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Dissertations en histoire du droit 211 à 240

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244 résultats

13 Oct. 2009
doc

Histoire des institutions publiques de 1789 à 1870

Dissertation - 49 pages - Histoire du droit

Document: Cours sur l'histoire des institutions publiques de 1789 à 1870 Extrait: La révolution marque le commencement d'une société politique entièrement refondée. L'histoire constitutionnelle et administrative de la France depuis 2 siècles a...

10 août 2009
doc

Déontologie de l'avocat : La discipline des avocats

Dissertation - 12 pages - Histoire du droit

Document: Déontologie de l'avocat : La discipline des avocats, fiche de 10 pages Extrait: Tout fait portant atteinte à la dignité de l'avocat est interdit. Ainsi, l'est le démarchage de clientèle : lors d'une interview manifestement donnée...

25 mai 2009
doc

Le salaire différé en droit rural

Dissertation - 1 pages - Histoire du droit

Document: Le salaire différé en droit rural, fiche de 1 pages Extrait: Le bénéficiaire du salaire différé doit être majeur et avoir participé effectivement au travail de l'exploitation. Il ne doit pas avoir perçu une rémunération pour son travail ni avoir été associé...

18 mai 2009
rtf

Les attributions législatives des Parlements du Royaume

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Document: Les attributions législatives des Parlements du Royaume, fiche d'histoire du droit de 3 pages Extrait: ? Les arrêts de règlement : ce sont des dispositions générales (rendues hors conflit), c'est-à-dire des actes qui sont...

11 mai 2009
doc

La Gaule dans l'Empire Romain - économie sociale, développement urbain et administration

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Document: La Gaule dans l'Empire Romain, fiche d'histoire des institutions de 6 pages Extrait: Pendant plusieurs décennies, la gaule reste occupée par les armées romaines. Cette surveillance militaire est très étroite. Une présence militaire étroite qui se traduit...

07 mai 2009
rtf

Reconstruction de l'unité : souveraineté royale et renaissance de l'Etat : Milieu du XII siècle ? Fin XV siècl

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Document: Reconstruction de l'unité : souveraineté royale et renaissance de l'Etat : Milieu du XII siècle ? Fin XV siècle, fiche d'histoire du droit de 9 pages Extrait: La reconstitution se fait aux dépens des possessions des grands et des...

26 Mars 2009
doc

La justice Francque: organisation judiciaire et procédure

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Document: La justice Francque: organisation judiciaire et procédure, fiche d'histoire du droit de 1 page Extrait: Le compte du palais dirige le palais, il prépare le procès et il atteste que tout est régulier. les compétences du maire du palais rentrent dans...

25 Mars 2009
rtf

Histoire du droit administratif - publié le 25/03/2009

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Document: Histoire du droit administratif, cours de 30 pages en histoire du droit Extrait: Le droit administratif a pour réputation d'être un droit récent; toutefois ce droit n'est pas pour autant une création EX NIHILO (né de rien); il est le résultat d'une...

09 Mars 2009
doc

Histoire de la preuve

Dissertation - 15 pages - Histoire du droit

Document: Histoire de la preuve. Cours de droit dans le temps à travers la preuve, 20 pages Extrait: Notion lié au procès. L'administration de la preuve occupe 200 articles dans le code civil. « les principes directeur du procès ». Par la...

20 févr. 2009
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La définition du bail rural et le champ d'application des baux ruraux

Dissertation - 10 pages - Histoire du droit

Document: La définition du bail rural et le champ d'application des baux ruraux ,fiche de 8 pages en droit rural Extrait: En vertu de l'article L 411-1 du code rural ? le bail rural est la mise à disposition, à titre onéreux d'un immeuble à usage...

25 Janv. 2009
doc

Droit des marchés financiers - valeur contractuelle ou portée réglementaire des échanges

Dissertation - 65 pages - Histoire du droit

Document: Droit des marchés financiers, cours de 40 pages Extrait: Le fonctionnement des marchés financiers est confié à des entreprises de marché. Pour certains auteurs , les règles élaborées par les entreprises de marché ont une valeur contractuelle, pour...

14 Janv. 2009
rtf

L'apprentissage de la république (1870 1958)

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Document: L'apprentissage de la république (1870 1958), fiche de cours d'histoire des institutions publiques de 6 pages Extrait: Un gouvernement provisoire est immédiatement formé et il prend le nom de gouvernement de la défense nationale. Il indique la gravité des...

14 Janv. 2009
rtf

La victoire du principe démocratique (1848 1870)

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Document: La victoire du principe démocratique (1848 1870), fiche de cours d'histoire des institutions publiques de 3 pages Extrait: Le gouvernement provisoire décide de convoquer une assemblée constituante en renouant avec la tradition révolutionnaire. Cette assemblée...

14 Janv. 2009
rtf

La crise de l'Ancien Régime - crise et contestation idéologique

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Document: La crise de l'Ancien Régime, fiche d'histoire des institutions politiques de 3 pages Extrait: La société française a peu évoluée. C'était un monde équilibré : hiérarchisé selon les contemporains. Chacun avait la place qui lui était attribuée...

13 Janv. 2009
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Le système administratif sous le Haut-Empire

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Document: Le système administratif sous le Haut-Empire, fiche d'histoire de 4 pages Extrait: Le Sénat et l'empereur dirigent à la fois l'administration centrale et les différentes administrations périphériques. L'empereur jouit d'un rôle de plus en plus...

06 Janv. 2009
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Grands systeme de droit contemporain : common law

Dissertation - 60 pages - Histoire du droit

Document: Grands systeme de droit contemporain : common law, cours de 65 pages Extrait: Fonction subversive du droit comparé pour pouvoir mieux apprécier notre système. On va essayer d'avoir un certain recul. Observations terminologiques : Genre masculin...

29 Nov. 2008
doc

Merlin De Douai

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Document: Fiche sur Merlin De Douai Extrait: Votée le 17 septembre 1793 pendant la Terreur de la Révolution française. Elle marque un net affaiblissement du respect des libertés individuelles. C'est un décret voté par la convention nationale sur proposition de...

23 Nov. 2008
rtf

Le système judiciaire de l'Ancien régime

Dissertation - 25 pages - Histoire du droit

Document: Le système judiciaire de l'Ancien régime, cours de 25 pages Extrait: La notion de justice est alors large puisqu'elle se rattache à la notion de souveraineté. C'est la raison pour laquelle la justice n'est pas seulement le fait de trancher des...

09 Nov. 2008
pdf

Cours d'approche à la criminologie

Dissertation - 137 pages - Histoire du droit

Document: Cours d'approche à la criminologie, 18 pages. Extrait: Phénomène criminel : ensemble de réalités objectives et subjectives anormales. Comportements et actes susceptibles d'anormalité. On érige en infractions actes qui posent pb à la société mais...

19 Oct. 2008
doc

Cours de Criminologie - publié le 19/10/2008

Dissertation - 91 pages - Histoire du droit

Document: Cours de criminologie de 84 pages. Extrait: Jusqu'à la fin du 19ème siècle la délinquance n'intéressait que les juristes, que les pénalistes, la délinquance était appréhendé de façon normative (le droit pénal). A la fin du 19ème siècle une rupture...

16 Oct. 2008
odt

Origines antiques du droit français

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Document: Fiche de cours sur les origines antiques du droit français

30 Sept. 2008
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Sujets du grand oral depuis 2001

Dissertation - 1 pages - Histoire du droit

Document: Sujets du grand oral de l'ENM depuis 2001

08 Sept. 2008
doc

Le code de commerce napoléonien et le droit des affaires au XIXème.

Dissertation - 12 pages - Histoire du droit

Le code de commerce napoléonien et le droit des affaires au XIXème: -Le code de commerce napoléonien -Les formes nouvelles du capitalisme

10 août 2008
doc

Institutions de Rome

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Institutions de Rome. Paris X Nanterre

08 juil. 2008
doc

Histoire du droit de la famille et des personnes

Dissertation - 100 pages - Histoire du droit

Famille = la plus vieille institution du monde. On situe son apparition à l'époque paléolithique à partir de découvertes archéologiques. La famille remonte donc pratiquement aux origines de l'humanité. Le mythe du bon sauvage ne saurait exister. On a dès le départ assister à l'union...

04 juil. 2008
doc

Histoire du droit du travail - les trente glorieuses

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

A la libération, période d'économie dirigée puis période de croissance exceptionnelle dès la fin de la guerre, une population de plus en plus active « société salariale » avec une augmentation du pouvoir d'achat.

04 juil. 2008
doc

Histoire du droit du travail - La révolution libérale

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Histoire du droit du travail - La révolution libérale

04 juil. 2008
doc

Histoire du droit du travail - chronologie de 1789 à 1900

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

4 décembre 1789 : Amélioration du droit au travail L'Assemblée adopte un nouveau décret reconnaissant les non-catholiques (les protestants) et les comédiens aptes à tous les emplois civils et militaires. Le texte leur accorde également le droit de vote et d'éligibilité. Les...

23 juin 2008
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Programme du concours de l'ENM

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Programme du concours de l'ENM

23 juin 2008
doc

Annales de Culture Générale depuis 1958

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Annales de Culture Générale depuis 1958