L'évolution de la place du Parlement dans les processus décisionnels
Cours - 7 pages - Union Européenne
Le Parlement européen est une des particularités les plus fortes de l'Union européenne, et qui tend à la distinguer des organisations internationales classiques. A l'origine, simple assemblée commune de la Communauté européenne de charbon et d'acier (CECA), elle témoignait d'un...
European harmonization in the Contract Law Area
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
The last decade witnessed the European Union taking tentative steps towards the likely abolition of each member state contract law, and its substitution with a single European Contract Law Code. Indeed, the European Union usually solves inconsistencies in contract law by legislating them in a...
La Politique Agricole Commune (2007)
Étude de cas - 6 pages - Union Européenne
4,9 % de la population active et 43 % du budget de l'Union Européenne en 2005, ce sont les deux chiffres clefs de l'agriculture européenne. Au premier abord, la disproportion semble évidente. Il convient cependant d'analyser attentivement la question car l'agriculture constitue en Europe un sujet...
Le Parlement européen: organisation, fonctionnement et rôle
Cours - 12 pages - Union Européenne
Le Parlement européen est une assemblée qui représente les peuples des Etats membres. C'est « l'institution communautaire représentant les peuples des Etats Membres de l'Union européenne » (d'après le site officiel). Le traité de Paris le désignait comme « Assemblée commune » et le traité de...
La concurrence fiscale dommageable dans l'Union Européenne
Mémoire - 28 pages - Union Européenne
Le fondement de la globalisation du vingt-et-unième siècle a été posé lors des dernières décennies du vingtième siècle, lorsque la technologie a fait le plus important progrès depuis l'invention de la roue! Des satellites, des téléfaxes, des téléphones portables, l'Internet et les courriers...
Les chefs d'Etat et de gouvernement dans les pays de l'Union Européenne (21 octobre 2006)
Fiche - 5 pages - Union Européenne
Allemagne: M. Horst Köhler, Président de la République. Candidat commun de l'Union chrétienne-démocrate (CDU/CSU) et du Parti libéral démocrate (FDP). Elu le 23 mai 2004. Etudes d'économie, plusieurs fois ministres, a dirigé la BERD (98-2000) et le FMI (2000). (...)
Vers un espace unique de paiements en Europe: le projet SEPA
Dissertation - 27 pages - Union Européenne
On distingue deux grandes catégories: les paiements en espèces (ou monnaie fiduciaire) et les moyens de paiements scripturaux. Si l'intégration européenne est une réalité pour les premiers, on constate, en Europe, une fragmentation nationale de règles et de normes pour les seconds. Face à ce...
Le régime communautaire des aides d'Etat
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Contrairement au traité CECA qui interdisait « les subventions ou aides accordées par les États ou les charges spéciales imposées par eux, sous quelque forme que ce soit », le traité CE actuellement en vigueur laisse aux États membres de l'UE une certaine liberté, très limitée cependant,...
Eurojust et Europol
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
En décembre 2006, le ministre allemand de l'Intérieur, Wolfgang Schäuble, a fait part de son envie de profiter de la présidence allemande de l'Union Européenne pour renforcer le rôle d'Europol, organisation de coopération en matière de police, et la collaboration entre les polices des Etats...
L'Union Européenne: combien de régiments?
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Le Vatican? Combien de divisions?!" ironisait Staline sur l'influence du Vatican dans le monde. L'UE, combien de régiments ? Semble ironiser la personne qui a posé ce sujet. L'UE mérite t elle une comparaison si sévère avec le Vatican ? Avant toute chose, il faut rappeler que l'Europe de la...
How successful are the attempts to create a citizenship of the European Union?
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Although the formal concept of European citizenship appeared for the first time in the Treaty of Maastricht in 1992, the idea thereof goes back to the early years of the European construction. The Treaty founding the European Coal and Steel Community in 1951 instituted a “basis for a broader...
La protection du consommateur dans l'Union Européenne
Dissertation - 19 pages - Union Européenne
Depuis le dernier élargissement de l'Europe à 25 pays, l'Union Européenne (UE) compte plus de 456 millions de consommateurs. Ce nombre ne cesse de croitre avec l'arrivée des nouveaux pays au sein de l'Union. Placés dans un contexte où le marché unique et la monnaie unique ouvrent leurs...
La fraude au budget communautaire
Fiche - 5 pages - Union Européenne
Depuis la décision du Conseil du 21 avril 1970, prise en application de l'article 201 T.CEE, le budget communautaire est financé par des ressources propres qui se sont substituées aux contributions versées par les Etats membres. L'objectif était d'assurer l'indépendance financière des Communautés...
Comment expliquer les deux échecs référendaires successifs en France et au Pays-Bas sur le projet de Constitution européenne ?
Dissertation - 8 pages - Union Européenne
Dissertation sur le sujet : Comment expliquer les deux échecs référendaires successifs en France et au Pays-Bas sur le projet de rattification de la Constitution européenne ? Analyse des raisons du « Non » français et néerlandais au projet de Constitution pour l'UE.
The future of multilingualism in European institutions
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
The progressive enlargement of the European Union brings about many questions, among which linguistic diversity deserves to be explored. In light of the changes brought about by globalization and the resulting emergence of a so-called “global” language, the relevance of cultural...
La Turquie dans l'Union Européenne?
Dissertation - 8 pages - Union Européenne
Depuis la conclusion d'un accord d'association entre la Communauté Economique Européenne et la Turquie sur les plans économique et commercial en 1963, cette dernière a multiplié ses actions en vue d'un rapprochement avec l'Europe. En 1987, elle fait sa première demande d'adhésion au sein de...
Le bilan de la Politique européenne de sécurité et de défense commune (PESD)
Cours - 36 pages - Union Européenne
Signé en décembre 1990, le Traité de Maastricht instituant l'Union européenne dispose que cette dernière a vocation à mettre sur pied une défense qui lui soit propre. Selon les termes de l'article J.4, « la politique étrangère et de sécurité commune inclut l'ensemble des questions relatives à...
L'avenir de la Constitution européenne
Mémoire - 28 pages - Union Européenne
Signé à Rome le 29 octobre 2004, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe est destiné à remplacer les traités précédents. C'est seulement après ratification par l'ensemble des Etats membres qu'il pourrait entrer en vigueur, or il a été rejeté en France lors de la...
Le financement de l'élargissement de 2004
Cours - 24 pages - Union Européenne
Selon l'article 237 TCE, "Tout Etat européen peut demander à devenir membre de la communauté. Selon l'article 49 TUE, tout Etat européen peut demander à devenir membre de l'Union à devenir membre à condition de respecter les principes énoncés à l'article 6 TUE "démocratie, respect...
Le Parlement européen est-il un parlement?
Dissertation - 23 pages - Union Européenne
Parmi les institutions créées par la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) en 1951 figure une Assemblée censée représenter le peuple européen. Cette Assemblée fusionne en 1957 avec celle de la CEEA en une Assemblée unique. Cette dernière s'attribue en 1962 le nom de Parlement. En...
La France et la PAC (politique agricole commune)
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
Jamais l'agriculture française n'avait connu de bouleversements aussi importants que ceux qui se sont produits durant ces dernières décennies. En 1960, la France était déficitaire en produits alimentaires: elle importait deux fois plus qu'elle n'exportait, aujourd'hui, les exportations dépassent...
Le traité instituant une Constitution pour l'Europe
Dissertation - 8 pages - Union Européenne
Composée de 448 articles, répartis en quatre parties et précédés par un préambule, cette constitution coexisterait avec les différentes constitutions nationales et aurait sa propre raison d'être, sa propre autonomie. Nous tenterons donc, à travers cette étude analytique de textes et autres tracts...
Quel rôle pour le Comité Economique et Social et le Comité des Régions?
Cours - 3 pages - Union Européenne
Les différents organes de l'Union Européenne sont souvent méconnus. La vision de l'Europe est souvent divisée entre les sensibilités, les pays, les intérêts économiques ou politique. Quel avenir pour l'Europe au travers de ses institutions? Une Europe fédérale? Une Europe des nations? Tout cela...
L'évolution de l'Union Européenne et les problèmes rencontrés de 1945 au traité de Maastricht
Cours - 4 pages - Union Européenne
A la sortie de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe se trouva très affaiblie. Elle avait été le théâtre de nombreux affrontements et le bilan matériel, politique et économique était désastreux. Néanmoins, certaines personnes telles que Robert Schuman ou Jean Monnet, soucieux de redonner un...
Quelle présidence pour l'Union européenne?
Fiche - 2 pages - Union Européenne
La situation actuelle à la tête de l'Union européenne reste complexe. Le Conseil européen, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne jouent des rôles essentiels sans que se dégage une véritable présidence de l'UE. Avec l'élargissement, le besoin d'une...
La politique de voisinage
Cours - 5 pages - Union Européenne
La perspective de l'élargissement a entraîné, dès le début des années 2000, une réflexion sur le nouveau voisinage de l'Union Européenne et sur ses frontières. C'est dans ce cadre que s'inscrit la politique européenne de voisinage (PEV), destinée à favoriser la coopération entre...
L'adaptation de l'agriculture européenne à la mondialisation
Cours - 19 pages - Union Européenne
Le 7 février 2007 ont repris les négociations de l'Organisation Mondiale du Commerce, principal porteur du libre échange et de la mondialisation, dans le cadre d'une nouvelle vague de libéralisation du commerce mondial. La difficile gestation du cycle de Doha interrompu car ne suscitant pas assez...
Higher education in Europe as an institution
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Aristote was asking what the purpose of education was. He gave the following answer: education has to produce learned men, education has to be done in virtue and finally, education has to satisfy the material needs of society. Centuries after this Aristote's definition, there is no doubt that...
La directive européenne REACH: groupes de pression et lobbying
Étude de cas - 12 pages - Union Européenne
Les substances chimiques sont présentes partout: parfum, jouets, produits de nettoyage, meubles, etc. Il existe aujourd'hui environ 100 000 molécules différentes utilisées par l'industrie chimique sur le marché européen. Si nombre de ces produits sont bien entendu nécessaires à la fabrication des...
Britain is widely regarded as the 'awkward partner' in Europe: How accurate is this assessment?
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
The Second World War gave impetus to the idea of European unity. A view developed that only by the creation of some form of European federation would Europe enjoys a permanent peace. After WW2, European states focussed on national reconstruction, whereas Britain had a globalist perspective. This...
