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Union Européenne

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1970 résultats

06 août 2007

L'évolution de la place du Parlement dans les processus décisionnels

Cours - 7 pages - Union Européenne

Le Parlement européen est une des particularités les plus fortes de l'Union européenne, et qui tend à la distinguer des organisations internationales classiques. A l'origine, simple assemblée commune de la Communauté européenne de charbon et d'acier (CECA), elle témoignait d'un...

06 août 2007

European harmonization in the Contract Law Area

Dissertation - 6 pages - Union Européenne

The last decade witnessed the European Union taking tentative steps towards the likely abolition of each member state contract law, and its substitution with a single European Contract Law Code. Indeed, the European Union usually solves inconsistencies in contract law by legislating them in a...

06 août 2007

La Politique Agricole Commune (2007)

Étude de cas - 6 pages - Union Européenne

4,9 % de la population active et 43 % du budget de l'Union Européenne en 2005, ce sont les deux chiffres clefs de l'agriculture européenne. Au premier abord, la disproportion semble évidente. Il convient cependant d'analyser attentivement la question car l'agriculture constitue en...

06 août 2007

Le Parlement européen: organisation, fonctionnement et rôle

Cours - 12 pages - Union Européenne

Le Parlement européen est une assemblée qui représente les peuples des Etats membres. C'est « l'institution communautaire représentant les peuples des Etats Membres de l'Union européenne » (d'après le site officiel). Le traité de Paris le désignait comme...

06 août 2007

La concurrence fiscale dommageable dans l'Union Européenne

Mémoire - 28 pages - Union Européenne

Le fondement de la globalisation du vingt-et-unième siècle a été posé lors des dernières décennies du vingtième siècle, lorsque la technologie a fait le plus important progrès depuis l'invention de la roue! Des satellites, des téléfaxes, des téléphones portables, l'Internet et les courriers...

06 août 2007

Les chefs d'Etat et de gouvernement dans les pays de l'Union Européenne (21 octobre 2006)

Fiche - 5 pages - Union Européenne

Allemagne: M. Horst Köhler, Président de la République. Candidat commun de l'Union chrétienne-démocrate (CDU/CSU) et du Parti libéral démocrate (FDP). Elu le 23 mai 2004. Etudes d'économie, plusieurs fois ministres, a dirigé la BERD (98-2000) et le FMI (2000). (...)

06 août 2007

Vers un espace unique de paiements en Europe: le projet SEPA

Dissertation - 27 pages - Union Européenne

On distingue deux grandes catégories: les paiements en espèces (ou monnaie fiduciaire) et les moyens de paiements scripturaux. Si l'intégration européenne est une réalité pour les premiers, on constate, en Europe, une fragmentation nationale de règles et de normes pour les seconds. Face à ce...

25 juil. 2007

Le régime communautaire des aides d'Etat

Dissertation - 5 pages - Union Européenne

Contrairement au traité CECA qui interdisait « les subventions ou aides accordées par les États ou les charges spéciales imposées par eux, sous quelque forme que ce soit », le traité CE actuellement en vigueur laisse aux États membres de l'UE une certaine liberté, très limitée...

25 juil. 2007

Eurojust et Europol

Dissertation - 7 pages - Union Européenne

En décembre 2006, le ministre allemand de l'Intérieur, Wolfgang Schäuble, a fait part de son envie de profiter de la présidence allemande de l'Union Européenne pour renforcer le rôle d'Europol, organisation de coopération en matière de police, et la collaboration entre les polices des Etats...

25 juil. 2007

L'Union Européenne: combien de régiments?

Dissertation - 5 pages - Union Européenne

Le Vatican? Combien de divisions?!" ironisait Staline sur l'influence du Vatican dans le monde. L'UE, combien de régiments ? Semble ironiser la personne qui a posé ce sujet. L'UE mérite t elle une comparaison si sévère avec le Vatican ? Avant toute chose, il...

25 juil. 2007

How successful are the attempts to create a citizenship of the European Union?

Dissertation - 5 pages - Union Européenne

Although the formal concept of European citizenship appeared for the first time in the Treaty of Maastricht in 1992, the idea thereof goes back to the early years of the European construction. The Treaty founding the European Coal and Steel Community in 1951 instituted a “basis for a broader...

25 juil. 2007

La protection du consommateur dans l'Union Européenne

Dissertation - 19 pages - Union Européenne

Depuis le dernier élargissement de l'Europe à 25 pays, l'Union Européenne (UE) compte plus de 456 millions de consommateurs. Ce nombre ne cesse de croitre avec l'arrivée des nouveaux pays au sein de l'Union. Placés dans un contexte où le marché unique et la monnaie unique ouvrent leurs...

25 juil. 2007

La fraude au budget communautaire

Fiche - 5 pages - Union Européenne

Depuis la décision du Conseil du 21 avril 1970, prise en application de l'article 201 T.CEE, le budget communautaire est financé par des ressources propres qui se sont substituées aux contributions versées par les Etats membres. L'objectif était d'assurer l'indépendance financière des Communautés...

18 juil. 2007

Comment expliquer les deux échecs référendaires successifs en France et au Pays-Bas sur le projet de Constitution européenne ?

Dissertation - 8 pages - Union Européenne

Dissertation sur le sujet : Comment expliquer les deux échecs référendaires successifs en France et au Pays-Bas sur le projet de rattification de la Constitution européenne ? Analyse des raisons du « Non » français et néerlandais au projet de Constitution pour l'UE.

17 juil. 2007

The future of multilingualism in European institutions

Dissertation - 7 pages - Union Européenne

The progressive enlargement of the European Union brings about many questions, among which linguistic diversity deserves to be explored. In light of the changes brought about by globalization and the resulting emergence of a so-called “global” language, the relevance of cultural...

13 juil. 2007

La Turquie dans l'Union Européenne?

Dissertation - 8 pages - Union Européenne

Depuis la conclusion d'un accord d'association entre la Communauté Economique Européenne et la Turquie sur les plans économique et commercial en 1963, cette dernière a multiplié ses actions en vue d'un rapprochement avec l'Europe. En 1987, elle fait sa première demande d'adhésion au sein de...

12 juil. 2007

Le bilan de la Politique européenne de sécurité et de défense commune (PESD)

Cours - 36 pages - Union Européenne

Signé en décembre 1990, le Traité de Maastricht instituant l'Union européenne dispose que cette dernière a vocation à mettre sur pied une défense qui lui soit propre. Selon les termes de l'article J.4, « la politique étrangère et de sécurité commune inclut l'ensemble des questions...

12 juil. 2007

L'avenir de la Constitution européenne

Mémoire - 28 pages - Union Européenne

Signé à Rome le 29 octobre 2004, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe est destiné à remplacer les traités précédents. C'est seulement après ratification par l'ensemble des Etats membres qu'il pourrait entrer en vigueur, or il a été rejeté en France lors de la...

12 juil. 2007

Le financement de l'élargissement de 2004

Cours - 24 pages - Union Européenne

Selon l'article 237 TCE, "Tout Etat européen peut demander à devenir membre de la communauté. Selon l'article 49 TUE, tout Etat européen peut demander à devenir membre de l'Union à devenir membre à condition de respecter les principes énoncés à l'article 6 TUE "démocratie, respect...

12 juil. 2007

Le Parlement européen est-il un parlement?

Dissertation - 23 pages - Union Européenne

Parmi les institutions créées par la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) en 1951 figure une Assemblée censée représenter le peuple européen. Cette Assemblée fusionne en 1957 avec celle de la CEEA en une Assemblée unique. Cette dernière s'attribue en 1962 le nom de Parlement. En...

11 juil. 2007

La France et la PAC (politique agricole commune)

Dissertation - 6 pages - Union Européenne

Jamais l'agriculture française n'avait connu de bouleversements aussi importants que ceux qui se sont produits durant ces dernières décennies. En 1960, la France était déficitaire en produits alimentaires: elle importait deux fois plus qu'elle n'exportait, aujourd'hui, les exportations dépassent...

10 juil. 2007

Le traité instituant une Constitution pour l'Europe

Dissertation - 8 pages - Union Européenne

Composée de 448 articles, répartis en quatre parties et précédés par un préambule, cette constitution coexisterait avec les différentes constitutions nationales et aurait sa propre raison d'être, sa propre autonomie. Nous tenterons donc, à travers cette étude analytique de textes et autres tracts...

06 juil. 2007

Quel rôle pour le Comité Economique et Social et le Comité des Régions?

Cours - 3 pages - Union Européenne

Les différents organes de l'Union Européenne sont souvent méconnus. La vision de l'Europe est souvent divisée entre les sensibilités, les pays, les intérêts économiques ou politique. Quel avenir pour l'Europe au travers de ses institutions? Une Europe fédérale? Une Europe des nations? Tout cela...

26 juin 2007

L'évolution de l'Union Européenne et les problèmes rencontrés de 1945 au traité de Maastricht

Cours - 4 pages - Union Européenne

A la sortie de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe se trouva très affaiblie. Elle avait été le théâtre de nombreux affrontements et le bilan matériel, politique et économique était désastreux. Néanmoins, certaines personnes telles que Robert Schuman ou Jean Monnet, soucieux de redonner...

26 juin 2007

Quelle présidence pour l'Union européenne?

Fiche - 2 pages - Union Européenne

La situation actuelle à la tête de l'Union européenne reste complexe. Le Conseil européen, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne jouent des rôles essentiels sans que se dégage une véritable présidence de l'UE. Avec l'élargissement, le besoin d'une...

25 juin 2007

La politique de voisinage

Cours - 5 pages - Union Européenne

La perspective de l'élargissement a entraîné, dès le début des années 2000, une réflexion sur le nouveau voisinage de l'Union Européenne et sur ses frontières. C'est dans ce cadre que s'inscrit la politique européenne de voisinage (PEV), destinée à favoriser la coopération entre...

25 juin 2007

L'adaptation de l'agriculture européenne à la mondialisation

Cours - 19 pages - Union Européenne

Le 7 février 2007 ont repris les négociations de l'Organisation Mondiale du Commerce, principal porteur du libre échange et de la mondialisation, dans le cadre d'une nouvelle vague de libéralisation du commerce mondial. La difficile gestation du cycle de Doha interrompu car ne suscitant pas assez...

25 juin 2007

Higher education in Europe as an institution

Dissertation - 4 pages - Union Européenne

Aristote was asking what the purpose of education was. He gave the following answer: education has to produce learned men, education has to be done in virtue and finally, education has to satisfy the material needs of society. Centuries after this Aristote's definition, there is no doubt that...

25 juin 2007

La directive européenne REACH: groupes de pression et lobbying

Étude de cas - 12 pages - Union Européenne

Les substances chimiques sont présentes partout: parfum, jouets, produits de nettoyage, meubles, etc. Il existe aujourd'hui environ 100 000 molécules différentes utilisées par l'industrie chimique sur le marché européen. Si nombre de ces produits sont bien entendu nécessaires à la fabrication des...

25 juin 2007

Britain is widely regarded as the 'awkward partner' in Europe: How accurate is this assessment?

Dissertation - 4 pages - Union Européenne

The Second World War gave impetus to the idea of European unity. A view developed that only by the creation of some form of European federation would Europe enjoys a permanent peace. After WW2, European states focussed on national reconstruction, whereas Britain had a globalist perspective. This...