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Droit de la famille

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630 résultats

02 Mars 2011

Les régimes matrimoniaux et le Droit international privé

Cours - 8 pages - Droit de la famille

Cours important de Master relatif aux successions, et à l'ensemble du droit patrimonial de la famille en vue de résoudre l'ensemble des conflits de loi pouvant résulter d'éléments d'extranéité.

02 Mars 2011

commentaire article 515-8 concubinage

Commentaire d'article - 2 pages - Droit de la famille

voici un commentaire d'article sur l'article 515-8 du code civil qui définit le concubinage. ...

01 Mars 2011

commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile du 3 février 2004

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

Dans cet arrêt du 3 février 2004, la première Chambre civile est confrontée au règlement de la succession qui met face à face le conjoint survivant et les enfants du premier lit du de cujus. En l'espèce, le de cujus décède en laissant sa seconde épouse, instituée légataire universel...

01 Mars 2011

commentaire de l'article 1001 du Code Civil

Commentaire d'article - 4 pages - Droit de la famille

Cet article se place logiquement au sein du livre III « Des différentes manières dont on acquiert la propriété », dans le titre deuxième intitulé « Des libéralités », au chapitre V sur les dispositions testamentaires. Ces dispositions s'étendent aux deux...

25 févr. 2011

Commentaire de l'article 738-2 alinéa 1er du Code civil - le droit de retour des ascendants privilégiés

Commentaire d'article - 4 pages - Droit de la famille

La réintroduction du droit de retour accordé aux parents du de cujus et portant sur certains biens a eu lieu 34 ans après son abrogation par la loi du 3 janvier 1972. Il a donc semblé utile et nécessaire au législateur de permettre aux parents, déjà dans la peine de la perte de leur...

20 févr. 2011

Le mariage et les modes d'organisation du couple: concurrence ou convergence

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Au début des années 1970, le nombre de mariage était de l'ordre de 400 000 par ans, alors que depuis les années 2000, il n'est plus que de l'ordre de 200 000 par an. Ces chiffres ne signifient pas que le nombre de couples à diminuer mais par une augmentation du nombre de couples...

16 févr. 2011
doc

Les donations partages

Cours - 4 pages - Droit de la famille

Originairement, elles étaient réservées aux descendants : pour le patriarche, il s'agissait de faire la répartition de son patrimoine de son vivant, pour éviter à son décès, les conflits entre les enfants. La loi de 2006 a élargi les possibilités : ces donations ne sont...

16 févr. 2011
doc

Les droits du conjoint survivant

Cours - 3 pages - Droit de la famille

Le conjoint survivant est successible lorsqu'il n'est pas divorcé. Un conjoint survivant séparé de corps ou seulement en instance de divorce est donc successible : il faut donc prévoir un testament afin de le priver de ses droits légaux, et ce, dès l'ouverture de l'instance...

16 févr. 2011
doc

Les récompenses dans les régimes de communauté

Fiche - 1 pages - Droit de la famille

La méthode de calcul du profit subsistant diffère selon la nature de la dépense : - s'il s'agit de travaux : Valeur actuelle du bien avec travaux - Valeur actuelle du bien sans travaux - s'il s'agit...

04 févr. 2011
doc

La Loi réformant la Protection de l'Enfance du 22 février 2007

Fiche - 3 pages - Droit de la famille

PROTECTION DE L'ENFANCE : Gros plan sur la réforme, analyse et description des modifications de la loi et de ses dispositifs.

04 févr. 2011
doc

La dévolution du nom patronymique à l'enfant

Fiche - 2 pages - Droit de la famille

Dans notre société actuelle, il est essentiel d'individualiser les personnes: pour cela, l'attribution d'un nom est nécessaire. Cornu disait du nom qu'il était « une institution à facette »: c'est un emblème familial, mais également personnel. Le problème...

02 févr. 2011
doc

Article 220 du Code civil

Commentaire de texte - 6 pages - Droit de la famille

Le régime primaire impératif ne peut être qualifié de régime matrimonial, en ce sens qu'il constitue un ensemble de règles d'ordre public applicables à tous les époux quelque soit leur régime matrimonial. Ainsi, ces règles sont énumérées aux articles 214 à 226 du code civil dans la partie du code...

02 févr. 2011
doc

L'absence de régime matrimonial entre concubins

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

Selon Loysel, « Boire, manger et coucher ensemble, c'est mariage ce me semble ». Cependant, la réalité sociologique actuelle est venue le contredire, le modèle familial traditionnel du couple marié se voyant concurrencé par d'autres formes de conjugalité. Depuis la fin des...

31 Janv. 2011

détermination des biens propres- présomption de communauté

Étude de cas - 4 pages - Droit de la famille

Les époux, en l‘espèce, sont mariés sous le régime légal, c‘est-à-dire sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Cela signifie que tous les biens acquis avant le mariage ou pendant le mariage à titre gratuit sont des biens propres. Mais, il faut se demander ce qui se passe...

31 Janv. 2011
doc

détermination des biens communs

Étude de cas - 4 pages - Droit de la famille

Les règles du régime primaire sont les statuts impératifs, car elles sont générales. Elles s‘appliquent aux époux quelque soit leur régime matrimonial et sont d‘ordre public, ils ne peuvent donc pas y déroger. Détermination des biens communs, et de l'obligation à la...

17 Janv. 2011
doc

Rapport d'échéance concernant une mesure éducative ordonnée au Tribunal d'enfants

Commentaire de texte - 3 pages - Droit de la famille

Nous exerçons la mesure à l'égard d'Odile depuis le 8 juin 2009 afin d'accompagner son retour au domicile de sa mère, Mme F., après une longue période de placement. Odile a connu deux séparations d'avec sa famille le 28 septembre 2001 et le 18 novembre 2005, attendus que « Mme a été...

18 Nov. 2010
doc

Article 201 du Code civil - la nullité du mariage et le mariage putatif

Commentaire de texte - 4 pages - Droit de la famille

L'article 201 du Code civil énonce : « Le mariage qui a été déclaré nul produit, néanmoins, ses effets à l'égard des époux, lorsqu'il a été contracté de bonne foi. Si la bonne foi n'existe que de la part de l'un des époux, le mariage ne produit ses effets...

14 Nov. 2010
doc

Comment s'exerce l'autorité parentale ?

Fiche - 5 pages - Droit de la famille

L'autorité parentale (AP) est un ensemble complexe de droits et devoirs conférés aux pères et mères pour assurer l'éducation de leurs enfants mineurs. Elle est apparue progressivement suite à la nécessité de protéger l'enfant (établissement de contrôles). La finalité de cette AP est donc...

29 Sept. 2010
doc

Les actes soumis à la cogestion de l'article 215 alinéa 3 du Code civil - publié le 29/09/2010

Commentaire de texte - 2 pages - Droit de la famille

L'article 215 alinéa 3 du Code civil protège le logement familial en le soumettant à une règle de cogestion, c'est-à-dire que quelle que soit la nature des droits assurant la jouissance du logement, un époux ne peut en disposer sans l'accord de son conjoint, les époux doivent agir...

27 Sept. 2010
doc

Les grands principes du droit des régimes matrimoniaux - articles de M. Carbonnier, M. Zenati et M. Catala

Commentaire de texte - 3 pages - Droit de la famille

Deux lois furent plus précisément à l'origine de l'évolution des régimes matrimoniaux : la loi du 13 juillet 1965 et celle du 23 décembre 1985, selon Fréderic Zenati : « La loi de 1965 fut la loi de l'interdépendance, celle de 1985 fut une proclamation d'indépendance. » ...

27 juil. 2010
doc

La solidarité des dettes ménagères en droit de la famille

Fiche - 1 pages - Droit de la famille

Entrer dans le mariage, c'est avant tout changer de statut et dorénavant assumer à deux les devoirs réciproques, aussi bien dans les rapports personnels que dans les rapports pécuniaires. En effet, le ménage créé, va devoir respecter des devoirs fondamentaux, comme la communauté de vie ou la...

21 juil. 2010
doc

Conditions, procédures et effets de l'adoption simple et de l'adoption plénière

Fiche - 6 pages - Droit de la famille

La filiation adoptive s'oppose à la filiation par le sang par son caractère artificiel. Elle ne correspond pas à un lien biologique mais elle résulte d'une décision de l'autorité publique qui va rattacher une personne. L'adoption peut être conçue de deux manières différentes : - Dans...

08 juil. 2010
doc

Le consentement au mariage - publié le 08/07/2010

Fiche - 2 pages - Droit de la famille

Le mariage est par définition l'union légitime de l'homme et de la femme et résulte d'une déclaration de l'officier d'état civil qui a entendu les consentements des époux. Il est devenu au cours des siècles un élément important de notre vie pour apparaître...

02 juil. 2010
doc

L'ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 et la stabilité des filiations établies

Commentaire de texte - 5 pages - Droit de la famille

Comme toutes les grandes institutions du droit de la famille, le droit de la filiation est le produit d'une culture : il en constitue une pièce essentielle. Pour autant, le droit de la filiation ne peut pas faire abstraction des données naturelles. Celles-ci ont cependant perdu de leur évidence...

28 juin 2010
doc

"Le mariage, contrat de droit naturel", Portalis

Commentaire de texte - 3 pages - Droit de la famille

Ce texte développe une théorie selon laquelle le mariage est un contrat de droit naturel. Son auteur est le célèbre juriste Portalis nommé par Bonaparte, par l'arrêté du 12 août 1800, membre de la commission de rédaction du Code civil avec Tronchet, Bigot de Préameneu et Malville. Pendant...

27 juin 2010
doc

Le rapport de filiation

Fiche - 3 pages - Droit de la famille

Le rapport de filiation est un lien juridique entre parents et enfants, il repose en principe sur le lien du sang, mais pour être juridiquement reconnue, la filiation doit être établie selon des conditions fixées par la loi. Dans certains cas l'établissement complet d'une filiation est interdit...

23 juin 2010
doc

Un modèle de requête initiale aux fins de divorce

Lettre type - 2 pages - Droit de la famille

Le document présente un modèle de requête initiale aux fins de divorce adressé au juge aux affaires familiales. Les mentions à personnaliser sont clairement indiquées entre parenthèses. Voici un extrait du document : "Monsieur ou Madame [prénom NOM du requérant] né(e) le … à …, de...

05 juin 2010
doc

"Boire, manger, coucher ensemble, c'est mariage ce me semble", Loysel

Commentaire de texte - 7 pages - Droit de la famille

Le dessein du mariage consisterait à fonder un foyer, une famille, mais aussi à supporter les affres de la vie, conjointement. Loysel, au début du XVIIe siècle, en ébauche une acception plus lapidaire, dans un triptyque qui se veut laconique, mais incisif : "Boire, manger, coucher...

31 mai 2010
doc

L'article 220 du Code civil - l'autonomie des époux

Commentaire de texte - 6 pages - Droit de la famille

L'article 220 du Code civil a été édicté par la loi du 13 juillet 1965 et s'inscrit donc dans le mouvement de promotion de l'égalité homme/ femme. Cette règle est inscrite dans le livre Ier traitant « des personnes » et plus particulièrement « du mariage » (titre V)...

30 mai 2010
doc

Essai juridique sur le divorce : la réforme du 26 mai 2004

Commentaire de texte - 2 pages - Droit de la famille

La quatrième étape de l'évolution du divorce est la loi du 26 mai 2004, cette dernière maintenant le pluralisme des procédures tout en sauvant le divorce pour faute menacé d'abrogations. Cette loi veut moderniser le droit du divorce en simplifiant et en allégeant les procédures afin...