La représentation des salariés dans l'entreprise

Résumé du document

Dans une entreprise, il est nécessaire que les salariés soient représentés, par des représentants élus ou désignés, auprès de l'employeur pour connaître, leurs conditions de travail, les éventuelles mutations, les projets et les diverses orientations de l'entreprise. Les délégués du personnel sont des représentants élus par les salariés de l'entreprise, pour une durée de quatre ans, depuis la loi du 2 août 2005, et sont rééligibles.

Extraits

[...] Il peut émettre des propositions d'amélioration et exercer le cas échéant son droit d'alerte quand il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise. II) Les représentants désignés La section syndicale Tout d'abord, tout syndicat représentatif peut constituer une section syndicale d'entreprise. La représentativité des syndicats affiliés aux grandes confédérations est présumée. Les autres syndicats devront prouver leur représentativité dans l'entreprise. De même, la section syndicale représente le syndicat auprès des salariés et de l'employeur. Elle défend les intérêts individuels et collectifs de ses membres. [...]

[...] Ils ont pour missions : - de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives des divers salariés de l'entreprise, concernant l'application du droit du travail et des conventions collectives ; - de saisir l'inspecteur du travail, pour tous problèmes liés à l'application du droit du travail ; - d'assurer les missions du Comité d'Entreprise, du Comité d'Hygiène et de Sécurité concernant les conditions de travail, des délégués syndicaux, lorsque ces institutions ne sont pas présentes dans l'entreprise ou de collaborer ave celles quand elles existent. Pour réaliser leur mission, ils se réunissent une fois pas mois avec le chef d'entreprise et disposent d'un crédit d'heure de délégation. Le comité d'entreprise Le Comité d'Entreprise, personne morale, doit être mis en place dans les entreprises ou établissements ayant plus de 50 salariés. Il est composé du chef d'entreprise (président du de représentants du personnel élus par le personnel pour une durée de quatre ans et de représentants des syndicats représentatifs dans l'entreprise (voie consultative). [...]

[...] De même, les délégués doivent avoir 18 ans et avoir travaillé pendant 1 an au minimum dans l'entreprise. Ils représentent le syndicat auprès des salariés et de l'employeur et ont les mêmes attributions que la section. Ils bénéficient d'un crédit d'heures de délégation et peuvent librement circuler dans et hors de l'entreprise pour réaliser leurs missions. III) La protection des représentants du personnel Les représentants du personnel sont protégés contre le licenciement : il ne peut-être obtenu que sur l'autorisation administrative de l'inspecteur du travail après information du Comité d'Entreprise. [...]

[...] Sans celle-ci, le licenciement est nul. En cas de licenciement abusif, le salarié peut-être réintégré dans l'entreprise, au poste qu'il occupait. Lorsque l'employeur refuse de réintégrer son salarié, les conséquences sont financières. Il devra verser à celui-ci des compensations à hauteur du préjudice subi, qui correspondent aux salaires perçus au cours de la période jusqu'à la rupture du contrat. [...]