La protection sociale en France - publié le 23/07/2007

Résumé du document

Exposé d'éducation civique, juridique et social (ECJS) sur la protection sociale en France. La protection sociale est un ensemble de dispositifs destinés à prémunir une population donnée ou une partie de cette population contre certains risques sociaux pouvant engendrer soit un surcroit de dépenses ou de difficultés soit un arrêt ou une diminution des revenus d'activité : maladie, naissance d'enfants, décès d'un membre familial, vieillesse.

Extraits

[...] La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qui gère les branches maladie et Accidents du Travail Maladies Professionnelles ; La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui gère la branche famille La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) qui gère la branche vieillesse Les régimes Un régime est un ensemble de droits et obligations réciproques des employés, des patrons, et d'une caisse de sécurité sociale. Pour des raisons historiques, chaque caisse est liée à un régime et un seul. Les régimes spéciaux ont chacun leur propre caisse. En France, il existe : Trois grands régimes : o Régime général : salariés et travailleurs assimilés à des salariés soit environ de la population. o Régime des travailleurs non salariés non agricoles : artisans, commerçants et professions libérales. [...]

[...] La participation de la Sécurité sociale dans la lutte contre les inégalités. Une réduction des écarts entre les individus aisés et les individus pauvres a était considérée comme primordiale pour sauvegarder le modèle démocratique du pays. L'instauration d'une caisse unique de cotisation apparaît comme la condition appropriée. Mais de nouvelles pressions multiples vont etre exercées contrant cette mesure. En premier lieu, les cadres qui estiment que leur statut est different de celui des ouvriers et que donc le traitement leur doit etre distinct finiront par obtenir leur propre caisse. [...]

[...] La protection sociale est progressivement devenue universelle en couvrant tous les individus. A ses origines (fin du XIX siècle), la protection sociale s'est construite sur une logique d'assurance sociale professionnelle. Elle était liée à l'exercice d'une activité professionnelle et compensait le risque de perte du revenu due à l'inactivité forcée (accident, maladie, chômage, vieillesse). Elle ne couvrait que les travailleurs et leur famille. Le droit aux prestations sociales dépendait du versement de cotisations sociales, proprotionnelles aux salaires. Les non-salariés, ou les individus n'ayant pas cotisé au cours de leur activité professionnelle, n'avaient droit qu'à l'aide sociale, réservée aux cas de détresse extreme. [...]

[...] La sécurité sociale a été définie pendant la seconde guerre mondiale, par le Conseil nationale de la Résistance. Pierre Laroque est convoqué par le général Charles de Gaulle à Londres.Il sera chargé de penser à un plan de Sécurité sociale pour la fin de la guerre. Ce plan est un instrument central de la reconstruction de la France sur le principe de la solidarité. Selon Pierre Laroque, elle a pour but de prolonger en temps de paix la solidarité en temps de guerre Il lui attribue instantanément deux objectifs primordiaux : La protection de tous les individus par rapport aux risques majeurs de la vie. [...]

[...] Organisation de l'aide sociale Ce sont les communes qui vieillent à ce que les personnes dans le besoin bénéficient de l'aide sociale et surtout des mesures d'insertions sociales. Elles s'appuient sur des commissions sociales et des services sociaux régionaux. Le service social régional contribue à la prévention sociale, instruit les dossier d'aide sociale, fournit l'aide personnelle et matérielle, décide de l'octroi d'une aide matérielle limitée. Il rend des comptes au service de l'action sociale, aux communes et à l'Etat, à la Direction de la santé et des affaires sociales. [...]