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Fiches en droit du travail 451 à 480

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677 résultats

12 avril 2009
rtf

La préretraite totale : allocation spéciale licenciement

Fiche - 16 pages - Droit du travail

Document: La préretraite totale : allocation spéciale licenciement, fiche de 1 page en ressources humaines. Extrait: Le salarié peut bénéficier de l'allocation spéciale licenciement si: - dans le cadre d'un plan social accompagnant un...

10 avril 2009
doc

Les organes de contrôle de l'application du droit du travail: l'inspection du travail, le contrôle administratif

Fiche - 2 pages - Droit du travail

L'inspection du travail est une administration départementale, régionale et centrale. DDTEFP : Direction Départementale du Travail et formation professionnelle DRTEFP : Direction Régionale du Travail et Formation professionnelle L'inspecteur du travail contrôle l'application...

10 avril 2009
doc

La notion de contrat de travail

Fiche - 3 pages - Droit du travail

La définition du contrat de travail est donnée par la jurisprudence. C'est un contrat par lequel le salarié met son activité à disposition de l'employeur en se plaçant sous sa subordination et moyennant une rémunération : le salaire. Le lien de subordination est caractérisé par...

09 avril 2009
doc

Le statut de voyageur représentant placier (VRP)

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Le Code du travail stipule que le VRP est une personne physique ayant une activité de représentation, ceci de façon exclusive et constante. Ce même Code stipule également que le VRP ne fait pas d'opération commerciale pour son propre compte et bénéficie d'engagements contractuels précis. ...

07 avril 2009
doc

La prévention des accidents de travail

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Par la démarche de management, le rôle de la Direction et de l'ensemble de l'encadrement est de mettre en œuvre tous les moyens de prévention nécessaires pour améliorer en permanence les conditions d'hygiène et de sécurité : le respect des règles de sécurité, de santé et d'hygiène...

02 avril 2009
doc

Cassation Soc. 9 juillet 2008

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation Soc. 9 juillet 2008 Extrait: La Cour de cassation invite les juges du fond à faire abstraction de l'irrégularité procédurale (I) et à enquêter sur la nature et les motifs de la rupture de la relation...

02 avril 2009
doc

Cassation Soc. 21 Juin 1984

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Document: Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation Soc. 21 Juin 1984, 5 pages Extrait: Les juges ont dû se demander dans un premier temps quelle juridiction de première instance devait être saisie concernant le contentieux de l'expulsion. Puis, une fois ce...

31 Mars 2009
doc

La négociation collective

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Remarque : avec le droit commun du travail (le Code du travail), les conventions collectives sont les principales sources du droit du travail contemporain. Afin que chacun puisse bénéficier des dispositions d'un texte conventionnel, les politiques invitent les partenaires sociaux à la...

31 Mars 2009
doc

La démission et le licenciement

Fiche - 2 pages - Droit du travail

La rupture du contrat de travail peut être le fait du salarié qui démissionne, ou de l'employeur qui licencie un salarié (ou plusieurs) pour divers motifs. La démission est la rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative du salarié. La démission du salarié peut être...

26 Mars 2009
doc

La clause de non concurrence

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Document: La clause de non concurrence, fiche de droit du travail de 4 pages Extrait: En effet, même en l'absence d'une clause de non concurrence, le salarié se trouve soumis à une obligation de loyauté sous peine de voir sa responsabilité délictuelle engagée sur...

21 Mars 2009
doc

Les pouvoirs de l'employeur en marge du contrôle et de la surveillance du salarié

Fiche - 4 pages - Droit du travail

L'employeur dispose donc de pouvoirs se trouvant attachés au contrôle et à la surveillance du salarié dans l'exercice de ses fonctions, qui se doit de suivre les directives de son supérieur. Pour être assuré de leur respect, l'employeur dispose de moyens pour s'en convaincre et, le cas...

19 Mars 2009
doc

Droit international du travail

Fiche - 31 pages - Droit du travail

Document: Droit international du travail, cours de 44 pages Extrait: Ce cours suit comme objectif général l'étude du phénomène de l'internationalisation et de l'universalisation des droits économiques et sociaux de la personne liés au travail au XXI ème siècle....

17 Mars 2009
doc

Le pouvoir disciplinaire et le règlement intérieur

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Le lien de subordination juridique indique que l'employeur est le chef du salarié et qu'il a le droit de lui donner des ordres. Aujourd'hui ce droit est encadré, entre autres par le règlement intérieur, obligatoire dans les entreprises de 20 salariés et plus. Le Code du travail soumet toute...

14 Mars 2009
doc

Cassation Soc. 15 mars 2006

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation Soc. 15 mars 2006 Extrait: Dans cet arrêt rendu le 15 mars 2006 la chambre sociale de la Cour de cassation fait une clarification importante dans la matière de la mention du lieu de travail dans le contrat...

09 Mars 2009
doc

La saisie de rémunérations du travail

Fiche - 15 pages - Droit du travail

Document: La saisie de rémunérations du travail, cours de 15 pages en droit du travail Extrait: Articles L.145-1 et s. R.145-1 et s Code du travail. Cette procédure d'exécution forcée vise à saisir une créance hybride, en partie alimentaire, que détient...

03 Mars 2009
doc

Quels sont les effets de l'annulation d'un avis d'inaptitude par l'inspecteur du travail ?

Fiche - 1 pages - Droit du travail

La remise en cause par l'inspecteur du travail de l'avis médical d'inaptitude ne suspend pas le contrat de travail du salarié. En outre, le licenciement prononcé au mépris de cette annulation n'est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le constat d'inaptitude est réalisé par le...

03 Mars 2009
rtf

La conclusion du contrat de travail - conditons de formation, règles de forme et de fonds, clauses

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Document: La conclusion du contrat de travail, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Le mineur émancipé peut travailler à partir de 16 ans ; si il n'est pas émancipé, il peut conclure seul un contrat de travail, sauf opposition de son représentant légal....

03 Mars 2009
rtf

Le contrat nouvelles embauches - CNE

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Document: Le contrat nouvelles embauches - CNE, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: - Si un employeur met un terme au CNE d'un salarié, rien ne l'empêche de conclure un nouveau CNE , avec un nouveau salarié => L'employeur...

03 Mars 2009
doc

La cause réelle et sérieuse en matière de licenciement pour motif économique

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Document: La cause réelle et sérieuse en matière de licenciement pour motif économique, dissertation de 3 pages en droit du travail Extrait: Au temps des « Trente Glorieuses », les licenciements économiques étaient peu nombreux et les salariés victimes...

03 Mars 2009
doc

La modification du contrat de travail - publié le 03/03/2009

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Document: La modification du contrat de travail, fiche de droit du travail de 8 pages Extrait: - Avant C.cass 1987 : qui peut le plus peut le moins = si résiliation unilatérale, alors modification unilatérale. - Après C.cass 1987 :...

03 Mars 2009
doc

Cours de Droit social : Le licenciement pour motif économique

Fiche - 15 pages - Droit du travail

Document: Le licenciement pour motif économique, cours de 18 pages en droit du travail Extrait: Article.L321-1 [définition du licenciement économique] : « constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou...

03 Mars 2009
doc

Le droit commun du licenciement

Fiche - 10 pages - Droit du travail

Document: Le droit commun du licenciement, fiche de 11 pages en droit du travail Extrait: Le fait de rompre un contrat est un droit, ce n'est pas une source de responsabilité selon la jurisprudence. Mais la multiplication des cas de protestation aboutit à la réforme de...

03 Mars 2009
rtf

L'embauche - publié le 03/03/2009

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: L'embauche, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: - Interdiction de débaucher un salarié qui est déjà pourvu d'un emploi (article L122-15 Code du travail car ce débauchage engage la responsabilité de l'employeur. (cf. aussi article 1382...

03 Mars 2009
doc

Cour de cassation, 6 juin 2000

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, le 6 juin 2000 Extrait: La Cour d'appel fait droit à leur demande. L'employeur se pourvoit en cassation en arguant de la violation de l'article L.321-4-1 Code du travail puisque selon lui, il...

03 Mars 2009
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Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

Fiche - 7 pages - Droit du travail

Document: Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), fiche de 7 pages en droit du travail Extrait: En droit communautaire, comme en droit français, le grand licenciement économique est particulièrement réglementé en raison de l'impact qu'il a au sein de...

03 Mars 2009
rtf

Temps de travail effectif et temps d'astreinte

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: Temps de travail effectif et temps d'astreinte, fiche de 2 pages en droit du travail Extrait: La durée du travail s'entend d'une durée de travail effectif. Il importe de définir cette notion de travail effectif et de la distinguer d'une notion un...

02 Mars 2009
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Procédures légales de licenciement

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Document: Procédures légales de licenciement , schéma d'1 page Plan: 1. Procédure de licenciement pour motif personnel non disciplinaire : 2. Procédure de licenciement pour motif disciplinaire :

01 Mars 2009
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Les conditions de fond et de forme à la formation d'un CDD

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Document: Les conditions de fond et de forme à la formation d'un CDD, fiche de droit du travail d'une page Extrait: La première question que nous devons nous poser est qu'est-ce qu'un CDD ? La meilleure définition consiste à mon avis à dire que le...

01 Mars 2009
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La période d'essai - publié le 01/03/2009

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Document: La période d'essai, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: La période d'essai est une période de test pour l'employeur et le salarié. Durant cette période l'employeur vérifie les aptitudes du salarié et celui-ci voit les conditions de son...

28 févr. 2009
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C.A. de Riom, Ch. Soc. 22 février 2000

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Riom le 22 février 2000 Plan: 1. Retranscription des faits 2. Procédure 3. Prétention des parties 4. Question de droit posée à la Cour 5....