La formation de la CECA, de la CEEA et de la CEE
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Elles arrivent au début des années 50. Ce sont des organisations d'un type nouveau car elles présentent deux nouveautés : - elles sont beaucoup plus restreintes, il y a beaucoup moins d'Etats membres. L'objectif est de fonder une solidarité plus poussée. - Elles sont animées par une vision...
Les attributions de la Commission européenne
Fiche - 3 pages - Union Européenne
La Commission est l'institution motrice de l'intégration européenne cad c'est elle qui est au départ du processus décisionnel. La Commission a pour rôle d'élaborer des propositions. On commence par une proposition de la Commission et ça se termine par une adoption par le Conseil. Faire une...
L'organisation de la Commission européenne
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Les services sont chargés d'assister la commission pour à la fois préparer son action et la mettre en application ce qui constitue une tâche importante. Pour effectuer cette tâche, les services de la commission sont répartis en plusieurs directions générales. Ces dernières sont subdivisées en...
Le Parlement européen et ses attributions
Fiche - 6 pages - Union Européenne
Le parlement est l'institution qui a vu ses pouvoirs se développer le plus. Ses pouvoirs se sont développés par les traités, soit par la pratique soit des accords interinstitutionnels. Au départ le parlement n'avait aucun pouvoir. Le parlement était défavorisé. Les traités initiaux avaient donné...
Les caractéristiques de la Cour européenne des comptes
Fiche - 2 pages - Union Européenne
La création de la Cour des comptes a attendu que les communautés mettent en place un financement par des ressources propres : décision du Conseil de 1971. Avant les communautés étaient financées par des contributions financières des États fixées par le Conseil, mais conflit pour parvenir à fixer...
Le Conseil européen, un organe para-complémentaire
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Les médias parlent à tort de sommets européens. C'était l'appellation initiale. Le recours à ces réunions de chefs d'état et de gouvernement a constitué une technique irrégulière : par ex dans le cadre de la rédaction du traité de Rome en 1957 puis après avec irrégularités, et à partir des...
Le fonctionnement de la Commission européenne
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Le fonctionnement de la commission est collégial. Ce qui est signifie que les délibérations sont adoptées à la majorité des membres de la commission. Il va falloir qu'un quorum soit atteint pour qu'un nombre de commissaires soit présent pour qu'on considère que la décision est adoptée de façon...
Le Parlement européen et ses caractéristiques
Fiche - 5 pages - Union Européenne
Au départ, en 1951, le traité a posé un principe selon lequel l'assemblée des communautés était formée de délégués que les parlements nationaux ont désignés, ou qui étaient élus au SUD. Au départ l'élection au SUD n'était pas un principe, les Etats avaient le choix de choisir ou de procéder à une...
Les organes complémentaires de l'Union européenne
Fiche - 4 pages - Union Européenne
Les traités prévoient des organes qui ont pour but de rendre des avis. Le système institutionnel de l'UE comporte l'intervention de très nombreux comités consultatifs. On va retenir deux comités consultatifs principaux, car ils ont une place particulière dans le système institutionnel : - le...
L'Union européenne : présentation des différents organes et la Constitution française
Cours - 14 pages - Union Européenne
En 1946 Churchill appel dans un discours à Zurich à la création des E.U d'Europe mais il précise que la GB n'a pas vocation à en faire partie. En 1950 Schuman ministre des affaires étrangères décide de faire passer la P° du charbon et de l'acier dan le cadre d'une entente avec l'Allemagne ce qui...
Les institutions politiques françaises et européennes
Cours - 12 pages - Union Européenne
Le régime politique français est défini et obéit aux règles instituées par la Constitution du 4 octobre 1958 qui a instauré la Ve République dont le régime doit respecter notamment le suffrage universel, la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, l'indépendance de l'autorité judiciaire et...
Les contrastes de développement au sein de l'Union européenne
Fiche - 1 pages - Union Européenne
(Espace dynamique, il correspond à l'espace le plus peuplé, le plus urbanisé à infrastructures denses) > Plusieurs grandes métropoles permettent l'intégration de l'Union-Européenne à la mondialisation > Elles concentrent des pouvoirs de commandements, des sièges sociaux de FTN (pouvoir éco), des...
Les limites au sein de l'Union européenne
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Faiblesse de l'innovation car recherche-développement en retard > L'association recherche-indus pour concevoir de nouveaux produits de haute technologie pour conquérir des marchés est en retard par rapport aux concurrents japonais et américain (car absence de politique commune en matière de...
Identité européenne et citoyenneté européenne
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
L'année 2013 a été consacrée par l'Union européenne (UE) année européenne des citoyens, dédiée selon le site web de la Commission européenne « aux droits qui résultent de la citoyenneté de l'Union ». La citoyenneté de l'Union européenne, plus couramment appelée citoyenneté européenne, a été...
Fiche sur la liberté de circulation des personnes dans l'Union européenne
Fiche - 5 pages - Union Européenne
Libre circulation et de séjour des citoyens de l'Union européenne : champ d'application progressivement élargi car à l'origine (TR), ce n'était reconnu qu'aux travailleurs communautaires salarié ou indépendant et à leur famille pour exercer une activité économique ou commerciale...
Fiche sur la liberté de circulation des marchandises dans l'Union européenne
Fiche - 8 pages - Union Européenne
Art 26 TFUE : marché intérieur : "espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée" : les 4 libertés ont un caractère de libertés fondamentales : CJUE 9 déc. 2010 Humanplasma (libre circulation...
Fiche sur le système juridictionnel de l'Union européenne
Fiche - 14 pages - Union Européenne
Historique : - TPI : créé par AUE pour désengorger la CJ et décision Conseil oct. 1988 et commence son activité en sept. 1989. - Réformes du système juridictionnel : TN car surcharge donc délais excessifs. - Adaptation du système : protocole n°3 TL : le statut de la CJ peut être modifié par le...
Fiche sur le système juridique de l'Union européenne
Fiche - 7 pages - Union Européenne
Ordre juridique : ensemble de règles de droit constituant un système, c'est-à-dire présentant un certain degré d'organisation et de cohérence. Plus marqué dans les ordres juridiques étatiques que dans l'ordre juridique IN. L'ordre juridique de l'Union européenne est cependant...
Fiche sur le système institutionnel de l'Union européenne
Fiche - 11 pages - Union Européenne
- Principes institutionnels de l'Union européenne : Principe de l'équilibre institutionnel : Fondement : • Textuel : Protocole n°7 du TA : pas repris dans le TL mais découle du principe de compétence d'attribution + art 13.2 TUE (les institutions doivent agir "conformément aux...
Fiche de présentation générale de l'Union Européenne
Fiche - 12 pages - Union Européenne
L'Union européenne est le résultat d'un processus continu, la construction européenne : - Les étapes de la construction européenne : Les débuts de la construction européenne : Schéma pragmatique d'intégration communautaire : Jean Monnet 9 mai 1950 + Schuman "fédération". - Traité...
Fiche sur les pratiques anti-concurrentielles dans l'Union européenne
Fiche - 14 pages - Union Européenne
Libre concurrence: La politique de concurrence vise à favoriser l'efficience économique des marchés en créant un climat propice à l'innovation et au progrès technique tout en protégeant les consommateurs : - Art 3 g) TCE : TR 1957 : "l'action de la Communauté comporte un régime...
European unity in contexte : the interwar period - Peter Stirk
Fiche de lecture - 10 pages - Union Européenne
L'auteur cherche à montrer que C.K fut à la fois un visionnaire et un « grand simplificateur » (en français dans le texte), et que son européanisme se dérobe largement au principe de réalité, de l'aveu même de son concepteur, parfois. Il note la singularité de ses origines, de sa formation qui...
Les Pères de l'Europe : cinquante ans après - Paul-F. Smets
Fiche de lecture - 13 pages - Union Européenne
Les pères de l'Europe, c'est-à-dire ceux qui ont fait démarrer la construction européenne, sont au nombre de sept : Adenauer, Bech, Beyen, De Gasperi, Monnet, Schuman et Spaak. Ces hommes ont trois caractéristiques majeures en commun : des positions et des expériences communes, une nouvelle...
Les partis politiques et l'Europe. Une approche comparative - François Saint-Ouen (1990)
Fiche de lecture - 10 pages - Union Européenne
Les multiples débats politiques sur l'Europe depuis 1945 sont animés par 3 constantes : - l'Europe n'existe pas : elle est à construire. - Le débat européen s'identifie à la problématique de l'intégration. - Celle-ci répond en priorité à 3 ordres de préoccupations : économique, politique,...
Les Premières Tentatives de construction d'une Europe fédérale, des projets de la Résistance au traité de CED (1940-1954) - Christophe Réveillard
Fiche de lecture - 10 pages - Union Européenne
Constatant que la doctrine fédérale européenne a connu son apogée entre les débuts de la Résistance et l'échec du traité de CED, Christophe Réveillard s'attache à analyser son élaboration et ses réalisations concrètes durant cette période. Ses conclusions peuvent être résumées ainsi : jusqu'en...
The united states and western Europe since 1945; Empire by invitation to Transatlantic drift - Geir Lundestad
Fiche de lecture - 8 pages - Union Européenne
Il s'agit de présenter les relations entre l'Europe occidentale et les États-Unis en insistant sur l'idée de coopération plus que sur les conflits. Cet ouvrage nous intéresse dans la perspective de l'enjeu « Europe atlantique / Europe européenne », mais aussi pour voir comment les États-Unis ont...
La France et les origines de l'Union européenne (1944 - 1952) Intégration économique et compétitivité internationale - Matthias Kipping
Fiche de lecture - 10 pages - Union Européenne
Matthias Kipping veut sortir d'une interprétation purement politique de la déclaration du 9 Mai telle qu'on la trouve dans la plupart des ouvrages mais également dans des mémoires des acteurs de l'époque . Au contraire, il s'agit selon lui de s'attarder sur les industries directement ou...
"Géopolitique de l'Union Européenne" - Sylvain Kahn - publié le 17/07/2015
Fiche de lecture - 4 pages - Union Européenne
Il s'agit d'un texte finalement assez court, qui porte mal son nom : peu d'analyse authentiquement géopolitique (au sens d'interaction entre l'espace, le pouvoir et/ou la puissance). La première partie est une histoire politique et synthétique de l'Union Européenne, qui prend vite l'aspect, dans...
Le Plan Schuman dans l'Histoire, Intérêts nationaux et projet européen - Andreas Wilkens
Fiche de lecture - 10 pages - Union Européenne
L'ouvrage est issu d'un colloque organisé par Andreas Wilkens (Université d'Orléans) qui s'est tenu à l'Institut Historique Allemand de Paris. Il s'offre pour but de faire un bilan de la recherche et de discuter de travaux inédits concernant le Plan Schuman. Trois grands axes orientent le livre :...
Vers une Europe fédérale ? Les espoirs et les actions fédéralistes au sortir de la Seconde Guerre mondiale - Bertrand Vayssière
Fiche de lecture - 8 pages - Union Européenne
L'ouvrage est le fruit d'une thèse soutenue à l'Université de Toulouse le Mirail. Il brosse les traits de la mouvance européiste d'après la Seconde Guerre mondiale : il constitue tout autant une histoire intellectuelle de l'Europe qu'une histoire novatrice des mouvements européistes. Bertrand...
