Consulte plus de 199190 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Fiches en droit européen 271 à 300

Filtrer par :

Voir tous les documents

455 résultats

11 avril 2011
doc

Fiche de Droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Fiche - 9 pages - Droit européen

"Ce cours a pour objet l'étude des règles de droit fondées sur la Convention européenne des droits de l'homme telle qu'interprétée par la Cour européenne des droits de l'homme et appliquées par le juge interne. Il s'agit de présenter le fonctionnement de la Cour européenne et...

11 avril 2011
doc

Fiche de Droit des politiques internes et Externes de l'Union Européenne

Fiche - 12 pages - Droit européen

Cours de Niveau Master 1 (spécialité droit international et européen). Fiches récapitulatives d'un cours semestriel complet.

11 avril 2011
doc

Fiche de Droit social européen

Fiche - 11 pages - Droit européen

Cours de niveau Master 1(spécialité droit international et européen). Fiches récapitulatives d'un cours semestriel complet.

04 avril 2011
doc

La montée en puissance du Parlement européen

Fiche - 5 pages - Droit européen

Dissertation complète analysant la montée en puissance du Parlement européen depuis son origine en 1951 jusqu'à son avènement avec le traité de Lisbonne. La dissertation met en avant ses pouvoirs législatifs et budgétaires, ses pouvoirs de contrôles sur les autres institutions...

29 Mars 2011
pdf

Schéma relatif à l'initiative, la décision, et de l'exécution des actes de l'UE

Fiche - 1 pages - Droit européen

Schéma récapitulatif du mécanisme d'élaboration des actes de l'Union Européenne sous l'empire du traité de Lisbonne. Sont ainsi retranscrit les différentes institutions et organes majeurs dans ce processus d'initiative, de décision, d'exécution et de contentieux....

29 Mars 2011
pdf

Tableau récapitulatif du processus décisionnel au sein du Conseil sous le traité de Lisbonne

Fiche - 1 pages - Droit européen

Tableau récapitulatif des mécanismes de prises de décision au sein du Conseil sous l'empire du traité de Lisbonne en distinguant les trois étapes successives qu'il met en place. Le tableau retrace également les différentes minorités de blocages au cours de ces trois périodes.

16 Mars 2011
doc

Elargissement de l'Union européenne - Adhésion de la Turquie

Fiche - 4 pages - Droit européen

Question et réponses sur l'état actuel de l'élargissement de l'Union européenne. Les questions sont centrées sur le cas de la Turquie mais abordent aussi d'autres pays comme la Croatie...

13 Mars 2011
doc

politique de concurrence

Fiche - 3 pages - Droit européen

Bilan positif qui n'empêche pas les autorités européennes de revoir leur réglementation et pratiques, comme suite à la série d'annulations en 2002 par le Tribunal de 1e instance de décisions d'interdiction de concentration rendues par la COM.

17 févr. 2011
doc

Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

La capacité ou l'obligation de renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne les questions relatives à l'interprétation du droit communautaire est un élément essentiel de l'intégration européenne, dont les enjeux sont multiples.

17 févr. 2011
doc

Le contrôle interne de la transposition du droit communautaire

Fiche - 2 pages - Droit européen

La place du droit communautaire dans l'édifice juridique ne cesse d'augmenter, ce qui pose la question du contrôle effectué sur sa transposition en droit interne. Avec certaines difficultés, les juges nationaux ont mis en place les instruments nécessaires à ce contrôle. Quelles sont, sur...

08 févr. 2011
doc

Fiches de révision sur les institutions européennes et communautaires

Fiche - 8 pages - Droit européen

Les activités du CE : programme d'assistance et d'aide électorale, programme d'aide au développement de la démocratie, programme post conflit et réflexion sur l'avenir de la démocratie en EU à long terme. 1950 -> adoption CEDH / 1953 -> entrée en...

31 Janv. 2011
doc

Une Cour de justice jugée parfois trop envahissante

Fiche - 5 pages - Droit européen

Au sein du mécanisme de renvoi préjudiciel, la Cour de justice est sensée uniquement répondre à la question posée par les juridictions nationales. Ce principe est souligné par les juridictions nationales, mais également par elle-même. Or en réalité, dans de nombreux cas, la Cour de...

31 Janv. 2011
doc

Les questions préjudicielles : un moyen pour la Cour de justice de dégager de nouveaux principes

Fiche - 3 pages - Droit européen

Le mécanisme de renvoi préjudiciel a été une opportunité pour la CJCE de se saisir de cette occasion de dégager de nouveaux principes, et on s‘aperçoit que de grands arrêts du Conseil d‘Etat ont été dégagés suite à des questions préjudicielles posées par les juridictions nationales. En...

31 Janv. 2011
doc

Les nouveaux moyens offerts aux juges nationaux

Fiche - 3 pages - Droit européen

La Cour de Luxembourg n‘a pas seulement adopté une attitude plus compréhensible avec les Cours nationales, elle leur a également offert de nouveaux outils renforçant leur rôle au niveau national ainsi que de nouvelles mesures qui permettent une meilleure coopération, avec notamment la...

31 Janv. 2011
doc

La réaction de la Cour de justice des Communautés européennes à l'utilisation abusive de la théorie de l'acte clair par le Conseil d'Etat

Fiche - 3 pages - Droit européen

La Cour de justice n‘a évidemment pas accueilli chaleureusement la nouvelle de l‘arrêt de 1964 Shell-Berre, où le Conseil d‘Etat a très manifestement fait preuve de son autonomie face à la CJCE, en affirmant que la juridiction française pouvait seule interpréter le droit...

31 Janv. 2011
doc

La jurisprudence Cilfit

Fiche - 3 pages - Droit européen

La Cour de Justice n‘est pas restée inactive face à cette position du Conseil d‘Etat français. En effet, elle a su adapter sa position afin de concilier les intérêts de chacun, dans un souci très net de clarté. C‘est en 1982 qu‘apparaît une importante jurisprudence avec...

31 Janv. 2011
doc

L'européanisation de l'ENA

Fiche - 4 pages - Droit européen

Les postes de Conseillers d‘Etat sont très prestigieux, et sont évidemment très sélectifs. Une des voies pour y parvenir est un cursus au sein de l‘Ecole Nationale d‘Administration (ENA), bien souvent suite à un passage à Sciences-po Paris. C‘est pourquoi il est...

31 Janv. 2011
doc

L'européanisation de la formation des juristes et du fonctionnement du Conseil d'Etat

Fiche - 6 pages - Droit européen

La formation des juristes à l'ENA n‘est pas figée, et l‘évolution de la jurisprudence peut être expliquée par ce changement profond de formation. C‘est pourquoi nous étudierons premièrement les évolutions concernant les fonctionnaires en général et donc le Conseil d‘Etat...

31 Janv. 2011
doc

La coopération renforcée entre les « Conseils d'Etat » en Europe

Fiche - 3 pages - Droit européen

Les résistances exprimées par le Conseil d‘Etat ont peu être justifiées par une crainte de coopérer avec une juridiction qu‘elle ne connait pas. Cependant, la coopération renforcée avec les autres Cours administratives a pu diminuer cette crainte, et ainsi conduire à une volonté...

31 Janv. 2011
doc

L'influence du Conseil d'Etat sur la Cour de justice de l'Union européenne

Fiche - 4 pages - Droit européen

L‘influence sur la juridiction communautaire est certaine et est notamment justifiée par le fait que la France fut un des pays fondateurs de l‘Union européenne, ce qui n‘est pas sans conséquences sur le mode de juridiction mis en place à Luxembourg. L‘influence du Conseil...

31 Janv. 2011
doc

L'européanisation du Conseil Constitutionnel et de la Cour de Cassation

Fiche - 5 pages - Droit européen

Le changement d‘attitude du Conseil constitutionnel et de la Cour de Cassation à l'égard de la Cour de justice s'est opéré ultérieurement, et bien avant le Conseil d‘Etat. C‘est pourquoi il peut être intéressant d‘observer brièvement l‘européanisation de...

31 Janv. 2011
doc

L'assouplissement des règles du mécanisme préjudiciel par la Cour de justice

Fiche - 3 pages - Droit européen

Les conditions premières posées par la Cour de justice déduites de l‘article 234 ont pu paraitre assez strictes par les cours nationales qui ont ainsi parfois eu une position de méfiance face à cette Cour jugée directive et autoritaire. C‘est pourquoi la Cour de justice a...

12 août 2010
pdf

Rôle et fonctionnement du Conseil des ministres

Fiche - 2 pages - Droit européen

Présentation du Conseil des ministres : « Le Conseil de l'Union européenne est une institution qui, également connue sous le nom de Conseil des ministres, réunit des membres de gouvernements ou des représentants d'États habilités à engager ces derniers. C'est, avec le...

10 août 2010
doc

Montage de dossier de sollicitation d'une aide d'Etat

Fiche - 2 pages - Droit européen

Les montages de dossier se font par l'intermédiaire de l'Etat. La gestion s'opère au niveau des préfectures. La particularité des fonds structurels est qu'ils passent par des préfectures de région. Exemple : la préfecture de la région Lorraine - Voir...

06 août 2010
doc

Les politiques dans la réalisation des objectifs du droit communautaire et européen

Fiche - 3 pages - Droit européen

L'économie de marché comporte plusieurs applications pour les Etats européens : c'est le libre jeu de l'offre et de la demande. L'économie de marché consacre le principe de la libre concurrence (l'article 4 TCE prévoit « le respect du principe d'une économie...

08 juil. 2010
doc

La liberté de circulation des capitaux dans l´Union européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

Le texte de base est l'article 63 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE). De cet article découlent deux principes : - un principe international décliné dans l'ordre juridique communautaire : la liberté de circulation des moyens de paiement courants ; -...

07 juil. 2010
doc

Le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Fiche - 3 pages - Droit européen

C'est le Conseil européen statuant à la majorité qualifiée et avec l'accord du président de la Commission qui nomme le Haut Représentant. L'article 18 du Traité de l'Union européenne dit que le Haut Représentant conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union. Cela devrait...

07 juil. 2010
doc

Le droit issu des engagements extérieurs de l'Union européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

Sous l'empire du traité de Nice, seule la Communauté disposait de la personnalité juridique. Formellement, donc, les engagements extérieurs étaient censés être ceux de la Communauté. Cela étant, s'était instaurée une pratique d'actes conventionnels signés dans le cadre de l'Union européenne....

20 juin 2010
doc

Les compétences de la Cour de justice de l'Union européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

Le document reprend les principaux articles du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) ayant trait aux compétences de la Cour de justice de l'Union européenne. Extraits : "Article 19 TFUE: « La Cour de justice de l'Union européenne comprend la Cour de Justice,...

12 juin 2010
doc

L'ordre juridique de l'Union européenne

Fiche - 4 pages - Droit européen

Les sources du droit communautaire sont structurées autour des Traités constitutifs du 25 mars 1957 (Traité CE et Euratom) modifiés à différentes reprises par des Traités de révision et par les traités et actes d'adhésion, le droit dérivé adopté par les institutions européennes, des sources...