Questions sociales

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09 Janv. 2002

Le PaCS, heure du bilan ou heure du débat ?

Dissertation - 9 pages - Questions sociales

A l'heure où, au Caire, vingt-trois jeunes Egyptiens sont condamnés à la prison pour homosexualité, on peut, en France, contracter un PaCS virtuel sur le site internet du journal Le Monde1, et se voir décerner par certains maires consentants un certificat, diplôme ou livret...

29 Nov. 2001

La planification hospitalière

Fiche - 7 pages - Questions sociales

Rappel historique de l'évolution de l'hôpital: de l'oeuvre de charité à la Sécurité sociale, la mise en place de la planification lors du développement d'une politique hospitalière étatique. Grandes étapes de la mise en place de la planification : l'apport de la loi de...

20 Nov. 2001

La protection sociale dans les PDEM

Dissertation - 18 pages - Questions sociales

La protection sociale, point névralgique des politiques nationales, a fait des progrès plus que significatifs en un siècle. Néanmoins, après les problèmes de déficits de la Sécurité sociale en France et ceux liés à l'élaboration du plan Juppé en France, après les réformes du plan Clinton aux...

06 Nov. 2001

Le système d'assurance chômage

Fiche - 3 pages - Questions sociales

D'une part, entre 1958 et 1979, les transformations institutionnelles se sont accompagnées d'une élévation des revenus de remplacement des chômeurs et d'une amélioration constante de leurs droits sociaux. D'autre part, face aux problèmes de conjoncture économique depuis ces 20...

05 Nov. 2001

Le syndicalisme français

Dissertation - 11 pages - Questions sociales

Le syndicalisme français dispose de moins de militants et de moins d'adhérents. En quinze ans, toutes les organisations ont perdu la moitié de leurs membres. - 9% seulement des actifs syndiqués, - les élections professionnelles manifestent une audience plus large...

05 Nov. 2001

La protection sociale - En Europe, en France, financement et branches

Dissertation - 9 pages - Questions sociales

Le système allemand se fonde sur des solidarités socio-professionnelles (donc financé par l'employeur et le salarié) et repose sur un réseau de caisses, soit par branche soit par secteur géographique, le salarié pouvant choisir son régime d'affiliation. La logique bismarckienne...

05 mai 2001

Faut-il rapprocher la gestion publique de la gestion privée ?

Dissertation - 9 pages - Questions sociales

Reinventing government, renouveau des services publics, next steps, réforme de l'État, depuis quelques années tous les pays, néo-libéraux ou sociaux-démocrates, semblent nourrir des velléités de changement dans la gestion de leur administration et vouloir relever le défit d'une rénovation...

05 mai 2001

Le revenu minimum d'insertion remplit ses fonctions ?

Dissertation - 9 pages - Questions sociales

L'explosion des inégalités dans les pays occidentaux depuis les années 70 s'est traduite par le développement du chômage et par une diminution du revenu par tête, pour une partie non-négligeable de la population. Se sont multipliés les “sans-emplois”, les “sans-revenu”...

05 mai 2001

Chômage, mesures d'urgence et minima sociaux

Fiche - 7 pages - Questions sociales

En entrant dans le RMI, ceux qui n'ont pas ou plus de droits aux régimes d'assurance ou d'assistance chômage " découvrent un univers différent, où le maquis des aides est complexe et où ils se voient souvent renvoyés d'un endroit à un autre selon la nature du...

05 mai 2001

Faut-il et peut-on remettre en cause le caractère libéral de la médecine en France ?

Fiche - 3 pages - Questions sociales

Si le respect des principes de la médecine libérale semble représenter une force d'inertie dans la réforme de l'assurance-maladie, le succès d'un plan de redressement de l'assurance-maladie nécessite moins une remise en cause globale de la médecine libérale qu'un dialogue et...

05 mai 2001

Le RMI comme exemple d'évaluation d'une politique sociale

Fiche - 5 pages - Questions sociales

Dès sa création, par la loi du 1er décembre 1988, le Revenu minimum d'insertion comportait une procédure d'évaluation de son fonctionnement et de ses effets. Sa mise en place avait déjà été précédée d'une procédure de prospection des besoins : les études préparatoires lors de...

05 mai 2001

Les fonds de pension: quand, comment ?

Fiche - 7 pages - Questions sociales

La création de fonds de pension en France, un débat qui s'enlise malgré l'urgence: le système de retraite français menacé par la nouvelle donne démographique, les fonds de pension en France, une question qui divise et s'enlise. A la recherche de fonds de pension à la française: la...

05 mai 2001

Les Agences Régionales d'Hospitalisations (ARH)

Fiche - 3 pages - Questions sociales

Les ARH ont été crées au Titre IV (elles sont aussi très présentes aux Titres III et V) de l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée. Cette réforme de l'hospitalisation comprend trois grandes orientations: la responsabilisation, la...

05 mai 2001

Glossaire

Fiche - 13 pages - Questions sociales

Questions sociales - Glossaire Chacune des notions est classée par ordre alphabétique. Une notion peut renvoyer sur un autre concept. Celui-ci est alors indiqué par une étoile (*) ou nominativement : exemple : Chômage de longue durée (> file...

05 mai 2001

La crise condamne-t-elle le modèle français de protection sociale ?

Dissertation - 3 pages - Questions sociales

Si la crise a révélé à deux niveaux les insuffisances du modèle français de protection sociale, elle conduit moins à une condamnation qu'à une adaptation du système français. Modèle français : - assise professionnelle - modèle assurantiel...

05 mai 2001

Le Pacte Civil de Solidarité

Dissertation - 19 pages - Questions sociales

Dans un pays à culture judéo-chrétienne il est plutôt difficile de faire admettre que deux individus puissent vivre ensemble sans pour autant être marié. Aussi les concubins n'étaient pas ou peu reconnus en droit français et les couples homosexuels inexistants des codes et des prestations de...

01 Janv. 2001

Cour de Cassation, Chambre Sociale, 5 Novembre 1999

Dissertation - 5 pages - Questions sociales

Toute personne victime d'un accident de travail ou de trajet doit pouvoir être prise en charge pour assurer le paiement des besoins financiers et des soins médicaux auxquels elle doit faire face. Ainsi, la réparation accordée au salarié s'exprime à travers deux systèmes établis...

01 Janv. 2001

Jean-Marc Ferry : L'allocation universelle. Pour un revenu de citoyenneté

Fiche de lecture - 5 pages - Questions sociales

Philosophe, Jean-Marc Ferry est l'auteur d'une thèse sur Habermas et l'éthique de la communication. Dans cet ouvrage sur l'allocation universelle, il prend parti pour le versement à tous d'un revenu qu'il appelle revenu de citoyenneté. Définition de...

01 Janv. 2001

La Nature de l'Etat Providence. N.Dufourcq

Fiche de lecture - 5 pages - Questions sociales

N.Dufourcq inscrit dans un premier temps ce débat dans un cadre historique : il montre en quoi le thème de l'Etat-providence sélectif a jusqu'ici rencontré l'hostilité tant de "la droite" que de "la gauche". Puis il montre quelles peuvent être aujourd'hui encore, les...

01 Janv. 2001

La gestion paritaire du système de sécurité sociale se justifie-t-elle encore?

Dissertation - 5 pages - Questions sociales

Après quelques hésitations, des retours en arrière (réforme de 1982), avec l'apparition du déficit de la Sécu et la fourniture de prestations qui ne relèvent plus d'une logique assurancielle mais de la solidarité nationale, le modèle paritaire apparaît en crise. Crise de confiance et...

01 Janv. 2001

Le diplôme est-il une garantie contre le chômage ?

Dissertation - 3 pages - Questions sociales

Quelques chiffres : en 1990 184 000 diplômés de l'enseignement supérieur, en 1995 273 000. En France % de la population en âge de travailler non ou peu diplômé : 43% (24% des 25-28 ans). En 1978 le nombre de personnes sortant du système éducatif n'ayant aucun diplôme...

01 Janv. 2001

Assurance maladie et universalité

Dissertation - 12 pages - Questions sociales

Si la CMU a consacré la généralisation de l'assurance maladie de base, peut-on affirmer qu'elle est universelle au sens où l'entendaient les pères fondateurs de la Sécurité Sociale, dans la mesure où un régime universel devrait assurer une protection générale et unique, alors que...

01 Janv. 2001

L'intervention publique est-elle nécessaire pour la prise en charge des nouveaux risques sociaux ?

Dissertation - 5 pages - Questions sociales

La mise en place de la prestation spécifique dépendance face au " risque croissant de dépendance des personnes âgées " avec la loi du 24 janvier 1997, montre que l'Etat tend aujourd'hui à répondre, de manière tardive, aux nouveaux besoins de la population. En effet,...

01 Janv. 2001

L'exposé des motifs de l'ordonnance du 4 Octobre 1945

Dissertation - 6 pages - Questions sociales

La France a donc réussi à trouver un système qui lui paraît cohérent. Il faut donc savoir si ce système a été conçu selon la conception beveridgienne, selon la conception bismarckienne ou si la France a opté pour une troisième voie qui serait un mélange des deux conceptions. Il semblerait que la...

01 Janv. 2001

La solidarité dans le système de Sécurité sociale

Dissertation - 9 pages - Questions sociales

Pour trouver le fondement profond de notre système de Sécurité sociale, il faut se référer à l'alinéa 1er de l'article L 111-1 du Code de Sécurité sociale qui énonce que : " l'organisation de la Sécurité sociale est fondée sur le principe de la solidarité nationale...

01 Janv. 2001

Bismarck et Beveridge dans le système français de Sécurité sociale

Dissertation - 8 pages - Questions sociales

Le problème qui se pose est de savoir si la France pour établir un système de Sécurité sociale s'est inspirée de façon tranchée d'une conception de la sécurité sociale comme garantie du revenu antérieur (Bismarck) ou si au contraire elle a tenté de mélanger ces deux conceptions pour...

01 Janv. 2001

La régulation des dépenses de santé

Dissertation - 6 pages - Questions sociales

Les tentatives de réforme du système de santé français ont jusqu'à présent privilégié la logique du contrôle face à la logique de la concurrence. Ce choix illustre la permanence du rôle de l'Etat dans les politiques de régulation en France, mais aussi les blocages...

01 Janv. 2001

Peut-on refaire la ville ?

Dissertation - 8 pages - Questions sociales

Historique de la politique de la ville de 1977 au projet de contrat de ville 2000-2006. Il nous est apparu que refaire la ville aujourd'hui avait une double signification, qu'il s'agissait tout autant de tirer le constat des échecs passés et de réinventer, de refaire la politique de...

01 Janv. 2001

L'efficacité du système de santé français

Dissertation - 6 pages - Questions sociales

La question de l'efficacité du système de santé français se pose de façon récurrente depuis une dizaine d'années, et plus particulièrement depuis que la branche maladie du système de Sécurité sociale souffre d'un déficit croissant. La nouveauté réside dans la définition...

01 Janv. 2001

Les partenaires sociaux gèrent-ils la sécurité sociale ?

Dissertation - 6 pages - Questions sociales

Si en théorie, la gestion de la Sécurité Sociale repose sur les partenaires sociaux, en fait, l'Etat, devant leurs difficultés à accomplir les nécessaires réformes du système, est intervenu de manière croissante. Les réformes entreprises en 96, accroissent le rôle de l'Etat dans la...

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