Le recel - publié le 16/12/2008

Résumé du document

Le recel : fiche de révision, fiche mémo en droit pénal spécial

Extraits

[...] L'auteur est un receleur. SECTION I Les composantes Condition préalable : l'infraction ayant procuré les choses recelées L'infraction initiale (ou d'origine) - C'est un crime ou un délit. Le cas le plus commun est celui de vol, mais aussi escroquerie ABS, n'importe quel crime ou délit. - Pas nécessaire que l'auteur de l'infraction puni ni même identifié. Il suffit que l'infraction d'origine soit établie L'objet du recel : la chose ou le bien recelé chose al 1er 321-1 bien 321- 4 or un bien peut être incorporel. [...]

[...] Cette jurisprudence est très favorable à l'agent (en raison de la prescription). La récidive 321-5 Assimilation d'infractions au regard de la récidive La prescription de l'action publique Délit = 3 ans ; infraction continue donc le point de départ au jour où cesse l'infraction. Mais quand le recel fait suite à un AC ou ABS cad des infractions pour lesquelles la jurisprudence reporte le pt de départ, le pt de départ du recel est également reporté. Donc se prescrit au plus tôt lorsque l'infraction d'origine se prescrit Crim fév 1987 pour recel d'ABS ; Crim mai 2002 recel d'abus de confiance. [...]

[...] Comment se prouve? Dans certaines cas pas de prob ; dans d'autres on va présumer que l'agent ne pouvait avoir aucun doute sur l'origine frauduleuse, ne pouvait l'ignorer. SECTION II Le régime juridique du recel 1 La responsabilité pénale des participants à l'infraction Les personnes physiques recel simple 321 al ans d'emprisonnement et 375 mille euros d'amende. recel aggravé le recel aggravé par le mécanisme classique des circonstances aggravantes le recel aggravé en raison de la nature de l'infraction d'origine Pas nécessaire de connaître l'infraction d'origine, mais si le receleur connaît dans le détail les circonstances de l‘infraction d‘origine, et que l'infraction d'origine fait encourir des peines plus lourdes que le recel, il encourt les peines prévues pour l'infraction d'origine 321-4 C. [...]

[...] 326) ouvrage les oreilles du président. L'élément matériel du recel Le recel détention cad par détention de la chose Alinéa 1 321-1 Ce sera le fait de détenir ou dissimuler la chose la transmettre ou même faire l'office d'intermédiaire pour la transmettre. ll suffit d'avoir détenu la chose un instant, et même d'être intervenu par tél dans le dernier cas ex 30 nov 1999 (doc 219 p. 327) Le recel - profit : recel par profit tiré de la chose provenant de l'infraction d'origine Alinéa 2 321-1 Ex type : le fait de se faire transporter dans une voiture que l'on sait volée L'élément moral du recel Deux composantes : - la conscience de détenir la chose ; - la conscience de l'origine infractionnelle de la chose. [...]