La complicité en droit pénal

Résumé du document

En plus de l'auteur matériel, le Code pénal considère comme délinquant et le puni comme tel, c'est à dire comme auteur celui qui n'a été que complice de l'infraction.

La complicité demeure l'une des formes de la participation criminelle, la notion de complicité apparaît lorsque la participation criminelle se limite à la manifestation d'une entente momentanée entre deux ou plusieurs personnes, pour commettre une infraction déterminée.

En droit pénal général, la distinction auteur/complice s'effectue selon un critère objectif. A ce titre, l'auteur est celui qui réunit en sa personne tous les éléments (matériel et moral) de l'infraction, il est celui qui accomplit personnellement les actes matériels constitutifs.

Extraits

[...] La tentative de complicité ne peut en aucun cas être retenue. Enfin, l'acte de complicité positif, consommé doit en outre être antérieur ou concomitant à la commission de l'infraction. L'article 127 du Code pénal dégage deux types d'actes de complicité, l'aide et l'assistance ainsi que la provocation et la fourniture d'instructions. Le provocateur est auteur moral de l'infraction, il est le complice de celui qui a exécuté matériellement l'infraction. Cette provocation doit être directe et individuelle, elle doit être impérativement suivie d'effet, c'est-à-dire que la provocation doit être suivie de la consommation d'une infraction ou même simplement d'une tentative. [...]

[...] (complicité de complicité) 3. l'intention criminelle L'intention criminelle est nécessaire à la caractérisation de toute infraction, il s'agit en l'espèce de l'élément moral de la notion de complicité, le complice doit ainsi participer en connaissance de cause et posséder la volonté de s'associer au projet criminel. L'intention criminelle chez le complice est différente et distincte de celle de l'auteur principal, il s'agit d'une volonté de s'associer intentionnellement à l'acte délictueux de l'auteur principal, souvent cette intention criminelle résulte d'une entente préalable avec l'agent. [...]

[...] À ce titre, l'auteur est celui qui réunit en sa personne tous les éléments (matériel et moral) de l'infraction, il est celui qui accomplit personnellement les actes matériels constitutifs. Le complice quant à lui, est celui qui a simplement coopéré à la commission de l'infraction par un acte matériel et avec intention. L'acte de complicité n'a pas une criminalité propre, c'est-à-dire qu'il emprunte la criminalité de l'acte de l'auteur principal. C'est dans cette optique que le Code pénal de 1994 prévoyait que le complice était puni des mêmes peines que l'auteur principal. Ainsi, le Code faisait application de la théorie de l'emprunt de criminalité. [...]

[...] Par ailleurs, le complice peut être poursuivi même si l'auteur du fait principal punissable n'est pas puni, car il est inconnu, mort, mineur ou en état d'aliénation mentale. Enfin, si le fait principal punissable a été commis en France, il importe peu que l'acte de complicité ait été réalisé à l'étranger, il demeure punissable en France l'acte matériel de complicité L'acte matériel constitue l'élément matériel nécessaire à toute infraction punissable. L'article 121-7 du Code pénal dispose qu'est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou par assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. [...]

[...] Le moment de l'intention est important, en effet le complice doit avoir conscience de participer à une infraction, toutefois cette conscience doit être antérieure ou concomitante de l'acte de complicité. III. La sanction de l'acte de complicité L'article 121-6 du Code pénal dispose que sera puni comme auteur le complice de l'infraction. Le complice est donc puni comme auteur, c'est-à-dire qu'il encourt les mêmes peines, comme l'auteur d'une tentative encourt les mêmes peines que l'auteur de l'infraction consommée. Toutefois, dans les faits et suivant le principe de personnalisation de la peine, la peine du complice peut varier en fonction de circonstances personnelles. [...]