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La restructuration d'une entreprise : les aspects sociaux

La restructuration d'une entreprise : les aspects sociaux
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Résumé

I. Qu'est-ce qu'une restructuration ?
A. Quelles formes peut prendre la restructuration ?
B. Un régime fiscal favorable

II. Le comité social économique
A. La consultation
B. Licenciement et mutation

Qu'est-ce qu'une restructuration ? Cela peut être une cession d'actifs, c'est-à-dire d'une branche d'activité. L'entreprise à plusieurs branches d'activités et elle se sépare de l'une d'entre elles. Parfois, l'entreprise ne le fera pas par une opération de cession, mais par l'apport partiel d'actifs, soit lorsqu'une société apporte à une autre, à créer ou existante, une branche d'activité. On lui donne donc des titres. L'apport en capital se fait en nature. Dans un plan social, je ne fais pas un apport partiel d'actif, je fais des licenciements, c'est donc ça la restructuration. Donc la restructuration à plusieurs aspects, ça peut aussi aboutir à une restructuration du contrat de travail.

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