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Droit du travail

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2030 résultats

27 Sept. 2018
doc

Les différentes formes de contrat de travail - publié le 27/09/2018

Cours - 26 pages - Droit du travail

Le contrat de travail: "contrat par lequel une personne réalise un travail au profit d'autrui contre rémunération et en se plaçant sous sa subordination juridique" (Cass. soc. 13 nov 1996, n °94-13187, Société Générale). - Un travail pour autrui - Une rémunération...

27 Sept. 2018
doc

Les particularités du contrat à durée déterminé (CDD) en droit du travail

Cours - 23 pages - Droit du travail

Les principes du contrat de travail - Le principe: contrat à durée indéterminé (CDI) à temps plein - Le contrat particulier: un contrat d'exception au formalisme renforcé - Le contrat à durée déterminé (CDD) ne doit avoir ni pour objet ni pour effet de...

27 Sept. 2018
doc

Les suspensions du contrat de travail

Cours - 30 pages - Droit du travail

Droit aux congés payés: - Depuis le 1er juin 2012, ce droit est ouvert, quel que soit le temps de travail effectif. Suppression de la durée minimale de 10 jours. Durée des congés payés - Principe: calcul en jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf...

27 Sept. 2018
doc

Comprendre la durée du travail en entreprise

Cours - 13 pages - Droit du travail

La durée légale du travail en 1936 était de 40 heures par semaine, elle est passée à 39 heures par semaine en 1982. Depuis la loi Aubry le 1 janvier 2000 pour les entreprise de plus de 20 salaries et pour toutes les entreprises depuis 01 janvier 2002 la durée légale du travail est de 35...

13 août 2018
doc

En quoi le cumul de travail avec un mandat social pourrait constituer une fraude au Pôle Emploi ?

Étude de cas - 2 pages - Droit du travail

Le cumul de travail et du mandat social est particulièrement encadré par Pôle emploi. En effet, il est tentant pour un mandataire ou un administrateur de frauder, car ce cumul présente de nombreux avantages. En premier lieu cela permet de disposer des mêmes garanties sociales qu'un salarié...

11 juin 2018
doc

Ensemble de cas pratiques en droit du travail

Cas pratique - 4 pages - Droit du travail

Pour résoudre un cas pratique il faut trois étapes : question de droit, règle de droit et l'application du droit au fait (voir si les conditions de la règle droit sont respectées). Dans chaque cas pratique, on se placera toujours du côté du salarié, on déterminera la question que le...

03 févr. 2018
doc

La démission : conditions et conséquences

Cours - 12 pages - Droit du travail

Il y a peu de dispositions dans le Code du travail, la démission est peu encadrée par le législateur à l'inverse du licenciement. Le rôle de la jurisprudence a donc été essentiel. La démission est un acte juridique unilatéral du salarié supposant "une volonté claire et non équivoque" de la part...

29 Janv. 2018
doc

Les relations sociales au travail

Cours - 45 pages - Droit du travail

Cours d'analyse des relations autour des 3 acteurs qui structurent l'analyse des relations professionnelles. Syndicats salariés : très nombreux, 5 confédérations représentatives CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, faiblesses de ces effectifs (environ 11% des salariés, secteur public 20% et privé...

29 Janv. 2018
doc

Droit du travail - Relations collectives de travail

Cours - 38 pages - Droit du travail

Relations collectives, cadre essentielle de l'entreprise. Pas de définition juridique de l'entreprise, l'entreprise est le cadre naturel des relations de l'employeur et des salariés, dans cette entreprise vont se nouer les contrats de travail, va s'exercer le droit syndical, va s'implanter le CE...

06 déc. 2017
doc

Les enjeux du droit des contrats français et international

Cours - 32 pages - Droit du travail

Le droit international privé permet de régler juridiquement les problèmes liés aux échanges avec un pays étranger. Si je suis une société et que je viens d'obtenir un client à l'étranger, comment vais-je faire pour me faire payer pour le bien ou service fourni ? comment vais-je livrer...

08 Nov. 2017
doc

La procédure de recrutement et d'emploi des travailleurs étrangers en France

Cours - 1 pages - Droit du travail

Est considéré comme étranger celui qui n'est pas ressortissant de l'Union européenne, de l'espace économique européen ou de la Suisse. Il faut distinguer entre deux possibilités : l'étranger résidant en France et le non résident. Avant toute démarche d'embauche d'un étranger non résident,...

06 Nov. 2017
doc

Les modalités du travail détaché selon le Code du travail

Cours - 1 pages - Droit du travail

Certaines sociétés ayant leur siège social à l'étranger ont la possibilité de détacher certains de leurs salariés en France afin qu'ils exécutent un travail. Ce détachement doit être temporaire, le salarié doit exécuter un travail pour une durée limitée sur le territoire national. Les articles...

14 juil. 2017
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Les caractéristiques du droit du travail

Cours - 4 pages - Droit du travail

Le droit du travail gouverne les rapports entre les employeurs propriétaires des moyens de production et les salariés disposant de leurs forces de travail. Longtemps considéré comme une branche civile, protégeant surtout les propriétaires, le droit du travail conquiert aujourd'hui le droit de...

26 avril 2017
doc

L'environnement juridique dans le monde du travail

Cours - 3 pages - Droit du travail

Les traités internationaux se répartissent de manière bilatérale, engageant donc la France avec un pays X, et multilatéraux, engageant la France avec plusieurs pays. L'article 55 leurs confère une autorité supérieure à notre loi interne. Ainsi, le traité de Maastricht (1 janvier 1993) a remplacé...

06 avril 2017
doc

Droit social : tenants et aboutissant du droit du travail

Fiche - 25 pages - Droit du travail

La subordination est une notion qui permet de tracer le contour du droit du travail, appelé droit du travail subordonné. C'est le critère de délimitation du droit du travail. Le contrat de travail fait naître la subordination d'un individu à un autre. Le salarié obéit à l'employeur via son...

14 déc. 2016
doc

Un employeur peut-il rompre unilatéralement le contrat de travail d'un salarié lorsque celui-ci bénéficie du statut de salarié protégé ?

Discours - 2 pages - Droit du travail

Le droit offre une protection aux représentants du personnel. Ces salariés ne peuvent pas être licenciés tant que l'employeur n'a pas obtenu l'autorisation administrative de licencier. Le représentant du personnel est l'élu qui a pour mission principale de représenter les salariés devant...

13 déc. 2016
doc

Suspension et modification du contrat de travail

Fiche - 1 pages - Droit du travail

La suspension du contrat de travail : situation dans laquelle le CT est maintenu alors que l'exécution de ses obligations principales sont momentanément suspendue. Ce n'est pas l'ensemble du contrat de travail qui est suspendu, mais les deux obligations principales c'est-à-dire pas de...

12 déc. 2016
doc

Plan de formation de l'entreprise - Elaboration, consultation et mise en oeuvre

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le plan de formation est prévu aux articles L. 6321-1 et suivants du Code du travail. Son élaboration peut être soit annuelle soit triennale. L'employeur se doit de le prévoir dans son entreprise. Ainsi, ses salariés bénéficient de plusieurs actions de formation, cela permet à ces derniers de...

05 déc. 2016
doc

La requalification du contrat à durée déterminée

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Lorsque les règles de validité du contrat à durée déterminée (CDD) n'ont pas été respectées, le terme du contrat est inopposable au salarié : on ne peut pas lui opposer le fait que c'est un CDD : donc le contrat est requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI).

05 déc. 2016
doc

La rupture du contrat à durée indéterminée (à échéance du terme et anticipée)

Fiche - 2 pages - Droit du travail

À la survenance du terme le contrat, s'il n'est pas renouvelé, prend fin automatiquement. Donc c'est une extinction automatique qui ne nécessite aucun acte du salarié ou de l'employeur (pas de lettre de rupture). En outre, le salarié va pouvoir prétendre au bénéfice de certaines indemnités...

02 déc. 2016
doc

Généralités sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le plan social est créé en 1986 pour faire face à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement, puisque les licenciements pour motif économique entre 1975 et 1986 devaient être autorisés par l'administration.

02 déc. 2016
doc

Le respect des libertés au sein des rapports de travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le Code du travail autorise les atteintes aux droits et libertés des personnes dans l'entreprise par l'employeur. Pour cela, il organise un contrôle de proportionnalité et de justification : Article L1321-3 : issu d'une loi du 4 août 1982 : prévoit que le...

19 juil. 2016
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Les missions traditionnelles de l'inspection du travail

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Les inspecteurs du travail sont chargés de manière générale d'assurer le respect de la législation du travail et de sanctionner le cas échéant les manquements à cette législation. Plus précisément, ils sont chargés de veiller à l'application des dispositions du Code du travail, des lois, ainsi...

18 juil. 2016
doc

Le règlement intérieur en entreprise

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Il est obligatoire pour les entreprises de plus 20 salariés d'établir un Règlement Intérieur (RI). Il fixe les règles dans deux domaines précis à savoir : l'hygiène et la sécurité et la discipline. ...

18 juil. 2016
doc

La formation professionnelle - publié le 18/07/2016

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Objectifs : - Obligation nationale - Acquérir ou actualisé les connaissances ou les compétences - Progresser d'au moins un niveau de qualification professionnel Réforme du 5 mars 2014 : Le compte personnel de formation se substitue au droit individuel à la...

18 juil. 2016
doc

Réglementation en matière de repos et de congés

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Repos hebdomadaire Mise en place : - Interdiction d'occuper un même salarié plus de 6j par semaine - Durée minimale du repos : 24h + 11h de repos quotidien - Repos hebdomadaire accordé le dimanche (sauf dérogations) Dérogations : au repos...

18 juil. 2016
doc

La rémunération - Fixation et régime du salaire

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Fixation du salaire Définition : Le salaire est la contrepartie du travail. Librement fixé par les parties, repose sur principe de liberté contractuelle mais il doit respecter le minimal sociaux et les règles d'ordre public. Le SMIC : Définition : Le SMIC est le salaire...

14 juil. 2016
doc

Droit du travail - Les modes unilatéraux de rupture autres que le licenciement

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Quand un salarié manque à ses obligations qui découlent du contrat de travail on peut engager sa responsabilité au sens disciplinaire. Les sanctions possibles : - Le licenciement. - Le blâme. - La mise à pied à titre conservatoire ou disciplinaire. - Une...

09 juin 2016
doc

Définition du droit du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le droit du travail désigne l'ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné. Il saisit deux niveaux de relations : les relations individuelles et les relations collectives de travail. Le droit du travail ne saisit pas toutes les formes de mise au travail,...

10 mai 2016
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Le licenciement dans le cadre d'une maladie non professionnelle

TD - 35 pages - Droit du travail

La maladie est un processus d'altération de la santé physique ou mentale d'un salarié L'accident est un événement plus facilement situable dans le temps. L'un et l'autre- Hors contexte professionnel peuvent ne pas être invalidant mais peuvent conduire à l'impossibilité d'exécuter...