Le président de la République, arbitre ou capitaine ? - publié le 10/08/2008

Résumé du document

Les rôles d'arbitre et de capitaine, dont dispose le président de la République, sont-ils différents ou alors se complètent-ils, même si la définition de ces termes divergent ?

A la logique classique qui imposait que le président irresponsable politiquement ne puisse disposer de pouvoirs réels, la constitution substitue une logique nouvelle selon laquelle le président dispose librement des pouvoirs nécessaires à l'exercice de sa fonction d'arbitre (I), et qui par l'élection au suffrage universel direct recouvre son autorité présidentielle pour assumer son rôle de capitaine (II).

Extraits

[...] Le constituant de 1958 a voulu donner un rôle éminent au président de la République et les pouvoirs propres sont un élément essentiel de l'arbitrage qui lui est confié. Les dispositions de l'art 5 de la constitution qui définissent généralement, par référence à l'arbitrage, la fonction du président de la République, ne permettent pas de dissiper complètement l'incertitude. Assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat relève aussi bien de la mission de l'arbitre-juge que de celle de l'arbitre chef. [...]

[...] L'autorité politique du président de la République et son éventuelle supériorité par rapport au gouvernement dépendent du fait qu'il soit ou non le chef de la majorité parlementaire. Le président Pompidou déclarait que le président de la République était : à la fois chef de l'exécutif gardien et garant de la constitution, il est à ce double titre chargé de donner les impulsions fondamentales, de définir les directions essentielles et d'assurer et de contrôler le bon fonctionnement des pouvoirs publics ; à la fois arbitre et premier responsable national Le président ne peut donc, avec ses pouvoirs sans contreseing, intervenir dans la gestion courante des affaires de l'Etat pour faire valoir son point de vue. [...]

[...] La Vè République est un renouveau dans le domaine politique qui permet au président de la République de s'affirmer dans ses rôles de capitaine et d'arbitre. Les rôles d'arbitre et de capitaine, dont dispose le président de la République, sont-ils différents ou alors se complètent-ils, même si la définition de ces termes divergent ? A la logique classique qui imposait que le président irresponsable politiquement ne puisse disposer de pouvoirs réels, la constitution substitue une logique nouvelle selon laquelle le président dispose librement des pouvoirs nécessaires à l'exercice de sa fonction d'arbitre et qui par l'élection au suffrage universel direct recouvre son autorité présidentielle pour assumer son rôle de capitaine (II). [...]

[...] C'est la raison pour laquelle l'article 5 qui définit la fonction présidentielle en faisant référence à l'arbitrage du président doit, après 1962, être interprété dans un sens fort. Le président de la République ne dépend pas du parlement ou du gouvernement par sa désignation et son maintien en fonction. Le président de la République fut d'abord élu par un corps électoral plus large que le parlement, puis au suffrage universel direct, avec la réforme de 1962, et il n'est pas politiquement responsable devant lui. [...]

[...] Le président de la République, arbitre ou capitaine ? Selon la lecture présidentialiste ou parlementariste du régime, le président de la République assume de façon cumulée ou séparée une fonction juridique et politique : soit celle d'arbitre, soit celle d'être le premier responsable nationale ou capitaine. Gardien de la constitution, l'arbitre est ce personnage impartial qui ne se mêle pas de la conjoncture politique, selon le général de Gaulle en 1958. Sa mission s'identifie au destin de la République et de la France. [...]