Document: Fiche de 1ère STG de 2 pages faisant partie du programme de révision pour le BAC. Extrait: Le droit de propriété confère à son titulaire trois prérogatives : ˜ L'usus : c'est le droit d'user du bien c'est-à-dire de s'en servir (ex : habiter sa maison) ˜ Le fructus : c'est le droit de jouir du bien c'est-à-dire d'en percevoir les fruits (ex : louer sa maison) ˜ L'abusus : c'est le droit de disposer du bien (ex : vendre sa maison)
[...] Il ne s'éteint pas au décès du propriétaire (il est transmis aux héritiers). Le droit de propriété dure autant que dure la chose sur laquelle il porte. Les démembrements du droit de propriété ; usufruit et servitudes 1. L'usufruit L'usufruit permet le partage de la propriété d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. L'usufruitier peut utiliser et percevoir les fruits du bien mais ne peut pas en disposer. Le nu-propriétaire est titulaire du droit de propriété, il peut donc disposer du bien. [...]
[...] Il ne peut en aucun cas empêcher la jouissance paisible à l'usufruitier. C'est le nu-propriétaire qui finance les grands travaux Les servitudes Ce sont des charges qui pèsent sur un bien immeuble au profit d'un autre bien immeuble. (ex : servitudes de passage) II- Les limites du droit de propriété Les limites dans l'intérêt des voisins Dans l'intérêt du voisinage, le législateur a légiféré pour limiter le droit de propriété. Ces limites sont : ( Les abus de droit : les nuisances volontaires sont interdites ( Les troubles du voisinage : nuisances causées par négligence ou imprudence. [...]
[...] définition Le droit de propriété est le droit d'user, de jouir et de disposer d'un bien de la manière la plus absolue à condition d'en faire un usage licite Ses prérogatives Le droit de propriété confère à son titulaire trois prérogatives : ( L'usus : c'est le droit d'user du bien c'est-à-dire de s'en servir (ex : habiter sa maison) ( Le fructus : c'est le droit de jouir du bien c'est-à-dire d'en percevoir les fruits (ex : louer sa maison) ( L'abusus : c'est le droit de disposer du bien (ex : vendre sa maison) 3. L'étendue du droit de propriété Le droit de propriété concerne les biens meubles et immeubles. Il porte sur le sol, le dessus du sol, le sous-sol, les fruits du bien et les biens qui s'incorporent dans la propriété. Les caractères du droit de propriété ( Caractère absolu : le propriétaire peut disposer de son bien de la façon la plus absolue : il peut l'utiliser, le vendre, le détruire. [...]
Dans ce texte extrait de Les deux sources de la morale et de la religion, chap. IV (remarques finales), Bergson aborde le thème de l'esprit d'invention mécanique. L'auteur semble, en effet, s'intéresser ici au rôle de la science moderne dans l'élaboration des inventions mécaniques par l'homme. Pour...
Michele Amitrano, che ora ha 31 anni, racconta l'avventura che ha vissuto quando ne aveva 9.Siamo nel 1978 ad Acqua Traverse, un villaggio dal nome inventato che si trova nell'Italia del Sud. È estate e fa caldissimo. Michele gioca con gli amici e la sorellina Maria. Antonio Natale, detto ?Il Teschio?, è il loro capo ed è il...
Dans ce texte extrait des Lettres écrites sur la montagne, VIII, Rousseau évoque le thème de la liberté et plus précisément de la liberté socio-politique. Selon lui, la loi permet la liberté, autrement dit, celle-ci existe seulement si elle est garantie par des lois que tout le monde...
Lecture analytique de la fable de la fontaine : les femmes et le secret. (situé dans le livre 8)
À la fin du Livre II de L'Essai sur l'entendement humain, Locke dit ceci : « Venant à considérer la chose de plus près, j'ai trouvé qu'il y a une si étroite liaison entre les idées et les mots, et un rapport si constant entre les idées abstraites et les termes généraux, qu'il est impossible de parler clairement et distinctement de connaissance,...
On interprète tout dans tous les domaines. Il y a deux domaines : les faits et l'interprétation, mais un fait suscite plusieurs interprétations, on suppose qu'il y a de bonnes et de mauvaises interprétations, selon un rapport différent à la vérité. Y a-t-il des critères objectifs, précis, rationnels, ou lorsque l'on parle d'interprétation on...
La vie et l'expérience nous permettent souvent de réaliser que nous arrivons à destination sans savoir comment on est arrivé ici et comment on fait pour y arriver. Cette impression étrange est aussi visible dans l'apprentissage d'un exercice. En effet, lorsque l'on a fini notre apprentissage, on peut réaliser un geste sans savoir comment il a...
Il existe différentes conceptions du vivant, soit par un dualisme, ou un monisme, théorie selon laquelle il n'y a qu'une seule substance qui peut être soit matérielle, soit spirituelle, telle que la théorie d'Épicure, pour qui tout est matière. Du fait même du titre, on a tendance à envisager la réalité à travers cette dichotomie (séparation en...
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