Consulte plus de 200013 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Fiches en droit du travail 271 à 300

Filtrer par :

Voir tous les documents

677 résultats

02 Mars 2011

fiche de droit du travail

Fiche - 13 pages - Droit du travail

tous les arrêts et tous ce qu'il faut connaitres sur les deux thèmes énoncés dans le plan. fiche détaillé, décrivant le processus jurisprudentiel aboutissant au droit positif actuel.

28 févr. 2011
doc

L'emploi des travailleurs étrangers

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Depuis le décret du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers (décret n° 2007-801 - J.O. du 12 mai 2007), tout employeur est tenu de vérifier les titres des étrangers qu'il souhaite embaucher. Toutefois, l'ensemble des étrangers n'est pas...

28 févr. 2011
doc

Egalité entre les femmes et les hommes

Fiche - 5 pages - Droit du travail

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a mis à la charge des employeurs une nouvelle obligation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. A compter du 1er janvier 2012 toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront être dotées d'un accord d'entreprise relatif...

25 févr. 2011

Accord d'entreprise : mandat des élus

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Entre L'entreprise XXX dont le siège social est situé au XXX, représenté pour les besoins du présent accord, par M. XXX Président-directeur Général, D'une part, Et L'ensemble des salariés de XXX ayant ratifié le présent Accord à la suite d'un vote en date...

22 févr. 2011
doc

Le contrat à durée indéterminée

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Fiche résumé sur le cours de droit sur les contrats à durée indeterminée

04 févr. 2011

Le licenciement collectif: 10 salariés et plus Schéma

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Schéma récapitulatif des différentes phases du licenciement collectif de plus de 10 salariés.

04 févr. 2011

Licenciement de 10 salariés et plus: Schéma

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Schéma récapitulatif des différentes phases du licenciement de 10 salariés et plus

04 févr. 2011

Le licenciement collectif: 2 à 9 personnes: Schéma

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Schéma récapitulatif des différentes phases du licenciement collectif de 2 à 9 personnes

04 févr. 2011

Le licenciement Individuel Shéma

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Schéma récapitulatif des différentes phases du licenciement individuel

03 févr. 2011
doc

Les régimes juridiques qui encadrent l'activité professionnelle

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Les principes communautaires comme les principes constitutionnels affirment le droit d'accès à une activité professionnelle pour toutes personnes et le choix de cette activité entraine obligatoirement l'application d'un régime juridique. Que la personne soit salariée de droit privé,...

01 févr. 2011
doc

fiche pratique droit social collectif

Fiche - 8 pages - Droit du travail

toutes les informations nécessaires pour comprendre les conventions collectives et commencer à approfondir la matière grace a cette mini fiche sur le droit du travail collectif

20 Janv. 2011
doc

L'alcool au travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

- Il y a en France 5 millions de buveurs excessifs, qui boivent plus de 3 verres par jour. - Il existe aussi 2 millions de buveurs dépendants. Il n'existe pas de seuil de dépendance. - L'alcool est la 4e cause de mortalité en France. Il est responsable de 53 %...

19 Janv. 2011
doc

L'embauche des salariés, ses formalités administratives et ses restrictions

Fiche - 4 pages - Droit du travail

16 ans correspond à l'âge de fin d'obligation de scolarité. Seulement il existe des exceptions : - Il est possible d'embaucher des jeunes à partir de 14 ans pour les jobs d'été mais il faut respecter des conditions strictes. - Il est possible de prendre un...

07 Janv. 2011
doc

QCM de Droit sur le CDD

Fiche - 3 pages - Droit du travail

1) Le CDD peut avoir pour objet ou pour effet de pouvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise (la Loi l'interdit sous peine de voir le contrat requalifié en CDI). 2) Citez les cas qui permettent à l'employeur de recourir à un CDD (le remplacement...

06 Janv. 2011
doc

QCM sur les pouvoirs de l'employeur

Fiche - 8 pages - Droit du travail

1) En quoi consiste le pouvoir normatif ? (c'est le droit conféré à l'employeur par le législateur d'élaborer des règles à observer par le salarié sur son lieu de travail) 2) Le règlement intérieur est : - un contrat écrit (F) - un acte écrit (V)...

05 Janv. 2011
doc

QCM sur le recrutement d'un salarié

Fiche - 9 pages - Droit du travail

Parmi les expressions suivantes dites celles qui peuvent ou ne peuvent pas figurer dans l'offre de recrutement : - « Recrute vendeur/vendeuse » - « Recrute personne sans accent » - « Recrute une personne de nationalité...

03 Janv. 2011
doc

Les sanctions attachées à la violation d'une règle de fond en cas de licenciement

Fiche - 2 pages - Droit du travail

C'est la sanction la plus radicale, cela opère effacement rétroactif de cet acte irrégulier au fond. C'est la sanction dérogatoire, possible que dans les seuls cas expressément prévus par le législateur, en l'espèce, pas de nullité sans texte. Il faut alternativement à défaut...

29 déc. 2010
doc

Fiche de Droit sur le règlement amiable des conflits

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Mise en oeuvre - prévue dans les conventions ou accords collectifs. - dans le cas contraire, mise en oeuvre par l'une des parties, du ministère du travail, du préfet ou une commission (régionale, nationale). - dans la commission de conciliation, siègent une...

22 déc. 2010
doc

QCM sur les clauses réglementées du contrat de travail

Fiche - 5 pages - Droit du travail

1) Quelle définition peut-on donner à la période d'essai ? 2) A partir de quand le salarié est définitivement embauché dans une entreprise ? - En présence d'une période d'essai ? - En l'absence de période d'essai mentionnée dans le contrat de...

13 déc. 2010
pdf

Comparatif des régimes juridiques du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou...

18 Nov. 2010
doc

Le licenciement pour motif économique et le plan de sauvegarde de l'emploi

Fiche - 10 pages - Droit du travail

Ce document évoque la notion de licenciement pour motif économique au travers de l'étude de différents arrêts de jurisprudence importants. Extrait : "Cass. Soc. 3 avril 2002 Une salariée a été licenciée à la fois pour motif économique, allégué en premier lieu,...

18 Nov. 2010
doc

Les pouvoirs de l'employeur

Fiche - 10 pages - Droit du travail

Ce document évoque les pouvoirs de l'employeur et leurs limites à partir de l'étude synthétique de plusieurs arrêts. "C.cass Soc. 2 octobre 2001 Une société qui a fermé ses locaux a invité son employé à aménager son domicile pour y travailler. Après avoir demandé vainement...

05 Nov. 2010
doc

Débats sur un contrat de travail unique

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Si l'idée du contrat de travail unique, fusion des contrats à durée déterminée et indéterminée, n'est pas nouvelle, elle voit officiellement le jour en décembre 2004 dans un rapport de deux économistes français, M. Pierre Cahuc et M. François Kramarz, intitulé De la précarité à la mobilité...

21 Sept. 2010
doc

Le contrat de travail - consentement et formes, le CDI et le CDD

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est une convention par laquelle le salarié s'engage à travailler pour le compte et sous la direction de l'employeur moyennant une rémunération. Pour que le contrat soit valide, il faut qu'il y ait consentement, capacité et objet. Il doit être personnel,...

29 juil. 2010
doc

Pouvoir patronal : discipline

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Le pouvoir patronal repose sur deux piliers : la détention des outils de production, et le contrat de travail. Ce pouvoir de l'employeur est limité dans son étendu par la loi du 4 août 1982 qui fonde et encadre le pouvoir d'édicter le règlement intérieur et de sanctionner les...

22 juil. 2010
doc

Le licenciement - les différents types de faute

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Il faut savoir que ce sont les juges qui apprécient la gravité de la faute afin d'accorder la validité du licenciement, car les conséquences sont proportionnelles à la nature de la faute. De plus, il appartient à l'employeur d'apporter la preuve de la gravité de la faute reprochée au salarié, en...

22 juil. 2010
doc

Contrat de travail à durée déterminée

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document de présentation du contrat de travail à durée déterminée. Le CDD exige plusieurs conditions : des conditions de fond, de signature,de formes (article 1942-12). Ce document présente également un cas d'application, des rensignements sur l'exécution du...

21 juil. 2010
doc

Les contentieux individuels de travail devant le tribunal d'instance

Fiche - 4 pages - Droit du travail

S'agissant du contentieux prud'homal, le tribunal d'instance va jouer un rôle ; il va apparaître comme un Tribunal suppléant, mais a aussi des compétences sociales spécifiques. Le principe de solution est posé à l'article L 515-3 du Code du travail. Il résulte de ce texte qu'en cas de partage,...

19 juil. 2010
doc

L'embauche de la main d'oeuvre étrangère en France

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Tout employeur qui recrute un travailleur étranger (les entreprises, les associations, les collectivités territoriales, les hôpitaux publics, les établissements d'enseignement privés ou publics et les particuliers pour les emplois domestiques ou familiaux.) (...)

19 juil. 2010
doc

L'aide à l'embauche pour les entreprises de moins de 10 salariés

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Les entreprises de moins de 10 salariés peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'Etat à l'embauche pour les embauches réalisées entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010. Conditions pour bénéficier de l'aide : L'aide à l'embauche dans les TPE...