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Droit commercial, signification de commerce

Droit commercial, signification de commerce
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Résumé

I. Le droit commercial et sa formation A. Les causes de ce droit particulier B. L'organisation administrative et professionnelle du commerce II. Le domaine du droit commercial et les obligations de commerçant A. Le domaine du droit commercial B. Les obligations particulières aux commerçants III. Les commerçants : personnes physiques A. Notions générales sur les commerçants B. L'influence de l'état des personnes IV. Le fonds de commerce A. Le fonds de commerce et sa protection B. Les opérations portant sur le fonds de commerce

Le droit commercial est une branche du droit privée relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants. C’est le droit des commerçants et des actes de commerce (droits des personnes et des actions). Le commerce s’applique aujourd’hui sur la circulation et la distribution des produits par opposition à l’industrialisation qui est la production. Donc l’industrie ne devrait pas être concernée par le droit commercial. Ainsi d’autres domaines ne sont pas en théorie dans le droit commerciale (agriculture, profession artisanale,…), mais ceci doit être nuancé.

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    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

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    Fiche de 2 pages - Droit des affaires

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    lundi 28 octobre 2019

    Fiche de 1 pages - Droit des affaires

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    Cours de 2 pages - Droit des affaires

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    Adrien

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    Cours de 2 pages - Droit des affaires

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