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La structure, l'organisation et le fonctionnement du Conseil de l'Union européenne

La structure, l'organisation et le fonctionnement du Conseil de l'Union européenne
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Résumé

I. La composition II. L'organisation du Conseil de l'Union européenne A. La présidence du Conseil B. Le secrétariat général du Conseil C. Le comité des représentants permanents D. Les sessions du Conseil

Le Conseil est un collège de représentants permanents des gouvernements. Il y a un représentant par États membres donc 28 représentants. Au départ, ce sont des membres du gouvernement qui sont invités à aller siéger, ce sont des ministres. Donc on a appelé le Conseil le Conseil des ministres. Mais cela impliquait pour chaque État de se séparer d’un ministre et puis des États ont voulu que d’autres gens soient invités à aller siéger. Donc le traité a indiqué que pouvaient siéger des représentants d’États membres habilités à engager l’État sans pour autant être membres de cet État. Cette pression a été faite pour l’Allemagne, car ceci laisse la possibilité à un représentant d’États fédérés à aller siéger. La nouvelle rédaction présente l’intérêt pour les Etats de laisser siéger des membres d’entités infra étatiques. Cette nouvelle possibilité a été rédigée sur le traité de Maastricht. Du coup, on parle aujourd’hui du Conseil de l’Union européenne.

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