Faut-il réformer le modèle social européen ?
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'invention du social s'est faite en Europe à la fin du XIXe siècle, avec la prise de conscience des dysfonctionnements de la société industrielle. Les Etats européens ont alors développé des politiques sociales relayant les anciennes politiques d'assistance et de charité. Un modèle...
La lutte contre les exclusions
Dissertation - 10 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Face aux limites des modalités traditionnelles de lutte contre les exclusions, le RMI a apporté une réponse innovante qui a inspiré le développement d'autres dispositifs. La loi d'orientation de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 constitue une nouvelle étape mais les...
Le PaCS, heure du bilan ou heure du débat ?
Dissertation - 9 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
A l'heure où, au Caire, vingt-trois jeunes Egyptiens sont condamnés à la prison pour homosexualité, on peut, en France, contracter un PaCS virtuel sur le site internet du journal Le Monde1, et se voir décerner par certains maires consentants un certificat, diplôme ou livret recouvert de velours...
La planification hospitalière
Fiche - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Rappel historique de l'évolution de l'hôpital: de l'oeuvre de charité à la Sécurité sociale, la mise en place de la planification lors du développement d'une politique hospitalière étatique. Grandes étapes de la mise en place de la planification : l'apport de la loi de 1970,...
La protection sociale dans les PDEM
Dissertation - 18 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La protection sociale, point névralgique des politiques nationales, a fait des progrès plus que significatifs en un siècle. Néanmoins, après les problèmes de déficits de la Sécurité sociale en France et ceux liés à l'élaboration du plan Juppé en France, après les réformes du plan Clinton aux...
Le système d'assurance chômage
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
D'une part, entre 1958 et 1979, les transformations institutionnelles se sont accompagnées d'une élévation des revenus de remplacement des chômeurs et d'une amélioration constante de leurs droits sociaux. D'autre part, face aux problèmes de conjoncture économique depuis ces 20...
Le syndicalisme français
Dissertation - 11 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le syndicalisme français dispose de moins de militants et de moins d'adhérents. En quinze ans, toutes les organisations ont perdu la moitié de leurs membres. - 9% seulement des actifs syndiqués, - les élections professionnelles manifestent une audience plus large que l'adhésion, -...
La protection sociale - En Europe, en France, financement et branches
Dissertation - 9 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le système allemand se fonde sur des solidarités socio-professionnelles (donc financé par l'employeur et le salarié) et repose sur un réseau de caisses, soit par branche soit par secteur géographique, le salarié pouvant choisir son régime d'affiliation. La logique bismarckienne n'est...
Faut-il rapprocher la gestion publique de la gestion privée ?
Dissertation - 9 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Reinventing government, renouveau des services publics, next steps, réforme de l'État, depuis quelques années tous les pays, néo-libéraux ou sociaux-démocrates, semblent nourrir des velléités de changement dans la gestion de leur administration et vouloir relever le défit d'une rénovation...
Le revenu minimum d'insertion remplit ses fonctions ?
Dissertation - 9 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'explosion des inégalités dans les pays occidentaux depuis les années 70 s'est traduite par le développement du chômage et par une diminution du revenu par tête, pour une partie non-négligeable de la population. Se sont multipliés les “sans-emplois”, les “sans-revenu”...
Chômage, mesures d'urgence et minima sociaux
Fiche - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
En entrant dans le RMI, ceux qui n'ont pas ou plus de droits aux régimes d'assurance ou d'assistance chômage " découvrent un univers différent, où le maquis des aides est complexe et où ils se voient souvent renvoyés d'un endroit à un autre selon la nature du problème qu'ils...
Faut-il et peut-on remettre en cause le caractère libéral de la médecine en France ?
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Si le respect des principes de la médecine libérale semble représenter une force d'inertie dans la réforme de l'assurance-maladie, le succès d'un plan de redressement de l'assurance-maladie nécessite moins une remise en cause globale de la médecine libérale qu'un dialogue et...
Le RMI comme exemple d'évaluation d'une politique sociale
Fiche - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Dès sa création, par la loi du 1er décembre 1988, le Revenu minimum d'insertion comportait une procédure d'évaluation de son fonctionnement et de ses effets. Sa mise en place avait déjà été précédée d'une procédure de prospection des besoins : les études préparatoires lors de la...
Les fonds de pension: quand, comment ?
Fiche - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La création de fonds de pension en France, un débat qui s'enlise malgré l'urgence: le système de retraite français menacé par la nouvelle donne démographique, les fonds de pension en France, une question qui divise et s'enlise. A la recherche de fonds de pension à la française: la...
Les Agences Régionales d'Hospitalisations (ARH)
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les ARH ont été crées au Titre IV (elles sont aussi très présentes aux Titres III et V) de l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée. Cette réforme de l'hospitalisation comprend trois grandes orientations: la responsabilisation, la...
Glossaire
Fiche - 13 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Questions sociales - Glossaire Chacune des notions est classée par ordre alphabétique. Une notion peut renvoyer sur un autre concept. Celui-ci est alors indiqué par une étoile (*) ou nominativement : exemple : Chômage de longue durée (> file d'attente, vulnérabilité, employabilité,...
La crise condamne-t-elle le modèle français de protection sociale ?
Dissertation - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Si la crise a révélé à deux niveaux les insuffisances du modèle français de protection sociale, elle conduit moins à une condamnation qu'à une adaptation du système français. Modèle français : - assise professionnelle - modèle assurantiel : financement par des cotisations - paritarisme
Le Pacte Civil de Solidarité
Dissertation - 19 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Dans un pays à culture judéo-chrétienne il est plutôt difficile de faire admettre que deux individus puissent vivre ensemble sans pour autant être marié. Aussi les concubins n'étaient pas ou peu reconnus en droit français et les couples homosexuels inexistants des codes et des prestations de...
Cour de Cassation, Chambre Sociale, 5 Novembre 1999
Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Toute personne victime d'un accident de travail ou de trajet doit pouvoir être prise en charge pour assurer le paiement des besoins financiers et des soins médicaux auxquels elle doit faire face. Ainsi, la réparation accordée au salarié s'exprime à travers deux systèmes établis : les...
Jean-Marc Ferry : L'allocation universelle. Pour un revenu de citoyenneté
Fiche de lecture - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Philosophe, Jean-Marc Ferry est l'auteur d'une thèse sur Habermas et l'éthique de la communication. Dans cet ouvrage sur l'allocation universelle, il prend parti pour le versement à tous d'un revenu qu'il appelle revenu de citoyenneté. Définition de l'allocation...
La Nature de l'Etat Providence. N.Dufourcq
Fiche de lecture - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
N.Dufourcq inscrit dans un premier temps ce débat dans un cadre historique : il montre en quoi le thème de l'Etat-providence sélectif a jusqu'ici rencontré l'hostilité tant de "la droite" que de "la gauche". Puis il montre quelles peuvent être aujourd'hui encore, les réticences à...
La gestion paritaire du système de sécurité sociale se justifie-t-elle encore?
Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Après quelques hésitations, des retours en arrière (réforme de 1982), avec l'apparition du déficit de la Sécu et la fourniture de prestations qui ne relèvent plus d'une logique assurancielle mais de la solidarité nationale, le modèle paritaire apparaît en crise. Crise de confiance et...
Le diplôme est-il une garantie contre le chômage ?
Dissertation - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Quelques chiffres : en 1990 184 000 diplômés de l'enseignement supérieur, en 1995 273 000. En France % de la population en âge de travailler non ou peu diplômé : 43% (24% des 25-28 ans). En 1978 le nombre de personnes sortant du système éducatif n'ayant aucun diplôme était supérieur à 200...
Assurance maladie et universalité
Dissertation - 12 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Si la CMU a consacré la généralisation de l'assurance maladie de base, peut-on affirmer qu'elle est universelle au sens où l'entendaient les pères fondateurs de la Sécurité Sociale, dans la mesure où un régime universel devrait assurer une protection générale et unique, alors que...
L'intervention publique est-elle nécessaire pour la prise en charge des nouveaux risques sociaux ?
Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La mise en place de la prestation spécifique dépendance face au " risque croissant de dépendance des personnes âgées " avec la loi du 24 janvier 1997, montre que l'Etat tend aujourd'hui à répondre, de manière tardive, aux nouveaux besoins de la population. En effet, l'apparition de "...
L'exposé des motifs de l'ordonnance du 4 Octobre 1945
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La France a donc réussi à trouver un système qui lui paraît cohérent. Il faut donc savoir si ce système a été conçu selon la conception beveridgienne, selon la conception bismarckienne ou si la France a opté pour une troisième voie qui serait un mélange des deux conceptions. Il semblerait que la...
La solidarité dans le système de Sécurité sociale
Dissertation - 9 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Pour trouver le fondement profond de notre système de Sécurité sociale, il faut se référer à l'alinéa 1er de l'article L 111-1 du Code de Sécurité sociale qui énonce que : " l'organisation de la Sécurité sociale est fondée sur le principe de la solidarité nationale ". Au sens...
Bismarck et Beveridge dans le système français de Sécurité sociale
Dissertation - 8 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le problème qui se pose est de savoir si la France pour établir un système de Sécurité sociale s'est inspirée de façon tranchée d'une conception de la sécurité sociale comme garantie du revenu antérieur (Bismarck) ou si au contraire elle a tenté de mélanger ces deux conceptions pour...
La régulation des dépenses de santé
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les tentatives de réforme du système de santé français ont jusqu'à présent privilégié la logique du contrôle face à la logique de la concurrence. Ce choix illustre la permanence du rôle de l'Etat dans les politiques de régulation en France, mais aussi les blocages institutionnels entre...
Peut-on refaire la ville ?
Dissertation - 8 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Historique de la politique de la ville de 1977 au projet de contrat de ville 2000-2006. Il nous est apparu que refaire la ville aujourd'hui avait une double signification, qu'il s'agissait tout autant de tirer le constat des échecs passés et de réinventer, de refaire la politique de...
