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Droit du travail - Relations collectives de travail

Droit du travail - Relations collectives de travail
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Résumé

I. Relation de travail et représentations collectives
A. Les représentants élus des salariés
B. Les représentants désignés des salariés
II. Relations de travail et actions collectives
A. La grève
B. La négociation des conventions et accords collectifs

Relations collectives, cadre essentielle de l’entreprise. Pas de définition juridique de l’entreprise, l’entreprise est le cadre naturel des relations de l’employeur et des salariés, dans cette entreprise vont se nouer les contrats de travail, va s’exercer le droit syndical, va s’implanter le CE et vont s’ouvrir les négociations collectives. Aujourd’hui l’entreprise se décompose et ne sert plus toujours de référence du droit du travail, notion à géométrie variable (entreprise, établissement, groupe), n’est plus la référence. Malgré tout l’entreprise sert de référence quand il faut réaliser les élections des délégués du personnel, si l’entreprise compte 6% de personnel en situation de handicap (entreprise de plus de 20 salariés), pour la mise en place du règlement intérieur qui fixe les règles d’hygiène, de sécurité et disciplinaire

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