficit récurrent de ses comptes (I), nous nous interrogerons sur l'impact possible des récentes réformes portant sur son mode de financement et la maîtrise des dépenses dans un...
L'apprentissage et l'alternance
Fiche - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les pouvoirs publics français ont mis en place un certain nombre de mesures visant à encourager la formation professionnelle des jeunes et à favoriser l'intégration de ces derniers sur le marché du travail. Largement inspirées du modèle allemand, articulant formation en entreprise et...
Les flux financiers entre l'Etat et la Sécurité Sociale
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le principe fondamental qui régit les relations entre l'Etat et la sécurité Sociale est celui de l'autonomie financière, désormais caractérisée par le vote d'une loi de financement de la Sécurité sociale distincte de la loi de finances de l'Etat. Ainsi, les fonds de la Sécurité...
L'AGIRC et l'ARRCO
Fiche - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Il existe près de 400 institutions de retraite complémentaire. Les principales sont regroupées au sein de deux organismes fédérateurs l'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), instituée par convention collective le 27 mars 1947 (accord interprofessionnel signé...
La tarification des établissements médico-sociaux
Fiche - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'hébergement des personnes âgées dépendantes relève d'une double réglementation instituant une dichotomie entre le secteur social et médico-social d'une part et le secteur sanitaire d'autre part. Cette dichotomie se fonde sur deux lois : - la loi du 31 décembre 1970 fait de...
L'évolution de la pauvreté en France
Fiche - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Au début des années 70, les "zones de pauvreté", associées à la situation précaire de certaines catégories spécifiques de la population, persistaient traditionnellement chez les personnes âgées et handicapées, exclues des mécanismes de secours sociaux. Mais la revalorisation du minimum...
Le pluralisme scolaire
Dissertation - 15 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La liberté dans l'enseignement et la reconnaissance implicite du pluralisme scolaire par le Conseil Constitutionnel. Étant favorable à la première conception, à savoir le pluralisme de l'enseignement, nous axerons notre réflexion sur la liberté de l'enseignement (I), avant...
Les politiques contre le sous développement sont-elles adaptées à la nature du problème ?
Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Depuis l'accès à leur indépendance, ces pays bénéficient d'aides pour lutter contre le sous-développement. Mais la forme adoptée par ces aides a été depuis largement critiquée par plusieurs économistes toutes tendances confondues. En effet, ces politiques paraissent surtout destinées à...
La politique familiale peut-elle tout faire ?
Dissertation - 9 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Fondamentalement, repenser aujourd'hui la politique familiale invite à s'interroger sur la nature même de la solidarité française. Seule Branche universalisée, la Branche famille deviendra-t-elle la première à adopter une logique de discrimination positive, contraire aux idéaux fondateurs...
Quels principes guident la politique familiale ?
Dissertation - 8 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les débats passionnels qui ont fait écho à la mise sous conditions de ressources des allocations familiales en 1998 ont rappelé combien la politique familiale demeure, en France, un sujet sensible, qui suscite des enjeux tant politiques qu'économiques et sociaux. Cette politique, qui regroupe...
Les nouveaux modes de régulation des systèmes de santé en Europe
Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Depuis le début des années 80, l'ensemble des pays européens a été confronté à la difficulté d'assurer l'équilibre financier des systèmes de santé se voulant à la fois performants et accessibles à tous, dans un contexte de contrainte sur les finances publiques. Réguler, c'est...
La Nouvelle Question Sociale. P.Rosanvallon
Fiche de lecture - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Aux crises économiques et idéologiques, s'ajoute aujourd'hui une troisième crise de l'État providence, de nature plus philosophique. Cette crise, intrinsèquement liée à une nouvelle donne sociale, ébranle l'État-providence dans ses fondements. Face à la faillite annoncée de la...
Coopération contractuelle et gouvernement des villes: G.Marcou, F.Rangeon, J-L Thiebault.
Fiche de lecture - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Il s'agira moins ici de s'interroger sur le contenu concret de la politique de la ville mise en oeuvre par contrat, que de dégager les enjeux de ce mode particulier de gestion des politiques publiques. Ces deux parties seront sans doute déséquilibrées parce que l'ouvrage lui-même...
Démocratie sociale et paritarisme
Cours - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Si le paritarisme, "pilier de notre vie sociale", a pu incarner dans un premier temps le rêve d'une démocratie sociale sans pour autant la réaliser, il est aujourd'hui remis en cause dans son principe même. Cependant, il peut encore avoir une place pertinente dans le projet d'une...
Faut-il introduire de la concurrence dans la gestion de la Sécurité sociale ?
Cours - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le débat a notamment rebondit en France lorsque Axa a présenté un projet de privatisation de l'assurance maladie. Cette question semble opérer un revirement important dans le système de pensée de protection sociale en France : en effet, celle ci a été historiquement construite en vue de...
La dépendance est-elle un nouveau risque ?
Cours - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le débat sur la dépendance dépasse le simple enjeu de la prise en charge des personnes indépendantes et touche l'ensemble du système de Sécurité Sociale. Ainsi dans quelle mesure la question de la dépendance en tant que nouveau risque est-elle ambiguë ? Comment cette ambiguïté est-elle...
Bilan des politiques d'intégration
Cours - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'intégration appartient aux questions qui ont structuré le débat politique en France et qui a participé à l'élaboration de l'identité de celle-ci. Des politiques ambitieuses, conformes à la conception républicaine de l'intégration, mais dont la portée a dès le départ été limitée...
La pauvreté en France : nouveau visage, nouvelle lutte
Cours - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Si, d'une manière générale, depuis un demi-siècle, la pauvreté a reculé en France et s'est stabilisée, ses évolutions qualitatives l'ont replacée au centre du débat social et modifiée sa perception par les différents acteurs (I). L'émergence d'une nouvelle pauvreté fragilisant...
La politique de santé publique est-elle satisfaisante ?
Cours - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Il s'agit plutôt de s'interroger sur le développement d'une véritable politique de santé publique en France : dans quelle mesure cela opère-t-il un certain bouleversement dans la façon de voir la politique de santé mais également comment cela se place-t-il par rapport au problème de...
La formation professionnelle est-elle encore d'actualité ?
Dissertation - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Trouvant ses origines dans la volonté de donner à tous un minimum de savoir, dans la lignée des idées révolutionnaires et de la philosophie du sujet, de l'individu citoyen, acteur de la vie sociale, la formation est devenue résolument professionnelle à partir de la loi du 16 juillet 1971, qui...
'La Nouvelle Question Sociale: Repenser l'Etat Providence'. P. Rosanvallon
Fiche de lecture - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Dans La Nouvelle Question Sociale, Pierre Rosanvallon pense en termes nouveaux sa réflexion sur la crise de l'Etat-Providence. Cette crise dépasse à présent la seule question du financement et de la gestion pour devenir une question d'ordre philosophique. Cela découle du changement de...
Le « plan Juppé » de réforme de la sécurité sociale
Commentaire de texte - 9 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le «plan Juppé» contient d'abord des mesures d'urgence concernant le remboursement de la dette et le rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale (I). Il vise également à réorganiser la sécurité sociale, en introduisant notamment le contrôle du Parlement (II). Enfin,...
Comprendre les régimes complémentaires de retraite
Fiche - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les régimes de retraite complémentaire, rendus nécessaires en raison de l'insuffisance des pensions du régime général (limitées à la moitié du plafond des cotisations : création de l'AGIRC dès 1947, les cadres voulant conserver des avantages conventionnels antérieurs), concourent...
La prise en charge du handicap en France
Fiche - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Genèse, réformes, bilan. Les personnes handicapées représentent 10% de la population française à l'heure actuelle, du fait principalement de troubles moteurs (3,9%) et de troubles visuels (3,4%). Pour éviter leur exclusion, la législation leur a progressivement reconnu des droits spécifiques,...
La tutelle aujourd'hui
Fiche - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Diversité des autorités de tutelle, champ d'intervention. Exercée par une multitude d'acteurs, elle est aujourd'hui déplacée vers les caisses nationales, afin de libérer les caisses locales d'un contrôle étatique parfois paralysant. Décriée, la tutelle de l'Etat, indispensable...
Le Fonds de réserve
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Un Fonds de réserve a été créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999, son objectif est de constituer des réserves afin de faire face au fort accroissement des dépenses du régime général lié au départ en retraite des générations du 'baby boom'.
Les statistiques du chômage en France sont-elles fiables ?
Fiche - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La question de la fiabilité des statistiques est cruciale pour les comparaisons dans le temps et dans l'espace des taux de chômage. Ce problème renvoie, d'une part, aux définitions du chômage, et, d'autre part, au traitement statistique des populations, ce qui pose la question des...
