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Dissertations en histoire du droit 181 à 210

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244 résultats

29 Sept. 2011
doc

La mariage de la Révolution au milieu du XXème siècle

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

La révolution va parfaire ce que la monarchie avait commencé à faire en faisant du mariage un simple contrat. Il faut ainsi remonter aux sources de la révolution, c'est à dire aux philosophes. Au XVIII la raison est critique c'est à dire qui cherche à détruire les inégalités qui sont en...

29 Sept. 2011
doc

La filiation romaine: établissement et effets

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

A Rome le personnage principal est le père et toute la parenté est organisée autour de la patria potestas. Il 'en suit que les enfants légitimes sont dits in potestate. Il y a deux sortes : - ceux que l'on appelle les Justi, les naturales - les enfants adoptés, les adoptivi La...

27 Sept. 2011

Les théories de la genèse de l'Etat moderne

Dissertation - 16 pages - Histoire du droit

Il faut appeler Etat cette forme d'organisation politique qui est apparu en Europe entre le 15ème et 18ème siècle comme la modalité légitime de gouvernement. C'est de revenir sur ces conditions historiques pour les distinguer sur d'autres sociétés. L'Etat moderne est une forme d'organisation...

27 Sept. 2011

Les passages à la démocratie

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

La notion de régime désigne de manière générale la sphère des institutions politiques et des acteurs politiques et l'ensemble des éléments idéologiques, institutionnels et sociologiques qui concourent à former le gouvernement d'un pays donné à une période donné. Cette notion permet de...

23 Sept. 2011

Que deviennent les clivages traditionnels aujourd'hui ?

Dissertation - 15 pages - Histoire du droit

Les clivages sociaux fondamentaux sont pour Rokkan issus de 2 grandes révolutions et des partis auraient mobilisé sur ces clivages. Je suis ouvrier je me sens subjectivement comme ouvrier, je vais voter pour le parti qui mobilise ce clivage. Ces clivages sociaux devraient être prédictifs du vote...

19 Sept. 2011
doc

L'organisation judiciaire française

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

L'évolution du droit et de la notion d'État a conduit à l'abandon de la vengeance privée. Désormais, les parties soumettent leurs différends à la justice publique sous la réserve majeure de l'arbitrage par lequel un litige est soumis à un arbitre soit en vertu d'un compromis d'arbitrage, soit, en...

19 Sept. 2011
doc

Les sources du droit français

Dissertation - 9 pages - Histoire du droit

Le droit positif, ainsi appelé par opposition au droit naturel, est l'ensemble des règles de droit obligatoires en un temps et en un lieu donnés. Ce droit émane de deux catégories de sources : les unes directes (loi et coutume), les autres indirectes (jurisprudence, doctrine et...

13 Sept. 2011
pdf

Théorie et fondements du droit soviétique

Dissertation - 12 pages - Histoire du droit

S'il est vrai que l'étude du droit soviétique relève désormais de l'histoire, l'originalité de ce système au sein des diverses branches de la théorie du droit et du droit constitutionnel interpelle toujours la curiosité du juriste. Ce droit, qui a régi un ensemble humain...

13 Sept. 2011

Peut-on vivre en société sans droit ? L'utilité du droit !

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Le droit constitue l'ensemble des règles qui vont organiser la vie en société. Ces règles sont propres à une nation elles vont déterminer le fonctionnement des institutions et les rapports entre les citoyens. Le droit en France est essentiellement écrit, il va à la foi définir les règles, les...

09 Sept. 2011
doc

Résistance parlementaire à l'Absolutisme : théorie et pratique

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

"Les oppositions parlementaires à l'absolutisme au XVIIIème siècle étaient l'un des facteurs qui mena à l'affaiblissement du pouvoir royal à travers le temps et quelque part avait déjà un air de la révolution française de 1789. Le concept de l'absolutisme pose plusieurs...

17 août 2011

L'hindouisme comme fondement du droit moderne de l'Etat indien: une opposition au système occidental ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

« Ni droit, ni religion, ni morale, le dharma prend en charge la totalité des devoirs qui pèsent sur les individus selon son statut et l'étape de sa vie ». Dans l'Etat indien, la préhension du droit sans la religion et celle de la religion sans les normes de vie sociale est...

08 août 2011

Le discours de Portalis

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Le code civil, alors en préparation au moment du discours de Portalis, est le code qui a perduré et qui perdure encore de nos jours. Dans ce discours préliminaire, Portalis, alors membre de la commission chargée de rédiger un code civil, évoque l'intérêt de rassembler les lois dans un...

12 juil. 2011
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Le gouvernement du royaume

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

La reconquête du pouvoir royal, qui sʼest faite à travers lʼaffirmation de la justice royale ainsi que lʼinscription de lois fondamentales dans les bases du royaume, a permis au Roi de devenir la figure emblématique du royaume, un monarque absolu qui après avoir assis durablement et...

19 juin 2011

Monarchie absolue et gouvernement par conseil

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Il est intéressant tout d'abord de s'attarder sur l'étymologie de l'expression « monarchie absolue ». Monarchie vient du grec « mono » (seul) et « archein » (pouvoir), tandis que absolue est tiré du latin absolutus (détachée de). Ainsi, à...

27 mai 2011
odt

Les sources du droit privé avant le Code Civil

Dissertation - 10 pages - Histoire du droit

Le code civil n'est pas une création juridique ex nihilo. Il s'inspire très largement des droits en vigueur sous l'Ancien Régime et du droit révolutionnaire. En ce sens, c'est un oeuvre de compromis entre la Révolution et la Tradition. Pour le comprendre, il est donc nécessaire...

21 mai 2011
doc

Le roi: fontaine de toute justice

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

La période de l'Ancien Régime recouvre une partie de l'histoire de la monarchie. En effet, cette période va du XVIème au XVIIIème siècle. Elle débute avec la fin du Moyen-Âge et le renforcement du pouvoir monarchique, car l'étude du pouvoir monarchique permet la compréhension de...

03 avril 2011
doc

le vote à Rome

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Selon la légende, Rome fut fondée en -753 par Romulus. Elle s'achève en 565 à la mort de l'empereur Justinien. Cette civilisation de plus d'un millénaire a connu différentes périodes. De -753 à -509, Rome était une royauté. Puis de 509 à 27 avant notre ère elle devint une République....

03 avril 2011
doc

le princeps

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Selon la légende, Rome fut fondée en -753 par Romulus. Elle s'achève en 565 à la mort de l'empereur Justinien. Cette civilisation de plus d'un millénaire a connu différentes périodes. De -753 à -509, Rome était une royauté. Puis de 509 à 27 avant notre ère elle devint une République....

27 Mars 2011

La conception européenne des droits de l' homme

Dissertation - 13 pages - Histoire du droit

De la Magna Carta de 1215 à la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne de 2000, toutes les proclamations qui ont réellement influé sur les systèmes et pratiques de gouvernement sont d'origine européenne. Mais au delà des textes juridiques, il y a les pensées, les écrits et...

08 févr. 2011
pdf

« Pourquoi Est-ce que notre langage commun si aisé à tout autre

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Citation de Montaigne. Le langage juridique a en effet mauvaise réputation, pour les personnes qui ne la connaissent pas. Mais le discours juridique n'intéresse pas malgré qu'il s'adresse à tous les citoyens. Pour être compréhensible le langage juridique doit se rapprocher du langage...

05 févr. 2011
doc

Le pouvoir législatif du roi du 5 mai 1789 au 10 août 1792

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Il s'agit ici de traiter le sujet : « Le pouvoir législatif u Roi du 5 mai 1789 au 10 août 1792 ». Le pouvoir législatif est la fonction consistant à discuter et voter les lois . Lors de l'ouverture des Etats Généraux le 5 mai 1789, Louis XVI, qui bénéficiait...

03 févr. 2011

La pollution lumineuse ou la maîtrise de la lumière artificielle

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Aujourd'hui, l'éclairage urbain mis en place en 1477 par Louis XIV, correspond à un besoin de notre société de contribuer à un certain confort mais surtout à davantage de sécurité (lutte contre la criminalité). A l'origine, il s'agissait à la fois d'une lutte...

23 avril 2010
doc

La méthode de législation dans le mouvement de codification civil de 1793 à 1804.

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Document: Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions: La méthode de législation dans le mouvement de codification civil de 1793 à 1804 (4 pages) Extrait: « Le législateur exerce moins une autorité qu'un sacerdoce. Il ne doit pas perdre de...

23 avril 2010
doc

La loi selon Rousseau

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Document: Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions: La loi selon Rousseau (4 pages) Extrait: « La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans...

22 févr. 2010
doc

La naissance de la Veme République

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Document: Dissertation de Droit Privé: La naissance de la Veme République (5 pages) Extrait: En 2003, ont été fêtés les 45 ans de la Vème République, qui constitue ainsi, après le Second Empire, le régime le plus long de l'histoire constitutionnelle...

17 févr. 2010
odt

L'idée d'Europe au 19ème siècle

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Document: Dissertation d'Histoire du Droit: L'idée d'Europe au 19ème siècle (6 pages) Extrait: Forgée par un mythe grec, l'idée d'une Europe est très ancienne. En effet, Europe était une princesse phénicienne qui fut enlevée par Zeus qui...

12 févr. 2010
doc

La Constitution de l'Assemblée Nationale 1789

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Document: Commentaire d'Histoire du Droit et des Institutions: La Constitution de l'Assemblée Nationale 1789 (3 pages) Extrait: Comme le souligne le texte à la ligne 20 : « L'Assemblée ne perdra jamais l'espoir de réunir dans son sein tous...

19 déc. 2009
doc

L'histoire du Droit des Biens

Dissertation - 24 pages - Histoire du droit

Document: Prise de note de cours de Droit Privé: L'histoire du Droit des Biens (18 pages) Extrait: §1 l'organisation foncière de l'époque les barabres vont franchir els frontieres de l'empire à partir du 3eme, et avec...

12 déc. 2009
odt

L'affirmation de la suzeraineté royale

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Document: Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions: L'affirmation de la suzeraineté royale (4 pages) Extrait: Au alentour de l'an mille, la féodalité est désorganisé et l'éclatement du pouvoir est à son comble. La situation des...

25 Nov. 2009
doc

L'indépendance et l'influence de la morale sur le droit

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Document: Dissertation de Droit Privé sur le thème du Droit et de la Morale (3 pages) Extrait: On peut constater que la morale est une source d'évolution du droit. En effet, on peut considérer que le droit positif (droit qui est en...