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Dissertations en droit des obligations 61 à 90

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130 résultats

22 Nov. 2011

Le droit des obligations: la protection du consommateur

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Le droit des obligations ne saurait être le même dans un monde rural et dans une société touchée par la mondialisation. Aujourd'hui, le droit des contrats est bien plus mobile que d'autres parties du droit, et cela est directement dû au facteur économique, à l'économie changeante,...

22 Nov. 2011
odt

Le juge et le principe de l'intangibilité du contrat

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

La question du pouvoir du juge dans le contrat reviens fondamentalement à une question théorique dans la mesure ou le pouvoir du juge est totalement tributaire de la conception que le droit porte sur le contrat à un moment donné. Plus cette conception sera subjective, et plus le rôle du juge sera...

17 Nov. 2011
odt

Annulation de la vente et de la transaction pour erreur sur la substance et dol

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Par cet arrêt du 28 mars 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation continue son travail jurisprudentiel sur le thème de l'erreur et de l'aléa dans le contrat de vente. Cet arrêt est en effet à lire en parallèle de ces deux célèbres prédécesseurs que sont les arrêts Poussin...

17 Nov. 2011
doc

L'opposabilité du contrat aux tiers

Dissertation - 9 pages - Droit des obligations

Le principe de l'article 1165 du code civil prévoit que les effets du contrats ne se produisent qu'entre les parties au contrat, ils ne peuvent se produire ni au profit de tiers, ni à leur encontre. Ce principe interdit d'une part l'extension des effets du contrats au-delà...

04 Nov. 2011

Les modalités de l'obligation dans une promesse synallagmatique de vente

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

Dans un arrêt en date du 12 janvier 2010, la troisième chambre civile s'interroge sur la renonciation par un acquéreur, d'une condition stipulée dans son propre intérêt exclusif en cas de non-réalisation de l'évènement prévu par les parties dans une promesse synallagmatique de vente....

09 Oct. 2011
rtf

Le transfert de garde

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

La responsabilité du fait de la chose est une matière large de construction jurisprudentielle. Elle permet de déterminer la responsabilité d'une personne pour un dommage causé par une chose. Parfois décriée pour cette raison, elle a trouvé sa légitimité au travers des évolutions et...

07 Oct. 2011

Classification, caractères et sources des obligations en droit des contrats

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Le contrat est une obligation entre les parties qui sont réciproques. La source des obligations ici est le contrat. L'obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes (physique ou morale) qui est juridiquement sanctionné. La sanction est une sanction étatique, le tribunal...

27 Sept. 2011

La classification des obligations - publié le 27/09/2011

Dissertation - 2 pages - Droit des obligations

En droit civil, le code ne procède pas une classification. A l'article 1101, le code fait tout de même une classification de l'obligation par l'objet. La classification est un ordre donné pour dégager ce qu'il y a de communs et déceler des divergences pour créer des catégories....

26 juil. 2011
odt

Les tiers et le contrat - Dissertation

Dissertation - 13 pages - Droit des obligations

Cette dissertation intégralement rédigée répond au sujet "Les tiers et le contrat". Le devoir s'attache à montrer l'interaction entre les tiers et le contrat, à travers une problématique juridique dynamique. Le corrigé est assorti de nombreuses analyses jurisprudentielles et doctrinales...

16 juin 2011

Etat droit positif - groupes de contrats

Dissertation - 9 pages - Droit des obligations

La force obligatoire des contrats est consacrée par l'alinéa premier de l'article 1134 du Code civil, qui dispose que «les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites». Les parties au contrat sont donc tenues par le lien contractuel. Les tiers,...

18 avril 2011
doc

Dissertation sur la force obligatoire des avants-contrats préparatoires à la vente

Dissertation - 2 pages - Droit des obligations

Dissertation (plan très détaillé) sur la force obligatoire des avants-contrats préparatoires à la vente.

24 févr. 2011
doc

L'évolution des fondements du contrat

Dissertation - 13 pages - Droit des obligations

Il s'agit d'une dissertation intégralement rédigée sur le sujet: "l'évolution des fondements du contrat", détaillée, et riche de références doctrinales et jurisprudentielles.

16 févr. 2011

Le mouvement de subjectivisation de la cause

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Le droit français et sa récente activité jurisprudentielle démontre un net regain d'intérêt pour la cause. Important signe de vitalité pour la notion pourtant peu concrète dans le code civil. Il a amorcé dès le début des années 1990, le phénomène de subjectivisation de la cause.

03 févr. 2011
pdf

Les sources contemporaines du droit des obligations

Dissertation - 17 pages - Droit des obligations

Sainte-Hélène, Napoléon se demandait : « Pourquoi mon Code civil n'eût-il pas servi de base à un Code européen ? ». Cette quête d'influence semble aujourd'hui se retourner contre le Code napoléon qui vit sans doute sa crise la plus profonde depuis sa...

03 févr. 2011

Les limites à la faculté des parties de déterminer librement le contenu du contrat.

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

En 1893, Durkheim écrivait que « les engagements contractuels sont ceux qui ont été voulus par les individus et qui n'ont pas d'autre origine que cette libre volonté ». Ainsi était exprimée la vision du sociologue sur le principe de l'autonomie de la volonté quant aux...

20 déc. 2009
doc

Les causes d'invalidité des contrats

Dissertation - 10 pages - Droit des obligations

Document: Cas pratique de Droit des Obligations: Les causes d'invalidité des contrats (9 pages) Extrait: Au regard des faits de l'espèce, il n'apparaît pas utile d'envisager les hypothèses d'anéantissement du contrat pour des causes...

12 déc. 2009
odt

Les obligations contractuelles

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

Document: Cas pratiques de Droit des Contrats sur les obligations contractuelles (5 pages) Extrait: L'article 1147 dispose que « le débiteur sera condamné au paiement de dommages-intérêt soit en raison de l'inexécution de l'obligation ou...

08 déc. 2009
doc

Le contrat de concession et de franchise

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

Document: Dissertation de Droit des Contrats: Le contrat de concession et de franchise (6 pages) Extrait: Ce qui caractérise la concession, c'est l'exclusivité territoriale : si on a un contrat de distribution sans exclusivité territoriale, on ne...

08 déc. 2009
odt

L'effets relatifs des contrats, arrêt du 12 juillet 2001

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

Document: Dissertation de Droit Privé sur le thème de l'effets relatifs des contrats. Arrêt du 12 juillet 2001 (3 pages) Extrait: C'est en effet de cet article du code civil que découle un grand nombres de discordonnances modernes quant aux effets...

08 déc. 2009
doc

De l'obligation essentielle en général et de la saga Chronopost en particulier

Dissertation - 10 pages - Droit des obligations

Document: Article de Droit Privé: De l'obligation essentielle en général et de la saga Chronopost en particulier (7 pages) Extrait: La seconde raison découle alors de la première. Puisque l'analyse ex ante nécessite de tenir compte des circonstances...

02 déc. 2009
doc

L'indetermination du prix

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

Document: Dissertation de Droit privé (Droit des Contrats) sur le thème de l'indétermination du prix (5 pages) Extrait: Il y a plusieurs siècle Montesquieu se posa la question de Savoir «  mais comment se fixe le prix ? », Selon la théorie d'Adam...

21 Oct. 2009
doc

Cassation 1ère Civ. 13 juin 2006

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt Cassation 1ère Civ. 13 juin 2006 Extrait: Le demandeur a donc assigné la société en paiement d'une somme égale au montant du premier prix. Le demandeur attaque l'arrêt rendu le 10 décembre 2004 par la Cour d'appel d'Aix...

19 Oct. 2009
pdf

Les conditions de validité d'un contrat - accord de volontés en vue de créer un rapport obligatoire ou modifier ou éteindre un rapport préexistant

Dissertation - 112 pages - Droit des obligations

Document: La relation contractuelle Extrait: L'article 1101 du Code civil nous donne la définition du contrat : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent vers une ou plusieurs autres à donner, à...

15 Oct. 2009
doc

Cour de Cassation en date du 23 octobre 1983

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

Document: Cour de Cassation, commentaire de son arrêt du 23 octobre 1983 Extrait: L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 23 octobre 1983 et qui a été publié au Bulletin civil, concerne la conclusion d'un...

12 Oct. 2009
doc

Cassation Com. 26 novembre 2003 - Manoukian

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt Manoukian du 26 novembre 2003 rendu par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation. Extrait: La rupture brutale et abusive de pourparlers bien avancés, définis comme des négociations informelles précontractuelles,...

08 Oct. 2009
doc

Cassation 3ème Civ. 7 mai 2008

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Document: Ce Document traite de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 7 mai 2008. Extrait: L'arrêt de la troisième chambre civile du 7 mai 2008 rendu par la Cour de Cassation traite de l'offre et de l'acceptation de celle-ci. En effet, selon le...

04 Oct. 2009
doc

La loi nouvelle et le contrat en cours

Dissertation - 69 pages - Droit des obligations

Document: Mémoire de 112 pages rédigé en 2005 Extrait: Une fois produite par les organes compétents de l'État, la loi, qui est la forme fondamentale d'expression du droit, se projette en deux directions : l'une spatiale et l'autre temporale. La...

03 Oct. 2009
doc

Cass. 1ère civ., 7 mars 1989

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire d'arrêt de 3 pages sur l'obligation de sécurité Extrait: L'obligation de sécurité relève d'une création jurisprudentielle fondée sur l'article 1147 du Code civil. C'est d'ailleurs le thème abordé dans l'arrêt soumis à...

14 juil. 2009
rtf

Cassation 3ème Civ. 21 novembre 1973

Dissertation - 8 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt : Cassation 3ème Civ. 21 novembre 1973 Extrait: La Cour de cassation rejette le pourvoi au motif que les juges du fond énoncent justement que le preneur a l'obligation de payer le loyer aux termes convenus, sans pouvoir se...

31 mai 2009
doc

Cassation 11 décembre 2003

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt : Cassation 11 décembre 2003. 4 pages en droit de la responsabilité Extrait: Cette jurisprudence relance le débat sur l'exigence d'anormalité dans la mise en ?uvre de la responsabilité du fait des choses. ...