Consulte plus de 199239 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Tu ne trouves pas ce que tu cherches ? Commande ton devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    4 pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    8 fois
  • Date de mise à jour
    12/06/2010
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • L'ordre juridique de l'union européenne - publié le 11/10/2013
    Cours de 52 pages - Droit européen
    On appelle un ordre juridique un ensemble organisé et structuré, des normes juridiques possédant ses propres sources, dotées d'organe et de procédure, appelés à les émettre, à les interpréter, et à en faire sanctionner, le cas échéant les violations. Le système juridique étatique correspond parfaitement à cette définition. Le système national...
  • L'ordre juridique de l'union européenne - publié le 23/02/2015
    Cours de 5 pages - Droit européen
    L'ordre juridique de l'Union Européenne a été caractérisé par la Cour de justice de Lyon de distinct de l'ordre juridique international. Dans l'arrêt Van Gend & Loos du 5 février 1963 et dans l'arrêt Costa contre Enel, ce sont deux arrêts clés qui déterminent les caractéristiques de l'ordre juridique de l'Union européenne et dans lesquels la...