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Commentaires de texte en droit pénal 61 à 88

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88 résultats

05 avril 2009
doc

Article 121-7 du Code pénal - la complicité

Commentaire de texte - 3 pages - Droit pénal

Le droit pénal est d'interprétation stricte, ce qui limite les possibilités d'extension jurisprudentielle de celui-ci. Afin que cette interprétation ne puisse pas être la cause d'un manque de répression le législateur a introduit des textes réprimant notamment la complicité. Les complices ne sont...

23 Mars 2009
rtf

Comparez les dispositifs légaux de prévus pour contrôler les criminels dangereux lors de leur sortie de prison

Commentaire de texte - 4 pages - Droit pénal

Document: Comparez les dispositifs légaux de prévus pour contrôler les criminels dangereux lors de leur sortie de prison, dissertation de 4 pages en droit pénal spécial Extrait: Dans sa décision en date du 21 févier 2008 le Conseil Constitutionnel (CC) a validé le projet...

07 Mars 2009
doc

Fiche de TD : la faute intentionnelle et l'intention coupable

Commentaire de texte - 3 pages - Droit pénal

Document: Fiche de TD de 4 pages sur le thème : la faute intentionnelle et l'intention coupable

06 Mars 2009
doc

Traité des délits et des peines de Cesare Beccaria : exposé de lecture

Commentaire de texte - 3 pages - Droit pénal

Document: Traité des délits et des peines de Cesare Beccaria : exposé de lecture de 4 pages en droit pénal Extrait: La première abolition de la peine de mort, au monde, a eu lieu en Toscane en 1786. Et cela grâce à l'ouvrage d'un marquis italien :...

04 Mars 2009
rtf

Cour de cassation, Crim, 18 juin 2002

Commentaire de texte - 2 pages - Droit pénal

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre criminelle, 18 juin 2002 Extrait: La légitime défense consiste dans le droit de repousser par la force une agression imminente et injuste. Mais la difficulté de cette notion de légitime défense...

27 févr. 2009
doc

Article 122-1 du Code pénal : la rétention de sûreté et la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Commentaire de texte - 5 pages - Droit pénal

Le projet loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, adopté définitivement le 7 février 2008, relance le débat concernant l'irresponsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble psychique ou neuropsychique. Dans quelles...

23 févr. 2009
rtf

Cour Européenne des Droits de l'Homme, 10 novembre 2004, Achour contre France

Commentaire de texte - 3 pages - Droit pénal

Document: Fiche de l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, 10 novembre 2004, Achour contre France Extrait: Refusant de s'incliner aux raisons de la Cour de Cassation, M. Achour saisit la Cour européenne le 26 avril 2000, invoquant la violation de...

03 févr. 2009
doc

Toutes les notions à connaître en droit pénal en L2 de droit

Commentaire de texte - 6 pages - Droit pénal

Document: Toutes les notions à connaître en droit pénal en L2 de droit, fiche de révisions de 5 pages

01 févr. 2009
doc

La riposte à l'agression

Commentaire de texte - 4 pages - Droit pénal

Document: La riposte à l'agression, fiche mémo de droit pénal de trois pages Extrait: L'agression est un acte violent, provoqué à l'encontre d'autrui, de l'intégrité physique d'autrui. La riposte n'est pas forcément imminente, face à la...

28 Janv. 2009
doc

Le juge de l'application des peines : du demi-juge de 1958 au juge à part entière de 2004

Commentaire de texte - 3 pages - Droit pénal

Document: Le juge de l'application des peines : du demi-juge de 1958 au juge à part entière de 2004, dissertation de droit pénal Extrait: Le juge de l'application des peines est une création du Code de procédure pénale de 1958. L'intervention d'un...

26 Janv. 2009
doc

L'infraction : étude de l'article 121-3 du Code Pénal

Commentaire de texte - 3 pages - Droit pénal

L'infraction est une rupture, une cassure. Elle revient à briser e pacte social, comme le montre son étymologie du latin "frangere". Elle est un acte de transgression de la loi et se présente comme le signe d'un dysfonctionnement. Considérée sous l'angle du Droit, l'infraction se...

26 Janv. 2009
rtf

Cass. Crim. 7 mars 1989, violation de secret professionnel

Commentaire de texte - 7 pages - Droit pénal

Document: Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 7 mars 1989, violation de secret professionnel Extrait: La question à laquelle doit répondre la chambre criminelle de la Cour de cassation est de savoir si les éléments constitutifs de...

26 Janv. 2009
rtf

Cass. Crim. 27 mars 1991, les délits domission

Commentaire de texte - 6 pages - Droit pénal

Document: Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 27 mars 1991, les délits domission Extrait: La question à laquelle doit répondre la chambre criminelle de la Cour de cassation est de savoir si les éléments constitutifs de...

26 Janv. 2009
rtf

Les infractions voisines du vol

Commentaire de texte - 2 pages - Droit pénal

Document: Les infractions voisines du vol, fiche de droit pénal spécial de 3 pages Extrait: Art 312-1 : L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violence ou contrainte une signature, un engagement ou une renonciation, l'aveu d'un...

17 Janv. 2009
doc

Le trafic d'influence

Commentaire de texte - 9 pages - Droit pénal

Document: Le trafic d'influence, exposé de droit pénal spécial de 11 pages Extrait: Le trafic d'influence est le fait pour une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public de solliciter ou d'agréer des offres,...

17 déc. 2008
rtf

Cours sur l'application de la loi pénale dans le temps

Commentaire de texte - 8 pages - Droit pénal

Document: L'application de la loi pénale dans le temps, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

17 déc. 2008
odt

Cass. Crim. 16 janvier 1986

Commentaire de texte - 1 pages - Droit pénal

Document: Fiche de jurisprudence succincte pour l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation rendu le 16 janvier 1986 Extrait: Le commencement d'exécution d'un homicide volontaire constitue t il une tentative d' homicide volontaire si jamais la...

17 déc. 2008
odt

Cass. Crim. 8 janvier 2003

Commentaire de texte - 1 pages - Droit pénal

Document: Fiche de jurisprudence succincte pour l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation rendu le 8 janvier 2003 Extrait: L'existence d'un fait principal punissable exclu t il la culpabilité d'un complice ?

17 déc. 2008
odt

Cass. Crim. 6 février 2001

Commentaire de texte - 1 pages - Droit pénal

Document: Fiche de jurisprudence succincte pour l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation rendu le 6 février 2001 Extrait: Un annonceur peut il échapper a sa responsabilité pénale en déléguant ses pouvoirs ?

11 déc. 2008
odt

Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale

Commentaire de texte - 10 pages - Droit pénal

Document: Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale, fiche de droit pénal Extrait: Infraction consommée ou tentée => délinquant n'encourt pas toujours sanction prévue par la loi : peine donnée si sa responsabilité pénale...

09 Nov. 2008
pdf

La rencontre auteur/victime, modalité de la justice restaurative ?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit pénal

Document: Dissertation de TD de pénologie: La rencontre auteur/victime, modalité de la justice restaurative ? Extrait: La rencontre, c'est le fait de se trouver en présence (par hasard ou de manière concertée). Dans de nombreux modèles de justice restaurative,...

15 juil. 2008
pdf

Droit processuel

Commentaire de texte - 56 pages - Droit pénal

cours de droit processuel très complet.

11 juil. 2008
doc

L'escroquerie - publié le 11/07/2008

Commentaire de texte - 6 pages - Droit pénal

Fiche réalisée à partir du précis dalloz en droit pénal spécial

08 juil. 2008
doc

Procèdure pénale (autre version)

Commentaire de texte - 62 pages - Droit pénal

Cours de procédure pénale, 52 pages Il s'agit du trait d'union entre infraction et sanction. Elle a pour finalité l'organisation des différentes phases de l'instance pouvant aboutir à une peine. Il est tout aussi important pour une société de définir des infractions que...

05 juil. 2008
doc

La faute d'imprudence qualifiée

Commentaire de texte - 7 pages - Droit pénal

Soucieux de mettre un frein à la pénalisation jugée excessive de la vie publique, le législateur en souhaitant alléger la responsabilité pénale des élus locaux et des décideurs publics en matière d'infractions non intentionnelles a adopté la loi du 10 juillet 2000 relative à la définition des...

04 juil. 2008
doc

Application de la loi pénale dans l'espace

Commentaire de texte - 4 pages - Droit pénal

Application de la loi pénale dans l'espace

04 juil. 2008
doc

Cass. Crim. 24 octobre 2000

Commentaire de texte - 5 pages - Droit pénal

La loi du 10 juillet 2000 est source de discrimination entre les personnes physiques et les personnes morales du point de vue de leur responsabilité pénale. La première application de ce texte est posée par un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 24 octobre 2000 se...

04 juil. 2008
doc

Le trouble psychique : cause d'irresponsabilité pénale

Commentaire de texte - 1 pages - Droit pénal

Le trouble psychique entraine une abolition du discernement: il manque l'élément intentionnel ou moral ce qui conduit à rendre irresponsable l'agent.