Le rapport « The European environment - state and outlook 2005 » (l'environnement en Europe : état et perspectives 2005)
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
Le rapport « The European environment - state and outlook 2005 » (l'environnement en Europe : état et perspectives 2005), rendu public le 29 novembre 2005 par l'Agence européenne de l'environnement (AEE), souligne les nombreux défis à relever et appelle à une politique plus volontariste. Quel...
Quelle signification donner à l'expression « Europe politique » ?
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
« Objet politique non identifié », selon la célèbre formule de Jacques Delors, l'Union européenne a tour à tour été qualifiée par ses opposants d'Europe « technocratique », « libérale », en proie à un « déficit démocratique », alors même que ses partisans les plus fervents appellent régulièrement...
La dimension environnementale de la politique de l'eau en Europe
Dissertation - 8 pages - Union Européenne
L'eau fait partie intégrante de la politique environnementale communautaire. La pollution aquatique, qu'elle touche l'eau douce ou l'eau de mer, constitue un danger à la fois pour la santé publique et l'environnement, sans compter que ses répercussions sur l'économie peuvent être catastrophiques....
Le processus budgétaire communautaire : prévision, orientation, contrôle
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
L'exécution du budget par la Commission européenne, étape apparemment centrale du processus budgétaire communautaire, n'en constitue pourtant pas la phase la plus importante. De nombreuses procédures doivent être effectuées en amont et en aval de l'exécution du budget, étalant le processus...
La libéralisation du courrier
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
L'un des dossiers communautaires les plus sensibles du moment est actuellement en discussion au Parlement européen et sera l'objet du Conseil Télécommunications des 6-8 juin prochains. Il s'agit de la troisième et dernière directive postale (proposée par la Commission le 18-10-2006) qui vise à...
L'accroissement des pouvoirs du Parlement européen
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
L'histoire de l'accroissement des pouvoirs du Parlement européen pourrait commencer par une « usurpation de titre ». En effet, le 30 mars 1962 l'« Assemblée parlementaire » instituée par traité de Rome choisit de se dénommer dorénavant « Parlement européen ». Cette initiative témoigne de deux...
Faut-il sortir de l'euro ?
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Dissertation sur un sujet d'actualité après le "non" au référendum sur l'Union européenne, dans le contexte de faible croissance économique... Les français ont le sentiment que leur pouvoir d'achat a fortement diminué depuis l'instauration de l'euro. Est-ce vrai ? Faut-il...
Do we have the right balance between responsibility for budget implementation and political accountability for the Union budget's use?
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
The evolution of the budgetary procedure, with the new financial regulation of 2002, has increased the responsibility of the different actors and clarified the different management methods, increasing the transparency of the whole procedure. Those changes allow us to wonder if there is, today, a...
Jean Monnet
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
L'Europe est un concept, une idée, mais aussi une réalité physique et institutionnelle en constante évolution. Son histoire est jalonnée de succès et d'échecs, de retours en arrière, d'avancées qui font toute sa complexité. C'est pourquoi bon nombre d'hommes politiques ont tenté de « faire...
Les services de la Commission Européenne
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Les Directions générales sont structurées selon un mode hiérarchique inspiré du système français au sein desquelles l'autorité est clairement définie. - La Commission dispose de 40 directions générales et services, dont 27 Directions générales - Chaque DG est structurée en directions (A, B, C,...
Quelle séparation des pouvoirs pour l'Union Européenne ?
Cours - 6 pages - Union Européenne
Le système institutionnel européen est très original, tant par rapport aux différents systèmes nationaux existant de part le monde que comparé aux autres modes de gestion des organisations internationales. Loin de s'en tenir uniquement à un simple processus de décision intergouvernemental, dont...
Le traité de Nice et l'élargissement
Fiche - 4 pages - Union Européenne
Le traité de Nice a ouvert la voie à l'élargissement de l'UE aux pays de l'Europe centrale, orientale, méditerranéenne et baltique. Une fois lancées, les opérations nécessaires à l'adhésion des candidats, il était temps pour les Etats membres de concrétiser les engagements souscrits par eux lors...
The democratic deficit and the role of the EU Parliament
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
Since the beginning of the 90's and the end of the “permissive consensus”, the democratic deficit of the European Union has increasingly become high on the agenda of scholars and decision-makers. Defined as “the growing dissonance between the essential requirements of modern...
Europeanization of politics and society: Domestic change and the question of a European Social Model
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
Europeanization is an elusive concept because of the variety of meanings it refers to. Scholars such as Featherstone (2003, 6-12) often distinguish several usages according to various outcomes of European change, for instance the emergence of new forms of governance or the process of national...
Les formes de participation des citoyens à l'Union Européenne
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
Depuis Maastricht, la nécessité d'une dimension politique et civique pour l'UE a été officiellement reconnue comme une priorité de construction. Pourtant, on observe bien un problème d'identité, il n'y a pas de véritable communauté politique civique malgré quelques actes symboliques : drapeau,...
Alternatives to fiscal competition in European Monetary Union (EMU): what stabilization mechanisms for the Eurozone?
Dissertation - 11 pages - Union Européenne
The picture presented about the European integration is that of a hybrid creation. In the words of Wolfgang Wessels (1997), ?it is a messy and ambiguous division of labour between national and EU levels.' The Economic and Monetary Union which is the most accomplished framework of European...
Les modalités de vote au Conseil européen
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Normalement, le Conseil prend ses décisions par consensus mais, lorsqu'il doit se prononcer par vote sur un texte, il existe plusieurs procédures qu'il semble important de bien détailler : Le vote à la majorité simple des membres est le mode de votation utilisé au Conseil lorsque les différents...
Les différentes procédures et types de décision du Parlement européen
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Depuis les premières élections directes de 1979, on a vu croître les pouvoirs du Parlement européen, qui se limitaient jusque-là à des compétences budgétaires et à des prérogatives de contrôle des autres institutions (notamment de la Commission). Cette montée en puissance se reflète dans...
Le rapport Primarolo (novembre 1999)
Fiche - 4 pages - Union Européenne
Le rapport PRIMAROLO a été soumis au Conseil Ecofin du 29 novembre 1999, par un groupe d'experts réunis sous la présidence de Mme Dawn PRIMAROLO, trésorier-payeur général du Royaume-Uni. ? Le groupe a été chargé par le même conseil du 9 mars 1999 d'évaluer les mesures fiscales susceptibles...
La Turquie et l'Union Européenne
Fiche - 3 pages - Union Européenne
La question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne n'est pas sans provoquer quelques polémiques, dont la vigueur ne peut que retenir l'attention. Lors de la campagne référendaire de 2005 sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, les débats se sont rapidement cristallisés...
La politique de la recherche de l'Union européenne
Cours - 4 pages - Union Européenne
• Rappels historiques: La recherche a acquis le statut de politique économique à part entière lors de l'institution de la CEE et de la CEEA (EURATOM aujourd'hui). En 1993, le traité de Maastricht a élargi le rôle de la recherche dans l'UE. L'article 163 stipule que “La Communauté a pour...
L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
L'OSCE a pour but la gestion des crises et la prévention des conflits parmi ses Etats membres. Contrairement à la CSCE dont elle est issue, l'OSCE joue un véritable rôle dans le domaine de la sécurité européenne. Après avoir rappelé l'origine de l'OSCE, nous examinerons ses institutions et son...
L'Union européenne : le parcours de l'UE depuis sa création
Fiche - 4 pages - Union Européenne
Cours d'économie sur l'Union européenne : construction, le marché européen, la monnaie unique, les institutions européennes.
La Constitution Européenne et son avenir en question
Dissertation - 11 pages - Union Européenne
Analyse politique et juridique du texte de la Constitution Européenne.
Europol
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
L'idée d'une police européenne a fait un long chemin avant que soit créé Europol, l'Office européen de police. Ainsi, dès 1988, le chancelier allemand Helmut Kohl émettait le vœu de voir se créer une « sorte de police fédérale européenne ». Il a repris son idée dans un discours prononcé...
"The national influence on the European integration"
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
EU is regulated by a supranational institutional system, which still takes into account the national sensitiveness. Nevertheless, there is not a traditional strong supranational authority. Indeed, there is neither army nor police, and the decision making process is mainly based on consensus; and...
Le cours de l'euro et les nouveaux états membres
Dissertation - 10 pages - Union Européenne
Cours d'économie mesurant l'impact du cours de l'euro sur les nouveaux états membres.
La législation anti-tabac dans l'Union européenne
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Exposé sur l'état de la législation contre le tabagisme au sein de l'Union européenne dans trois hypothèses : celle des pays soumis à une interdiction totale de fumer, celle des pays bénéficiant d'une autorisation partielle de fumer et les autres situations. Pour chacune des trois...
Peut-on parler d'une Union Européenne forte ?
Mémoire - 65 pages - Union Européenne
Mémoire sur l'Union Européenne : quelles sont ses victoires sur le plan interne et externe compte tenu des objectifs qu'elle s'est assignée initialement, et qui continuent à évoluer pour s'adapter à un monde en constant bouleversement ? Quelles sont également ses faiblesses, ses...
"Pourquoi la Commission ne peut pas être un gouvernement européen ?"(Paul Magnette, le Régime politique de l'Union européenne, Paris, Sciences Po presses, 2006)
Fiche de lecture - 5 pages - Union Européenne
En expliquant dans son ouvrage le régime politique de l'Union Européenne (Sciences Po presses, 2006) "pourquoi la Commission ne peut pas être un gouvernement européen", Paul Magnette prend en compte toutes les acceptions du mot gouvernement. Son but en effet est de montrer que la Commission...
