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Fiches en droit pénal 541 à 570

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724 résultats

16 déc. 2008
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Le recel - publié le 16/12/2008

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Document: Le recel : fiche de révision, fiche mémo en droit pénal spécial

16 déc. 2008
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Le meurtre ou homicide volontaire

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Le meurtre ou homicide volontaire : fiche de révision, fiche mémo en droit pénal spécial

16 déc. 2008
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Le harcèlement sexuel - publié le 16/12/2008

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Document: Le harcèlement sexuel : fiche de révision, fiche mémo en droit pénal spécial

16 déc. 2008
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Le délit de fuite

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Document: Le délit de fuite : fiche de révision, fiche mémo en droit pénal spécial

16 déc. 2008
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Le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger : fiche de révision, fiche mémo en droit pénal spécial

16 déc. 2008
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Le viol

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Document: Le viol : fiche de révision, fiche mémo en droit pénal spécial

16 déc. 2008
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La corruption - active ou passive: conditions, responsabilités, répression

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: La corruption : fiche de révision, fiche mémo en droit pénal spécial

16 déc. 2008
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L'exhibition sexuelle - publié le 16/12/2008

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Document: L'exhibition sexuelle : fiche de révision, fiche mémo en droit pénal spécial

16 déc. 2008
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L'escroquerie

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Document: L'escroquerie : fiche de révision, fiche mémo en droit pénal spécial

16 déc. 2008
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L'empoisonnement

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: L'empoisonnement : fiche de révision, fiche mémo en droit pénal spécial

16 déc. 2008
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L'abus de confiance - publié le 16/12/2008

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Document: L'abus de confiance : fiche de révision, fiche mémo en droit pénal spécial

16 déc. 2008
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Les composantes et le régime juridique de l'Abus des Biens Sociaux

Fiche - 6 pages - Droit pénal

Document: L'abus de biens sociaux : fiche de révision, fiche mémo en droit pénal spécial

11 déc. 2008
odt

La personnalisation des peines

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: La personnalisation des peines , fiche de droit pénal Extrait: Large pouvoir d'appréciation du juge: En fonction des circonstances de l'infraction, et de la personnalité de son auteur - Si peine d'amende => en fonction ressources et...

11 déc. 2008
odt

Définition et classification des peines

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Document: Définition et classification des peines, fiche de droit pénal Extrait: Peine: Sanction infligée à l'auteur d'une infraction pénale / 1 trbl répressif , au nom de la société (relative à la personne ou à ses biens) ...

09 déc. 2008
odt

Cass. Crim. 5 février 2003

Fiche - 7 pages - Droit pénal

Document: Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 5 février 2003 relatif à la responsabilité pénale des personnes morales. Extrait: La cour de cassation est donc amenée à s'interroger sur l'application de la responsabilité pénale des personnes...

27 Nov. 2008
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L'élément matériel

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: L'élément matériel en droit pénal, fiche technique de 7 pages Extrait: Il ne peut y avoir d'infraction sans élément matériel. C'est en quelques sortes le geste qui traduit la volonté. Sans le geste, il ne peut-y avoir d'infraction. ...

27 Nov. 2008
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Les choses pouvant faire l'objet d'une soustraction frauduleuse

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Document: Les choses pouvant faire l'objet d'une soustraction frauduleuse - Dissertation en droit pénal spécial. Extrait: La soustraction est le fait d'enlever par ruse ou par fraude. Le terme « frauduleuse » parait redondant mais associé...

27 Nov. 2008
doc

La mise en péril du mineur

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Document: La mise en péril du mineur, fiche technique de droit pénal spécial Extrait: Art 225-1 (ancien art 312) : protection de mineurs de moins de 15 ans. - Auteur de l'infraction : ascendant ou personne ayant autorité parentale ou autorité de...

25 Nov. 2008
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L'entraide répressive internationale

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: L'entraide répressive internationale, fiche de procédure pénale de 5 pages. Extrait: L'accord a été signé en 1985 et 1990 entre l'Allemagne fédérale la France et les états Benelux qui a donné lieu à la signature de la convention de S, les...

25 Nov. 2008
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La mission de police judiciaire

Fiche - 10 pages - Droit pénal

Document: Cours de 20 pages sur la mission de police judiciaire, cours de droit pénal. Extrait: Aux termes de l'article 14 du code de procédure pénale, la mission de police judiciaire consiste à constater les infractions à la loi pénale, à en rassembler les preuves et...

23 Nov. 2008
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L'infraction pénale - contenu objectif et contenu subjectif

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Document: L'infraction pénale, cours de 60 pages très technique et très complet Extrait: L'expression infraction pénale pourrait paraître redondante voir consécutive d'un pléonasme. Mais en réalité le concept d'infraction renvoie selon Lexis à la violation...

12 Nov. 2008
doc

Les contrôles et vérifications d'identité

Fiche - 10 pages - Droit pénal

Document: Fiche de procédure pénale de 8 pages sur Les contrôles et vérifications d'identité Extrait: Dans l'opinion publique, les contrôles d'identité sont un sujet sensible. Certains y voient un risque de contrôle au « faciès », d'autres une...

12 Nov. 2008
doc

La poursuite par le Ministère Public

Fiche - 12 pages - Droit pénal

Document: Fiche de procédure pénale de 11 pages sur La poursuite par le Ministère Public Extrait: Les articles 1er et 6 du CPP traitent de l'action publique (action pour « l'application des peines ») à sa naissance, au cours de sa vie puis à sa mort....

12 Nov. 2008
doc

L'impossibilité de poursuivre

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Document: Fiche de procédure pénale de 3 pages sur L'impossibilité de poursuivre Extrait: Cette impossibilité peut concerner toutes les personnes puisque l'action est éteinte ou seulement certaines personnes. Plan: Section 1...

12 Nov. 2008
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La poursuite par la victime

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Document: Fiche de procédure pénale de 3 pages sur La poursuite par la victime Extrait: Pour pouvoir agir elle doit avoir subit un préjudice certain et actuel, né d'une infraction punissable art 1 al 2. le préjudice subit par la victime doit être personnel et direct....

12 Nov. 2008
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La constatation des infractions et la recherche des preuves

Fiche - 23 pages - Droit pénal

Document: Fiche de procédure pénale de 20 pages sur La constatation des infractions et la recherche des preuves Extrait: L'article 14 alinéa premier du CPP dispose que la PJ est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d'en rechercher les preuves et...

12 Nov. 2008
doc

L'organisation de la police

Fiche - 6 pages - Droit pénal

Document: Fiche de procédure pénale sur L'organisation de la police Extrait: La police a une double fonction : ? Police administrative qui dépend de l'exécutif : mission de maintien de l'ordre, prévention des infractions....

09 Nov. 2008
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Cass. Crim. 15 mars 2006

Fiche - 7 pages - Droit pénal

Document: Commentaire d'arrêt: Chambre criminelle 15 mars 2006. Droit pénal international. Extrait: « Le mieux est l'ennemi du bien » nous disait M. Bouzat dans sa note publiée à la revue de sciences criminelle et de droit comparé en 1988. Cette...

09 Nov. 2008
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La procédure de plaider coupable

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Fiche sur la procédure de plaider coupable La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a introduit en droit français la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), reposant sur un accord...

07 Nov. 2008
doc

Commentaire d'arrêt : Cass. Crim. 2 décembre 2003

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 2 décembre 2003