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Dissertations en droit des obligations 121 à 130

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130 résultats

06 Nov. 2008
doc

Cass. Civ. Février 2002 - substance de la chose vendue

Dissertation - 1 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre civile de la Cour de Cassation en février 2002, relatif à l'erreur sur les qualités de la substance de la chose vendue. Extrait: En l'espèce, MM. Popot, Meyer, Dhiel et Thomas dont le souhait est de posséder un cheval de...

05 Nov. 2008
doc

Cass. Ass. 29 octobre 2004

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Document: Plan détaillé du commentaire de l'arrêt d'assemblée de la Cour de Cassation du 29 octobre 2004. plan détaillé validé par mon professeur. Extrait: Une libéralité est une disposition à titre gratuit, le legs en est une, à cause de mort. La question des libéralités consentie à...

23 Oct. 2008
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La répétition de l'indu - publié le 23/10/2008

Dissertation - 2 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de droit des obligations, les quasi-contrats, la répétition de l'indu. Extrait: Il y a paiement de l'indu lorsqu'une personne accomplit au profit d'une autre une prestation que celle-ci ne pouvait exiger d'elle. Paiement doit ici s'entendre dans un sens...

05 Oct. 2008
doc

Conditions de validité du contrat - consensualisme et engagement

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Document: Fiche complète sur les conditions de validité des contrats Extrait: Le principe du droit civil repose sur la notion de consensualisme. Cela signifie que seul un échange oral suffit afin d'établir concrètement un contrat. C'est l'échange de deux volontés et de deux...

22 Sept. 2008
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L'exonération de la responsabilité des parents

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Document: Fiche mise à jour sur l'exonération de la responsabilité des parents. Extrait: Est-ce que les parents peuvent s'exonérer de leur responsabilité ? Il faut envisager l'exonération totale et partielle. Plan: I. L'exonération totale de la responsabilité des...

07 Sept. 2008
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Théorie générale du contrat - publié le 07/09/2008

Dissertation - 10 pages - Droit des obligations

Document: Théorie générale du contrat. Notions fondamentales de droit des contrats. Fiche de 10 pages Extrait: Le terme convention désigne tout accord produisant des effets de droit : une convention peut donc créer, transférer ou éteindre des obligations. Tous les contrats sont des...

30 août 2008
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Retour aux présomptions graves, précises et concordantes

Dissertation - 9 pages - Droit des obligations

Retour aux présomptions graves, précises et concordantes: Commentaire de: - Cassation 1ère ch. civile 22 mai 2008 n°06-10967 - Cassation 1ère ch. civile 22 mai 2008 n°06-14952 - Cassation 1ère ch. civile 22 mai 2008 n°05-20317

16 août 2008
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La réticence dolosive

Dissertation - 9 pages - Droit des obligations

L'existence de cette dualité facilite grandement l'étude de la portée et du domaine de la réticence dolosive, puisqu'on l'appréhende dans un couple plus ou moins scindé d'ailleurs devoir d'information/devoir de loyauté. Ainsi les obligations d'informations, crées par...

08 juil. 2008
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Causalité, fautes et dommages

Dissertation - 2 pages - Droit des obligations

L'auteur d'une faute ne doit pas supporter le poids de n'importe quel dommage. La victime qui demande en réparation devra prouver non seulement la faute du défendeur mais encore le lien de causalité unissant cette faute à son dommage.

05 juil. 2008
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La gestion d'affaire - publié le 05/07/2008

Dissertation - 1 pages - Droit des obligations

Acte par lequel une personne (le gérant d'affaires) s'immisce dans la gestion des affaires d'une autre personne (le géré ou maître d'affaires) sans en avoir reçu l'ordre et pour rendre service.