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Fiches en droit du travail 331 à 360

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678 résultats

11 mai 2010
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Introduction au droit du travail en France

Fiche - 14 pages - Droit du travail

Le contrat de travail se de?finit comme e?tant une prestation de travail effectue?e par une personne sous la subordination d'une autre personne moyennant une re?mune?ration. La Cour de cassation (ou conseil d'e?tat pour les litiges administratifs) C'est le plus haut niveau. Il n'y a qu'une Cour...

05 mai 2010
doc

Le lien de subordination

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Le lien de subordination se manifeste par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et le devoir d'appliquer le Code du travail. La subordination juridique est l'élément spécifique du contrat de travail. Le travail indépendant correspond à la...

04 mai 2010
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La protection des salariés et les libertés collectives (2009)

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Pour permettre aux salariés de défendre leurs intérêts face aux pouvoirs de l'employeur, le droit leur a reconnu des libertés collectives comme les libertés syndicales, la liberté de négocier librement les conditions de travail, la mise en place d'institutions représentant le personnel et le...

03 mai 2010
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Changement de lieu de travail et modification du contrat de travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Dans quelle mesure est-il possible de considérer qu'un changement du lieu de travail constitue-t-il une modification du contrat de travail dans son ensemble ? Le lieu de travail n'est pas véritablement un élément du contrat, ainsi, il relève du pouvoir de direction de l'employeur. Le juge doit...

22 avril 2010
doc

Les conséquences légales du licenciement

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Si on analyse le licenciement de la façon la plus simple comme la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, il est logique de penser que la conséquence du licenciement est de mettre fin aux obligations respectives des parties. Le licenciement apparaît alors comme la réplique de...

22 avril 2010
doc

Le licenciement pour motif personnel - publié le 22/04/2010

Fiche - 1 pages - Droit du travail

À l'origine, et de façon fondamentale, le droit du licenciement était une prérogative quasi discrétionnaire de l'employeur. Le contrat de travail étant un contrat à exécution continue, il apparaissait normal que chacune des parties puisse le rompre s'il lui semblait que sa poursuite n'était plus...

22 avril 2010
doc

La suspension du contrat de travail

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat continu à la différence du contrat de vente par exemple, qui est un contrat instantané. Cela signifie que les obligations réciproques des parties s'inscrivent dans une durée différente du moment de la conclusion du contrat, qui elle, est instantanée. Pourtant,...

22 avril 2010
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Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Fiche - 2 pages - Droit du travail

De la même façon qu'il dispose du pouvoir de faire le règlement intérieur de son entreprise, l'employeur dispose du pouvoir disciplinaire. Ce pouvoir est encadré également dans des limites qui pour l'essentiel, ont été fixées par la jurisprudence. D'une part, le pouvoir disciplinaire est limité...

20 avril 2010
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Les sociétés d'exercice libéral (SEL)

Fiche - 3 pages - Droit du travail

La société d'exercice libéral a été créée pour permettre aux membres des professions libérales d'exercer leur activité sous forme de société de capitaux. Elle peut prendre les formes suivantes : - SELARL : société d'exercice libéral à responsabilité limitée - SELAFA : société d'exercice libéral à...

19 avril 2010
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Le droit syndical dans l'entreprise

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Ce document présente sous forme de questionnaire une synthèse des différents aspects du droit syndical dans l'entreprise. Extraits du document : "- Un délégué syndical peut être désigné par toute section syndicale constituée dans une entreprise de 50 salariés et plus? Faux. C'est...

19 avril 2010
doc

Les clauses de mobilité du contrat de travail après la loi du 18 janvier 2005

Fiche - 7 pages - Droit du travail

Ce document présenté sous forme de questionnaire offre une synthèse complète des clauses de mobilité du contrat de travail après la loi du 18 janvier 2005. Extrait du document : "L'article L.122-12 n'est pas applicable en cas de rachat d'entreprises en difficulté. Cette affirmation est fausse,...

17 avril 2010
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Travail dominical et protection du salarié

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Il semble évident que le Droit social, et de ce fait le Droit du Travail, a pour but et volonté de défendre le salarié et de définir un cadre de travail entre employeur et employé. Cependant devant les différentes recodifications intervenues en 2006-2007, les évolutions instaurées avec huit...

08 avril 2010
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Division internationale du travail et décomposition internationale du processus productif

Fiche - 2 pages - Droit du travail

La division internationale du travail « traditionnelle » est le processus au cours duquel les pays se sont spécialisés et, du coup, se répartissent les différentes fabrications : ils ne produisent pas tous la même chose et, de ce fait, échangent entre eux leur production. La division...

03 avril 2010
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La discrimination syndicale - publié le 03/04/2010

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Document: Cas pratique sur la discrimination syndicale, le harcèlement moral et les actions syndicales (actions de substitution..) (8 pages) Extrait: Selon l'article L. 2142-1 du code du travail la section syndicale est chargée d'assurer la représentation des intérêts moraux et...

02 avril 2010
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Les relations dans le monde du travail (CRPE)

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Fiche de Droit sur les relations dans le monde du travail pour le Concours de Recrutement de Professeur des Ecoles (CRPE).

02 avril 2010
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Le contrat de travail (CRPE)

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Fiche d'Introduction au Droit pour le Concours de Recrutement de Professeur des Ecoles (CRPE).

31 Mars 2010
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La modification du contrat de travail - publié le 31/03/2010

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Avant 1996, les tribunaux distinguaient les modifications substantielles des modifications non substantielles. Depuis 1996, on parle de modifications du contrat de travail ou de changement des conditions de travail. D'une manière générale, il y a modification du contrat lorsque la...

30 Mars 2010
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La santé des salariés

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Par principe, un employeur se doit de protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Ce fait renvoie à la nécessaire protection d'un individu subordonné à un autre. Le principe de cette obligation est que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la...

26 Mars 2010
doc

A quoi sert l'Organisation Internationale du Travail ?

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Contexte historique - L'OIT, annoncée par les mouvements de pensée des français et britanniques Villermé, Le Grand ou Owen, est créée en 1919 à l'issue de la Première Guerre mondiale ; sa constitution est intégrée à la partie XIII du Traité de Versailles. - Elle est fondée sur un...

25 Mars 2010
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Les intermittents du spectacle

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Un intermittent est quelqu'un qui, au cours d'une période donnée, connaît une succession de contrats à durée déterminée, pour le compte de plusieurs employeurs, en alternance avec des périodes de chômage. Le statut de salariés intermittents à employeurs multiples a été créé en 1936 pour les...

24 Mars 2010
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Le pouvoir de direction du chef d'entreprise

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Concrètement, le pouvoir de direction de l'employeur se manifeste dans deux domaines. Il se manifeste tout d'abord dans la gestion de l'entreprise. C'est lui qui va orienter l'activité de l'entreprise, dicter sa politique commerciale, en fonction de la conjoncture économique et de sa situation...

24 Mars 2010
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Le lock-out en 2010

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Le lock-out consiste dans l'interdiction, faite aux salariés, de l'accès au lieu de travail. L'employeur décide de fermer l'entreprise pour des raisons tenant à un conflit collectif de travail. Il faut distinguer le lock-out, en principe illicite, des autres cas de fermeture de l'entreprise....

24 Mars 2010
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L'exercice du droit syndical

Fiche - 2 pages - Droit du travail

La section syndicale a le droit de tenir des réunions mensuelles dans l'enceinte de l'entreprise, en dehors des heures et des locaux de travail. Les obligations de l'entreprise en la matière seront plus ou moins larges selon la taille de l'entreprise. En principe, les sections syndicales se...

24 Mars 2010
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La mise à l'écart des modes de rupture du contrat de travail de droit commun

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Il est interdit de prévoir une clause de renonciation au droit commun du licenciement par avance dans un contrat. C'est contraire à l'ordre public. Le droit reste réservé par rapport à ce mode de rupture. Il y a une relation de déséquilibre entre les parties. L'employeur peut imposer sa volonté....

16 Mars 2010
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La modification du lieu et de l'horaire de travail

Fiche - 8 pages - Droit du travail

Document: Cas pratique corrigé de Droit du travail: La modification du lieu et de l'horaire de travail (6 pages) Extrait: Il est de jurisprudence constante depuis 1996 qu'une modification d'un élément essentiel du contrat de travail est celle qui affecte la nature meme des...

12 Mars 2010
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La rupture conventionnelle, nouveau mode de rupture à l'amiable

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Initiée par la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle est un nouveau mode de rupture à l'amiable qui s'adresse aux personnes désireuses de quitter leur emploi d'un commun accord avec leur employeur. Ce n'est ni un licenciement, ni une démission : les conditions de rupture du contrat de...

11 Mars 2010
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Comment accorder et contrôler les heures de délégation

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Les représentants du personnel bénéficient d'un crédit d'heures pour exécuter leurs missions. Si l'employeur doit leur octroyer ces heures de délégation, il peut toutefois en contrôler, voire en contester l'utilisation. L'employeur accorde un crédit d'heures, variable selon les représentants,...

20 févr. 2010
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Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 15 mai 2008

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Document: Plan détaillé de Droit Privé: Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 15 mai 2008 (2 pages) Extrait: Mr X, engagé par la société Sogea Cote D'Azur le 1er septembre 1987 en qualité de conducteur de travaux en Guinée Orientale. Il devait...

12 févr. 2010
doc

La composition du conseil des Prud'hommes

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Les Prud'hommes sont une institution très ancienne : on en trouve d'ailleurs des traces au Moyen Age. La loi du 27 mars réforme les prudhommes. Le CP (conseil des Prud'hommes) est une juridiction d'exception. On définit précisément la compétence du Conseil des Prud'Hommes. C'est...

09 févr. 2010
doc

Les institutions de représentation et de défense des salariés

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Il existe plusieurs de ces organes au sein de l'entreprise : les syndicats, les représentants du personnel, délégué du personnel. L'intérêt de cette qualité est double, parce que la protection du salarié est en jeu et parce que sa qualification a des conséquences essentielles. Le salarié délégué...