La nature de l'Union européenne - publié le 13/07/2011

Thèmes abordés

Nature de l'Union européenne, costa contre enel, Juillet 1964, 5 Février 1963, jurisprudence européenne

Résumé du document

Avec l'évolution de l'union, se pose la question de sa nature profonde. En effet, elle n'était à sa formation qu'une union économique, mais désormais, quelle est-elle ?
La nature de l'Union européenne est principalement précisée par la jurisprudence européenne avec les arrêts ''CJCE du 5 Février 1963'' dans lequel il est dit que la communauté forme un nouvel ordre juridique de droit international et ''CJCE Juillet 1964 Costa c/ Enel'' ou la cour dit que le traité de la CEE a institué un ordre juridique propre intégré au système juridique des Etats et qui s'impose à leur juridiction.

Extraits

[...] Par exemple, c'est le citoyen européen qui bénéficie en premier de la Charte de l'Union européenne. La création de la notion de citoyen européen marque un tournant en matière d'intégration car en effet, les individus disposent d'une identité supplémentaire, ce qui les places dans les premières priorités des institutions. II – Une Union de droit centrée sur les rapports entre les différentes institutions Les difficultés dues au modèle communautaire Chaque institution dispose d'un rôle qui lui a été attribué par les traités. [...]

[...] Une Union de droit centrée sur l'individu et les Etats Les Etats sont, avec les citoyens européens, au centre de la mécanique européenne. En effet, en abandonnant certaines de leurs prérogatives à l'Union, les Etats en font un garant de la protection de ces droits envers les citoyens. De même l'Union européenne dispose de la personnalité morale, ce qui en fait un grand acteur, autant au point de vue économique qu'au point de vue politique. Les citoyens quant à lui dispose de droits grâce à l'Union. [...]

[...] Cependant, le modèle actuel sur lequel repose l'Union européenne peut ne pas convenir selon l'auteur à un trop grand nombre de pays. En effet, un système qui fonctionne avec un nombre de pays limité ne garantit pas une efficacité correcte et suffisante avec un grand nombre de pays. Le modèle communautaire garantie peut être une égalité entre pays riches et pays pauvre mais est ce que ceci garantie une protection maximale des citoyens européens ? L'Union européenne a vocation a à nouveau s'agrandir c'est pourquoi il faut se poser la question de l'évolution du modèle actuel vers un modèle qui serait plus adapté. [...]

[...] La nature de l'Union Européenne Avec l'évolution de l'union, se pose la question de sa nature profonde. En effet, elle n'était à sa formation qu'une union économique, mais désormais, quelle est-elle ? La nature de l'Union européenne est principalement précisée par la jurisprudence européenne avec les arrêts ‘'CJCE du 5 Février 1963'' dans lequel il est dit que la communauté forme un nouvel ordre juridique de droit international et ‘'CJCE Juillet 1964 Costa Enel'' ou la cour dit que le traité de la CEE a institué un ordre juridique propre intégré au système juridique des Etats et qui s'impose à leur juridiction. [...]