Les crimes contre l'humanité - publié le 16/10/2013

Thèmes abordés

Crimes contre l'humanité, génocide, justice pénale, Cour pénale internationale, crimes complémentaires

Résumé du document

Livre II, titre 1er (« Des crimes contre l'humanité et l'espèce humaine »).

La notion existait dans certains textes internationaux avant l'introduction en droit interne:
- statut du tribunal militaire international de Nuremberg – 1945 (accords de Londres) : définition à l' art 6
- statut du tribunal militaire international en extrême Orient – 1946
- convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide – 1948
- statuts des tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda – 1993 et 1994
- statut de la Cour pénale internationale – 1998 (traité de Rome)