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Cas pratiques en droit des obligations 31 à 52

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52 résultats

22 Nov. 2011

Etude de cas pratiques concernant la responsabilité dans le droit des obligations

Cas Pratique - 13 pages - Droit des obligations

Thomas participe à une rencontre sportive entre deux associations. Au cours du match organisé, il est blessé par le tir du ballon de l'un des joueurs de l'équipe adverse. Les médecins diagnostiquent une contusion de la colonne vertébrale. Cinq mois plus tard, de nouveaux examens médicaux révèlent...

22 Nov. 2011

Droit des obligations: étude de cas pratiques

Cas Pratique - 5 pages - Droit des obligations

Un contrat a été conclu entre un chef d'entreprise et un fournisseur pour une dizaine d'année. Par le biais de ce contrat, le fournisseur est engagé envers la société à approvisionner celle-ci en néroli, une essence naturelle indispensable pour la production de sa marchandise. En...

16 juin 2011

Cas pratique - la théorie des nullités

Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations

En l'espèce, un vendeur propose, dans le courant de l'année 2001, un sabre d'apparat ayant appartenu à un général de l'armée napoléonienne pour une somme de 3 000€ à un collectionneur d'armes anciennes. Ce dernier demande des renseignements complémentaires qui sont...

16 juin 2011

Cas pratique - vices du consentement

Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations

Un agent immobilier de Lille a pris contact au mois d'avril avec une agence de voyage qui lui a proposé la location d'une villa à Biarritz pour le prix de 2500 euros la quinzaine. Cette villa, présentée comme calme, meublée confortablement et jouissant d'une vue inoubliable,...

16 juin 2011

Cas pratique - l'avant contrat

Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations

Par acte du 23 novembre 2008, trois propriétaires de l'ensemble d'un capital d'une société se sont engagés à céder à deux acheteurs la totalité des parts représentant ce capital. L'acte renfermait entre autre que les deux acheteurs ont fait une demande de prêt auprès d'une...

16 juin 2011

Cas pratique - la formation d'un contrat

Cas Pratique - 1 pages - Droit des obligations

Un personne privée a publié une annonce dans un quotidien : « A vendre terrain 1 000 m², Mont Ventoux, Prix : 150 000€ ». Trois jours plus tard un agent immobilier lui envoie une lettre d'acceptation de l'offre. La question de droit qui se pose est...

08 Mars 2011
doc

Contrat d'exercice libéral - Cas pratique

Cas Pratique - 6 pages - Droit des obligations

Le docteur PAUL, neurochirurgien, entend exercer au sein de la Polyclinique Sainte Anne au sein d'un service de neurochirurgie déjà existant, en qualité de praticien libéral. Il est convenu que le docteur PAUL y exercerait une activité de consultation ainsi qu'une activité de...

24 Mars 2010
odt

Cas pratiques sur la responsabilité du fait d'autrui - arrêt du 10 mai 2001

Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de Droit des Contrats: La responsabilité du fait d'autrui (4 pages) Extrait: En effaçant définitivement, par son arrêt du 10 mai 2001, toute idée de culpabilité de la responsabilité parentale et en lui substituant, pour les conditions de...

30 Oct. 2009
doc

Cas pratique : l'offre et l'acceptation

Cas Pratique - 1 pages - Droit des obligations

Monsieur Jean offre de vendre son appartement à Monsieur Pierre, le 1er décembre 2008, pour la somme de 150.000 euros. Monsieur Jean indique qu'il maintiendra son offre jusqu'au 1er février 2009, or celui-ci décède le 3 janvier 2009. Monsieur Pierre, accepte pourtant l'offre du défunt le 15...

17 juil. 2009
doc

Cas pratique corrigé sur l'erreur

Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations

Document: Cas pratique corrigé sur l'erreur, 2 pages Extrait: Mme Amanda a vendu plusieurs biens immobiliers par l'intermédiaire de son notaire M. Confus à la société civile immobilière Immoazur. Par la suite, elle s'est rendue compte que parmi ces biens, elle...

07 juin 2009
doc

Cas Pratiques : Les obligations des parties au contrat travail

Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations

Document: Cas Pratiques : Les obligations des parties au contrat travail. Deux cas pratiques corrigés Extrait: En France l'Etat ne détient pas le monopole de la production des normes sociales. En effet le préambule de la Constitution de 1946 affirme que tout...

27 mai 2009
doc

Le contrat d'entreprise - cas pratique

Cas Pratique - 1 pages - Droit des obligations

Document: Le contrat d'entreprise - cas pratique corrigé d'1 page Extrait: Madame Le Tourneau s'installe dans une maison construite il y a maintenant 2ans par la société Promo IMMO. Afin d'aménager l'une de ses chambre elle fait faire une armoire...

27 mai 2009
doc

Le contrat de dépôt - cas pratique

Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations

Document: Le contrat de dépôt - cas pratique corrigé de 4 pages Extrait: Lors d'un séjour à Paris, M.PIVERT séjourne à l'hôtel PANIL. Il laisse sa voiture sur un parking mis à la disposition des clients. Ensuite il souhaite déposer ses boutons de manchette...

28 avril 2009
rtf

Cas pratique corrigé sur la responsabilité

Cas Pratique - 7 pages - Droit des obligations

Document: Cas pratique corrigé sur la responsabilité, 7 pages Extrait: Christiane Lesthéticienne décide de confier son fils Toupet, alors âgé de 1an, à son frère Dominique Weissmuller puis disparait sans plus donner de nouvelles. Quelque temps après, Dominique W....

02 avril 2009
doc

Cas pratique : Le fait générateur: le fait des choses

Cas Pratique - 5 pages - Droit des obligations

Document: Cas pratique : Le fait générateur: le fait des choses. Cas pratique corrigé de 5 pages Extrait: Mme Manara vient me trouver afin d'obtenir des conseils juridiques face à divers désagréments, et auxquels je vais tenter de trouver des solutions, en...

24 Mars 2009
doc

L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : Deux cas pratiques types corrigés

Cas Pratique - 6 pages - Droit des obligations

Document: L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : Deux cas pratiques types corrigés, 6 pages Extrait: Cas pratique n°1 : Il s'agit de Monsieur Yves Vadrouille, au volant de sa trottinette, qui ne s'apercevant pas...

02 Mars 2009
doc

Cas pratique non corrigé sur la nullité du contrat

Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations

Document: Cas pratique non corrigé sur la nullité du contrat Extrait: Les époux TOURNETETE vous demandent de les conseiller afin de savoir s'ils peuvent obtenir la nullité du contrat de vente conclu avec Mr PANITCHAK, pour vice du consentement.

02 Mars 2009
doc

Cas pratique sur la simulation

Cas Pratique - 5 pages - Droit des obligations

Document: Cas pratique corrigé sur la simulation dans le contrat Extrait: Il y a simulation lorsque les effets d'un acte apparent sont modifiés ou supprimés par un autre acte destiné à demeurer secret ; par exemple, dans un contrat qui se présente comme étant...

05 févr. 2009
pdf

Cas pratique sur l'objet du contrat

Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations

Document: Cas pratique corrigé sur l'objet du contrat de 4 pages Extrait: La question est donc de savoir dans quelle mesure une telle clause, déterminant le prix par référence au tarif établi par le fournisseur lui-même, doit être annulée pour indétermination d'un...

31 déc. 2008
doc

Cas pratique sur l'ensemble contractuel, la rupture des pourparlers, les conditions générales

Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations

Document: Correction de Galop d'essai de droit civil des contrats (note : 16/20). Cas pratique (ensemble contractuel, rupture des pourparlers, conditions générales). Correction de trois cas pratiques Extrait: Cas pratique n°1 : Une personne décide...

14 déc. 2008
doc

Cas pratique corrigé sur le contrat non écrit et l'interdiction de loi nouvelle

Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations

Document: Cas pratique corrigé sur le contrat non écrit et l'interdiction de loi nouvelle

09 déc. 2008
doc

Cas pratique corrigé sur les obligations du vendeur

Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations

Document: Cas pratique corrigé sur les obligations du vendeur Extrait: Achat d'une voiture d'occasion chez un concessionnaire automobile. Beaucoup de pannes. Demande au garagiste de l'échanger gratuitement : il refuse. Résolution de la vente ?...