Le Conseil des ministres européen - publié le 16/01/2016

Thèmes abordés

Conseil des ministres européen, Europe, union européenne, conseil de l'Europe, états membres, commission européenne

Résumé du document

Composition
Représentants des Etats membres : ministres OU secrétaires d' Etat.
Les ministres parlent au nom de leur Gouvernement (habilitation).
Formations
Traité de Lisbonne - 13 déc. 2007 : clarification.
Le Conseil des affaires générales
Ministres des affaires étrangères.
Assurer la cohérence des travaux des différentes formations / préparer la réunion des Conseils
européens

Extraits

[...] du Conseil Etat membre Commission européenne. Réunion à huis clos (préserver la solidarité entre les membres du Conseil). La Commission présente ses textes. 1ère partie de ordre du jour Questions déjà débattues dans le cadre du Comité des représentants permanents des Etats membres ou COREPER (accord restant à trouver). 2nde partie de ordre du jour Discussion approfondie pour les questions importantes. Vote demandé par Etat qui préside si les discussions sont suffisantes. Vote Modalités Vote à main levée (rapide). Vote par écrit exceptionnellement (si prévu par le règlement intérieur + accord de tous les Etats). [...]

[...] La conclusion des accords adhésion et association Accords adhésion Demande présentée au Conseil : décision à unanimité après consultation de la Commission + vote approbation du Parlement Accords association 1ère série : accords conclus avec autres Etats / organisations internationales accords conclus avec des Etats membres de Association européenne de libre échange (30 Etats : UE + Norvège / Islande / Liechtenstein). 2nde série : accords conclus avec des Etats / territoires Outre mer avec lesquels les Etats membres ont des relations privilégiées (assurer le développement éco. et social de ces pays). [...]

[...] Le Conseil des affaires générales Ministres des affaires étrangères. Assurer la cohérence des travaux des différentes formations / préparer la réunion des Conseils européens Le Conseil des affaires extérieures Ministres des affaires étrangères. Préparer les grandes lignes de action extérieure définie par les Conseil européens. Présidence par le Haut représentant de Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Les Conseils techniques Domaine éco. et social, etc. organisation Présidence tournante 1 Etat membre préside pendant 6 mois. Du 1er janv au 1er janv : tous les Etats membres sont appelés à présider. [...]

[...] Majorité simple 1 Etat = 1 voix. Rare (ex : modification du règlement intérieur). Unanimité Droit de veto des Etats (souveraineté préservée). De moins en moins utilisé (ex : adhésion un nouveau membre / fiscalité, etc). Services Le secrétariat général Assurer la continuité adm. des travaux. A disposition des Conseils européens. Présidé par le Secrétaire général (Haut représentant de Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité jusqu' en 2009) Secrétaire général élu pour 2 ans et demi (majorité qualifiée). [...]

[...] Attributions Veiller à la cohérence des actions de Union / participer aux travaux des institutions européennes / assister le Conseil dans la préparation de ses décisions / assurer la relation entre Union et les Gouvernements nationaux. Le Haut représentant de Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Elu pour 2 ans et demi par le Conseil européen (majorité qualifiée) / renouvelable 1 fois. Préside le Conseil des affaires étrangères devient vice prés. de la Commission). Révocable (parallélisme des formes). Les attributions Le partage des fonctions législatives / budgétaires avec le Parlement Procédure législative ordinaire (cf supra). La coordination des politiques éco. [...]