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Cours en Droit des affaires 31 à 60

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669 résultats

04 févr. 2019

Doctrine sur la personnification des sociétés

Cours - 7 pages - Droit des affaires

Une fois que le contrat de société est constitué, on a l'apparition d'un être juridique indépendant. On parle alors de personnification de la société. Elle est de ce fait apte à être titulaire de droit et est assujettie d'obligations. Deux théories s'opposent : la théorie...

04 févr. 2019

Introduction au droit spécial des sociétés

Cours - 14 pages - Droit des affaires

La société est la forme juridique des groupements à but lucratif. La société se distingue des entreprises individuelles (entrepreneurs individuels). La société crée la plupart des emplois et crée de la richesse, même si elle est plus moindre que les entreprises individuelles. Il y a une tendance...

04 févr. 2019

Le cumul des mandats pour chaque société

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Concernant la société civile professionnelle (SCP), sauf stipulations contraires des statuts tous les associés sont gérants, les conditions de nomination, de révocation, leurs pouvoirs et la durée du mandat sont dictés par les statuts (loi du 29 novembre 1966, article 11). Afin d'assurer...

24 déc. 2018

La notion de propriété commerciale

Cours - 6 pages - Droit des affaires

La notion de fonds de commerce est très ancienne (loi de 1909). Cette loi ne donne pas de définition précise du fonds de commerce. Il s'agit d'un ensemble d'éléments corporels et incorporels qu'un commerçant affecte à son exploitation, dans le but de se faire une clientèle et de...

23 Sept. 2018

Droit des affaires : les instruments de paiement et de crédit

Cours - 158 pages - Droit des affaires

On va parler des créances de sommes d'argent. Il faut maîtriser le droit des obligations et en particulier la circulation des obligations. On trouve ces règles dans le Code civil et elles ne sont pas adaptées à la vie des affaires qui exige de la rapidité et de la sécurité. Nous allons...

28 août 2018

Le contrat de vente commerciale - publié le 28/08/2018

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Le contrat de vente est certainement le contrat le plus utilisé dans la vie juridique de chacun. La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer. Rappel : Le contrat de vente à un consentement libre et non vicié, la...

17 août 2018

Cours de droit des sociétés : définitions et classifications

Cours - 153 pages - Droit des affaires

Ce cours est consacré à une catégorie particulière de personne morale de droit privé : les sociétés en général. Elles regroupent une extrême diversité des figures possibles : SA, SARL, société civile, société en noms collectifs, société agricole… Ces sociétés ont presque toutes...

30 avril 2018

La concurrence entre une personne publique et un opérateur économique privé

Cours - 5 pages - Droit des affaires

Pendant longtemps, la question de la concurrence entre ces personnes était traitée avec une application du principe de LCI. Au départ, l'exercice d'une activité économique par la personne publique = prohibition générale de principe Argument justifiant prohibition :...

29 Mars 2018

Droit des procédures collectives - Les contrats en cours

Cours - 3 pages - Droit des affaires

Par principe : aucune résolution ou résiliation d'un contrat ne peut résulter du seul fait de l'ouverture d'une procédure collective à l'endroit d'un des cocontractants. Il est impossible de déroger à ces règles par une clause contraire ( Article L 622-13-I ), cela vaut...

29 Mars 2018

Droit des procédures collectives - La conciliation

Cours - 3 pages - Droit des affaires

La conciliation est une procédure amiable, cette phase pré-contentieuse est régie par les dispositions des articles L 611-1 et suivant du code de commerce. Conditions d'application : Le débiteur doit exercer une activité commerciale ou artisanale (article l 611-4), être une personne morale...

22 déc. 2017

Définition et enjeux de la pratique juridique des affaires

Cours - 44 pages - Droit des affaires

La première évolution qui est fondamentale c'est l'internationalisation de la pratique des contrats d'affaires. Qu'entend-on par cette expression ? Les contrats d'affaires, au sens technique, comportent de plus en plus souvent un élément d'extranéité. Quel est-il ? En fait, dans les...

18 déc. 2017

Le droit boursier

Cours - 30 pages - Droit des affaires

Double ambition du droit boursier ( spatiale : couvrir le max de questions concernant le droit des marchés financiers. Droit moderne, secrété par les acteurs du marché, qui se mondialise, s'européanise, emprunte des voies répressives de plus en plus forte. Méthodologique. L'enjeu du...

06 Nov. 2017

L'impact du droit des contrats sur le droit des affaires

Cours - 75 pages - Droit des affaires

On fait du droit des affaires et du droit des contrats donc on ne parlera pas des principes généraux du droit des contrats ou des engagements unilatéraux entre associés et sociétés. On va simplement parler des contrats. Quels sont leurs traits caractéristiques ? Il faut peut-être commencer...

18 Sept. 2017

Cours de droit du crédit

Cours - 142 pages - Droit des affaires

Le droit du crédit, c'est la protection de l'argent et des créances. C'est une matière utile... Toute personne qui consent un crédit court le risque de l'insolvabilité de l'emprunteur... Le droit du crédit fournit aux créanciers des mécanismes qui permettent de lutter contre...

15 mai 2017

Droit administratif : excès de pouvoir, actes et contrats administratifs, régimes de responsabilité

Cours - 85 pages - Droit des affaires

Léon Duguit classe les différentes voies de recours en se fondant sur la question posée au juge. Le requérant pose une question au juge qui détermine la nature de la décision, la portée. Il y a deux types de questions qui déterminent la juridiction compétente : la juridiction objective...

15 mai 2017

Apparition, développement et controverses liés au droit commercial

Cours - 7 pages - Droit des affaires

L'intérêt de la qualification en droit est d'appliquer un régime particulier. Or le régime commercial ne dépend pas simplement de la qualification de commerçant mais est étendue à tous les professionnels. Par ailleurs, la différence entre le droit commercial et le droit commun tend à...

04 mai 2017

L'application des clauses limitatives de responsabilité et des clauses pénales dans un contrat

Cours - 2 pages - Droit des affaires

En matière de contrat des transports, il y a plusieurs contrats types, et aussi un contrat type qui est celui applicable à Chronopost, c'est le contrat type messagerie. Ce contrat type est applicable par défaut. Dans l'arrêt Chronopost, la clause prévoyait une limitation de...

23 avril 2017

La SARL et l'EURL : formes et organisations

Cours - 17 pages - Droit des affaires

La SARL a une nature hybride : elle se rapproche des sociétés de personnes et elle associe un nombre limité d'associés. Elle est frappée d'un fort intuitu personae, ses parts sociales sont non négociables et les nouveaux associés sont soumis à une procédure d'agrément. Cependant son...

21 avril 2017

Droit commercial : les acteurs et le décor du droit commercial

Cours - 25 pages - Droit des affaires

En France la notion d'acte de commerce existe, mais n'a pas de définition légale. Art L110-1 et L110-2 nous disent que la loi répute 17 types d'actes de commerce (expédition maritime, achat et vente d'engrais, affrètement, entreprises de manufactures...). La doctrine a permis de...

16 avril 2017

Les différents statuts juridiques d'une société : tableau récapitulatif

Cours - 35 pages - Droit des affaires

Ce document est un tableau récapitulatif des différents statuts juridiques que l'on peut attribuer à une société. Ainsi, la société en participation, créée de fait, civile, en nom collectif, à responsabilité limitée pluripersonnelle, etc, sont ici présentées. De même, le régime juridique, le...

16 avril 2017

Le GIE : Groupement d'Intérêt Economique, nature et vocation

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Le GIE est né sous le signe de la nouveauté et de l'originalité ; il est doté d'une personnalité juridique, mais ce n'est ni une société ni une association. C'est un instrument de collaboration entre des entreprises préexistantes, plus simple qu'une société et plus efficace que...

17 Mars 2017

Cours sur le droit de la concurrence - publié le 17/03/2017

Cours - 11 pages - Droit des affaires

Source fondamentale DC : ordonnance n 86-1243 du 01/86 sur liberté des prix et de la concurrence. Elle prévoit les interdictions de PAC (ententes, abus de domination s'applique qu'en droit interne) et pratiques restrictives (PR) (refus de ventes). Loi GALLAND du...

18 Janv. 2017

Les enjeux du droit commercial

Cours - 47 pages - Droit des affaires

Le terme « commerce » n'a pas vraiment de définition juridique. En droit romain, il désigne de façon très générale les relations humaines ; le « commerce juridique » désigne les relations entre individus concernant leurs biens. Peu à peu, l'économie a influencé la définition du mot « commerce »...

17 Janv. 2017

Droit commercial : notions essentielles et règles communes aux sociétés

Cours - 93 pages - Droit des affaires

Il est question ici du droit commun des sociétés. Les acteurs économiques avec lesquels on a des relations juridiques sont la plupart du temps des sociétés que ce soit les entreprises comme Lactalis ou encore Dior, Facebook, Axa, LCL, mais également les SCI ainsi que les professions libérales......

16 Janv. 2017

Introduction au droit de l'entreprise : les acteurs, les biens, l'exercice du commerce, etc.

Cours - 77 pages - Droit des affaires

Il y a une certaine forme de porosité entre ces différentes expressions que sont le droit des affaires, le droit commercial, le droit de l'entreprise et le droit économique. Pour simplifier les choses, on peut considérer que doivent être tenues pour synonymes les expressions de « droit...

12 Janv. 2017

Les entreprises commerciales : le commerçant, l'acte de commerce, etc.

Cours - 4 pages - Droit des affaires

On traite d'entreprise individuelle détenue par une personne. Différence entre EURL, statut d'autoentrepreneur. Quand l'activité de l'entreprise individuelle est commerciale, c'est un commerçant. C'est l'activité commerciale qui donne au commerçant son statut... En...

28 déc. 2016

Cours d'initiation au droit économique

Cours - 53 pages - Droit des affaires

La vie économique (des affaires) c'est l'ensemble des échanges de nature pécuniaires que les Hommes opèrent entre eux. Les échanges économiques sont dominés par la notion de liberté. Elle a cependant des limites. La vie des affaires est appréhendée par le droit. Le droit joue un double...

05 déc. 2016

Droit de la concurrence - La lutte contre les pratiques commerciales' déloyales

Cours - 14 pages - Droit des affaires

L'expression pratique commerciale déloyale ne se trouve pas dans le code de commerce , elle se trouve surtout en droit de la consommation. Le législateur s'est mis en charge de faire en sorte que les docs commerciaux qui sont utilisés dans la pratique des relations d'affaires...

19 juil. 2016

Le contrat de mandat des agents commerciaux

Cours - 2 pages - Droit des affaires

Pour qu'il y ait agence commerciale, il faut un pouvoir de négociation et éventuellement de conclusion. S'il n'y a pas au moins un pouvoir de négociation, l'intéressé n'est pas un agent commercial. N'est pas un agent commercial celui qui exerce son activité sous la subordination d'une...

19 juil. 2016

Les Groupements d'Intérêts Économiques : GIE et GEIE

Cours - 2 pages - Droit des affaires

Article L 251-1 du Code de commerce => le GIE doit faciliter ou développer l'activité économique de ses membres ou améliorer leur résultat. Ce n'est pas de réaliser des bénéfices. L'activité du GIE doit se rattacher à l'activité économique de ses membres = être son...